Traduction de «suivant la demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transport à la demande | transport modulé suivant la demande
demand responsive service

demande d'enregistrement international suivant le système de Madrid
application for international registration governed by the Madrid System

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

Demande et calcul du dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (particuliers) pour 1978 et les années d'imposition suivantes
Alberta Royalty Tax Rebate Calculation and Application (Individuals) - for 1978 and Subsequent Taxation Years

demande formulée [ suivant titre ]
assignation form

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.
page down key | page down | PgDn

bouton Suivante | bouton Suivant
Next button

groupe suivant le statut social | groupement suivant le statut social
status group | status grouping

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, la Commission et l'ESA examinent actuellement les principaux scénarios possibles de réduction des coûts en vue d'optimiser l'organisation des activités spatiales européennes et d'adapter la relation UE-ESA en conséquence, suivant la demande formulée par le "Conseil Espace" lors de sa seconde réunion en juin 2005.
In addition, the Commission and ESA are conducting an appraisal of the main possible cost-efficient scenarios for optimising the organisation of space activities in Europe and adapting the EU-ESA relationship accordingly, in accordance with the request made by the 'Space Council' at its second meeting in June 2005.

7. Après avoir vérifié que la demande de l’État membre est correcte et justifiée, la Commission adopte, dans les quatre mois suivant la demande de l’État membre, par la voie d’un acte d’exécution, une décision précisant le système établi pour garantir que le montant disponible est utilisé exclusivement au profit de l’État membre qui a prélevé ce montant sur l’enveloppe financière qui lui est allouée au titre de la politique de cohésion conformément à l’article 18, paragraphe 2, et précisant les modalités de la participation de l’État membre requérant à l’instrument de partage des risques.
7. After verifying that the Member State request is correct and justified, the Commission shall adopt a decision, within four months of the Member State request, by means of an implementing act, specifying the system established to guarantee that the amount available is used for the exclusive benefit of the Member State which provided it within its cohesion policy financial allocation pursuant to Article 18(2), as well as setting out the terms and conditions of the participation of the requesting Member State in the risk-sharing instrument. The terms and conditions shall in particular cover the following:

La Commission devrait vérifier que les informations transmises par l’État membre requérant sont correctes et sa demande justifiée et devrait être habilitée à adopter, dans les quatre mois suivant la demande, par la voie d’un acte d'exécution, une décision sur les modalités de la participation de l’État membre requérant à l’instrument de partage des risques.
The Commission should verify that the information submitted by the requesting Member State is correct and that the Member State request is justified, and should be empowered to adopt, by means of an implementing act, within four months of the Member State request, a decision on the terms and conditions of the participation of the requesting Member State in the risk-sharing instrument.

(16 sexies) La Commission devrait vérifier que les informations transmises par l'État membre requérant sont correctes et sa demande justifiée et être habilitée à adopter, dans les quatre mois suivant la demande, par la voie d'un acte d'exécution, une décision sur les modalités de la participation de l'État membre requérant à l'instrument de partage des risques.
(16e) The Commission should verify that the information submitted by the requesting Member State is correct and that the Member State request is justified, and should be empowered to adopt, by means of an implementing act, within four months of the Member State request, a decision on the terms and conditions of the participation of the requesting Member State in the risk-sharing instrument.

7. Après avoir vérifié que la demande de l'État membre est correcte et justifiée, la Commission adopte, dans les quatre mois suivant la demande de l'État membre, par la voie d'un acte d'exécution une décision exposant le système établi pour garantir que le montant disponible est utilisé exclusivement au profit de l'État membre qui a prélevé ce montant sur l'enveloppe financière qui lui est allouée au titre de la politique de cohésion conformément à l'article 18, paragraphe 2, et précisant les modalités concrètes de la participation de l'État membre requérant à l'instrument de partage des risques.
7. After verifying that the Member State request is correct and justified - the Commission shall adopt a decision, within four months of the Member State request, by means of an implementing act, describing the system established to guarantee that the amount available is used for the exclusive benefit of the Member State which provided it within its cohesion policy financial allocation pursuant to Article 18(2), as well as setting out the concrete terms and conditions of the participation of the requesting Member State in the risk-sharing instrument. The terms and conditions shall in particular cover the following:

2. La délégation de pouvoirs est valable durant trois ans à compter de la date de l'entrée en vigueur de la présente directive et est prorogée pour des périodes de trois ans à la demande de la Commission formulée au plus tard un mois avant l'expiration de la délégation, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'y est opposé dans les trois mois suivant la demande.
2. The delegation of powers shall last for three years from the date of entry into force of this Directive and shall be extended for periods of three years on a request from the Commission made at the latest one month before the expiry of the delegation, unless the European Parliament or the Council objects within three months of the request.

2. À la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, la Commission examine immédiatement si les conditions d'application de l'article 14 du protocole sur les règles d'origine, sont remplies et fait part de ses conclusions dans les dix jours ouvrables suivant une demande.
2. Upon request of a Member State or on its own initiative the Commission shall immediately examine whether the conditions for invoking Article 14 of the Rules of Origin Protocol are met and report its findings within 10 working days of a request.

2. À la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, la Commission examine immédiatement si les conditions d'application de l'article 14, paragraphe 1, du protocole relatif aux règles d'origine, sont remplies et fait part de ses conclusions dans les dix jours ouvrables suivant une demande.
2. Upon request of a Member State or on its own initiative the Commission shall immediately examine whether the conditions for invoking Article 14 of the Rules of Origin Protocol are met and report its findings within 10 working days of a request.

6. Les parties peuvent déposer des demandes d'explication de la décision dans un délai de dix jours suivant son prononcé; toute explication est donnée dans un délai de quinze jours suivant cette demande.
6. The Parties may submit requests for clarification of the decision within 10 days after it is rendered and any clarification given shall be issued within 15 days of such request.

Si la partie informée demande la tenue de consultations sur ces modifications, lesdites consultations sont organisées au sein du comité mixte dans les 30 jours suivant la demande, à moins que les parties n’en conviennent autrement.
If the receiving Party requests consultations on any such change they shall be held in the Joint Committee within 30 days of such a request, unless the Parties agree otherwise.