Traduction de «suivant la nomination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nomination à un autre poste suivant l'ordonnance du Tribunal
re-appointment following Tribunal order

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination
appointing authority | authority who makes the appointments

groupe suivant le statut social | groupement suivant le statut social
status group | status grouping

touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.
page down key | page down | PgDn

calcinose suivant une acné
Calcinosis following acne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

102 (1) Sous réserve du paragraphe (1.1), il incombe au syndic de se renseigner sur les noms et adresses des créanciers du failli et, dans les cinq jours qui suivent la date de sa nomination, il adresse, de la manière prescrite, au failli, à tout créancier connu, ainsi qu’au surintendant, un avis de la faillite, en la forme prescrite, et de la première assemblée des créanciers devant être tenue au bureau du séquestre officiel de la localité du failli, dans les vingt et un jours suivant la nomination du syndic, mais, s’il l’estime utile, le séquestre officiel peut autoriser la tenue de l’assemblée au bureau de tout autre séquestre officiel, ou à l’endroit que le séquestre officiel peut fixer.
102 (1) Subject to subsection (1.1), it is the duty of the trustee to inquire as to the names and addresses of the creditors of a bankrupt and, within five days after the date of the trustee’s appointment, to send in the prescribed manner to the bankrupt, to every known creditor and to the Superintendent a notice in the prescribed form of the bankruptcy and of the first meeting of creditors, to be held within the twenty-one day period following the day of the trustee’s appointment, at the office of the official receiver in the locality of the bankrupt, but the official receiver may, when the official receiver deems it expedient, authorize the meeting to be held at the office of any other official receiver or at such other place as the official receiver may fix.

45. Dans les trente jours suivant la nomination par le conseil du nombre requis de membres du comité consultatif visés au paragraphe 21.2(4) de la Loi, l’Association avise des nominations tous les candidats et tous les intervenants qui ont été invités à soumettre des candidatures.
45. Within 30 days after the day on which the Board appointed the required number of Advisory Council members referred to in subsection 21.2(4) of the Act, the Association shall notify the nominees, and the stakeholders who were invited to submit nominees, of the appointments.

5. La personne unilingue qui est admissible à une pension immédiate au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique dans les deux ans suivant sa nomination non impérative à un poste bilingue et qui remet sa démission irrévocable prenant effet au plus tard à la fin de cette période est exemptée de l’application de l’alinéa 30(2)a) de la Loi quant à la compétence dans les langues officielles requise pour cette nomination.
5. If a unilingual person is eligible for an immediate annuity under the Public Service Superannuation Act within two years after a non-imperative appointment to a bilingual position and the person submits an irrevocable resignation to take effect no later than the end of that two-year period, the person is excluded from the operation of paragraph 30(2)(a) of the Act with respect to the official language proficiency required for that appointment.

64 (1) L’arbitre ou le conseil d’arbitrage rend ses ordonnances ou décisions dans les soixante jours suivant sa nomination ou la nomination du président du conseil d’arbitrage, dans le cas du second, sauf :
64 (1) Every order or decision of an arbitrator or arbitration board shall be made or given within sixty days after, in the case of an arbitrator, their appointment as arbitrator, and, in the case of an arbitration board, the appointment of the arbitration board chairperson, unless

Dans les vingt-quatre heures suivant la nomination des scrutateurs et des greffiers du scrutin, le directeur du scrutin envoie un avis de nomination écrit aux candidats.
Within 24 hours after appointing the deputy returning officers and poll clerks, the returning officer shall send a written notice of the appointments to the candidates

Le fonctionnaire nommé chef d'unité, directeur ou directeur général dans le même grade, bénéficie, pour autant qu'il se soit acquitté de ses fonctions d'une manière satisfaisante au sens de l'article 43 durant les neuf premiers mois suivant sa nomination, d'un avancement d'échelon dans ce grade avec effet à la date de sa nomination.
If an official is appointed head of unit, director or director-general in the same grade, and provided that his performance has been satisfactory within the meaning of Article 43 during the first nine months following his appointment, he shall retroactively benefit from advancement by one step in that grade at the time the appointment comes into effect.

pour une période de six ans suivant la nomination de l'expert indépendant, à ne pas proposer d'approvisionner les clients finals non résidentiels qui achètent l'électricité directement à British Energy à des conditions dans lesquelles le prix de l'élément «électricité» du contrat avec les clients est inférieur au prix courant du marché de gros, sous réserve que, en cas de circonstances exceptionnelles affectant le marché (lorsque certains critères objectifs sont jugés remplis par l'expert indépendant selon les dispositions de l'article 10 ci-après «des circonstances exceptionnelles affectant le marché»), British Energy soit autorisée, tant que ces circonstances persistent, à établir de bonne foi le prix de l'élément «électricité» du contrat à un niveau inférieur à celui qui a cours sur les prix du marché de gros, s’il est nécessaire de permettre à British Energy de faire face à la concurrence, aux conditions de l'article 10,
for a period of six years following the appointment of the Independent Expert, not to offer to supply non-domestic end-users who purchase electricity directly from British Energy on terms where the price of the energy element of the contract with the users is below the prevailing wholesale market price, provided that in exceptional market circumstances where certain objective tests are judged by the independent expert to be satisfied as described in Article 10 (exceptional market circumstances), then British Energy shall be entitled, while such exceptional circumstances continue to prevail, to price the energy element of the contract at below the prevailing wholesale market price in good faith where necessary to enable British Energy to respond to competition, under the conditions of Article 10;

Jusqu'au premier jour du mois suivant la nomination du directeur de l'Office, l'expédition des affaires courantes de l'Office est assurée par le directeur de la task-force "Coordination de la lutte antifraude".
Up to the first day of the month following the appointment of the Director of the Office, the current business of the Office shall be dealt with by the Director of the Task Force for Coordination of Fraud Prevention.

Jusqu'à l'expiration de la période transitoire pendant laquelle l'emploi des unités de mesure du système impérial figurant au chapitre D de l'annexe de la directive 71/354/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la directive 76/770/CEE (2), est autorisé dans la Communauté, l'indication du poids nominal ou du volume nominal du contenu exprimés en unités de mesure du système international est accompagnée, si l'Irlande et le Royaume-Uni le désirent pour les produits commercialisés sur leur territoire, par l'indication du poids nominal ou du volume nominal du contenu exprimés en leurs équivalents en unités de mesure du système impérial calculés sur la base des taux de conversion suivants:
Until the expiry of the transitional period during which the use of the imperial units of measurement listed in Chapter D of the Annex to Directive 71/354/EEC (1), as last amended by Directive 76/770/EEC (2), is authorized in the Community, the indication of the nominal weight or nominal volume of the contents expressed in units of measurement of the international system shall, if Ireland or the United Kingdom so desire for products marketed in their national territories, be accompanied by an indication of the nominal weight or nominal volume of the contents expressed in the equivalent imperial units of measurement calculated on the basis of the following conversion table:

Tout préemballage réalisé conformément à la présente directive doit porter sur l'emballage les inscriptions suivantes apposées de telle sorte qu'elles soient indélébiles, facilement lisibles et visibles sur le préemballage dans les conditions habituelles de présentation: 3.1. le volume nominal exprimé, en utilisant comme unités de mesure le litre, le centilitre ou le millilitre, à l'aide de chiffres d'une hauteur minimale de 6 mm si le volume nominal est supérieur à 100 cl, de 4 mm s'il est compris entre 100 cl inclus et 20 cl exclus et de 3 mm s'il est égal ou inférieur à 20 cl, suivis du symbole de l'unité de mesure utilisée, ou éventuellement de son nom, conformes à la directive 71/354/CEE.
All prepackages made up in accordance with this Directive shall bear on the package the following markings affixed in such a manner as to be indelible, easily legible and visible on the prepackage in normal conditions of presentation: 3.1. the nominal volume of the contents expressed in litres, centilitres or millilitres and marked in figures at least 6 mm high if the nominal volume of the contents is greater than 100 cl, 4 mm high if it is from 100 cl down to but not including 20 cl and 3 mm high if it is not more than 20 cl, followed by the symbol for the unit of measurement used or where appropriate by the name of the unit, in accordance with Council Directive No 71/354/EEC;