Traduction de «suivant la notification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:
The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:

avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]
interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]
subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique
e-mail notification

calcinose suivant une acné
Calcinosis following acne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les députés démissionnaires notifient leur démission au Président, ainsi que la date à laquelle celle-ci prend effet, qui ne doit pas dépasser les trois mois suivant la notification; cette notification prend la forme d'un procès-verbal rédigé en présence du secrétaire général ou de la personne le représentant, signé par lui et le député concerné et soumis sans délai à la commission compétente, qui l'inscrit à l'ordre du jour de sa première réunion suivant la réception de ce document.
3. Members who resign shall notify the President of their resignation and of the date on which that resignation is to take effect, which may not be more than three months after notification. This notification shall take the form of an official record drawn up in the presence of the Secretary-General or his representative, signed by the latter and by the Member concerned and immediately submitted to the committee responsible, which shall enter it on the agenda of its first meeting following receipt of the document.

La Commission statue sur la conformité de ces accords avec le droit de l'Union dans les neuf mois suivant leur notification pour les accords conclus avant le 15 décembre 2012 et dans les quatre mois suivant leur notification pour les nouveaux accords ou les accords révisés entre États membres.
The Commission shall decide whether such agreements are in compliance with Union law within nine months of notification for agreements concluded before 15 December 2012 and within four months of notification for new or revised agreements between Member States.

3. Tout député démissionnaire notifie sa démission au Président, ainsi que la date à laquelle celle-ci prend effet, qui ne doit pas dépasser les trois mois suivant la notification; cette notification prend la forme d'un procès-verbal rédigé en présence du secrétaire général ou de son représentant, signé par lui et le député concerné et soumis sans délai à la commission compétente qui l'inscrit à l'ordre du jour de sa première réunion suivant réception de ce document.
3. A Member who resigns shall notify the President of his resignation and of the date on which that resignation shall take effect, which shall be not more than three months after notification. This notification shall take the form of an official record drawn up in the presence of the Secretary-General or his representative, signed by the latter and by the Member concerned and immediately submitted to the committee responsible, which shall enter it on the agenda of its first meeting following receipt of the document.

1. À partir du 1er janvier 1998, pour chaque animal devant être identifié conformément à l'article 4, l'autorité compétente délivre un passeport dans les quatorze jours suivant la notification de sa naissance ou, dans le cas d'animaux importés de pays tiers, dans les quatorze jours suivant la notification de sa nouvelle identification par l'État membre concerné conformément à l'article 4, paragraphe 3.
1. As from 1 January 1998, the competent authority shall, for each animal which has to be identified in accordance with Article 4, issue a passport within 14 days of the notification of its birth, or, in the case of animals imported from third countries, within 14 days of the notification of its re-identification by the Member State concerned in accordance with Article 4(3).

À compter de la date d'adhésion, pour chaque animal devant être identifié conformément à l'article 4, l'autorité compétente en Bulgarie et en Rounamie délivre un passeport dans les quatorze jours suivant la notification de sa naissance ou, dans le cas d'animaux importés de pays tiers, dans les quatorze jours suivant la notification de sa nouvelle identification par l'État membre concerné conformément à l'article 4, paragraphe 3.
The competent authority in Bulgaria and Romania shall, as of the date of accession, for each animal which has to be identified in accordance with Article 4, issue a passport within 14 days of the notification of its birth, or, in the case of animals imported from third countries, within 14 days of the notification of its re-identification by the Member State concerned in accordance with Article 4(3).

À compter de la date d'adhésion, pour chaque animal devant être identifié conformément à l'article 4, l'autorité compétente en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie délivre un passeport dans les quatorze jours suivant la notification de sa naissance ou, dans le cas d'animaux importés de pays tiers, dans les quatorze jours suivant la notification de sa nouvelle identification par l'État membre concerné conformément à l'article 4, paragraphe 3.
The competent authority in the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland, Slovenia and Slovakia shall, as of the date of accession, for each animal which has to be identified in accordance with Article 4, issue a passport within 14 days of the notification of its birth, or, in the case of animals imported from third countries, within 14 days of the notification of its re-identification by the Member State concerned in accordance with Article 4(3).