Traduction de «suivant la confirmation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confirmation de la décision A | décision A confirmée | suivant décision A
decision A confirmed

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]
subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

calcinose suivant une acné
Calcinosis following acne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

aucune zone délimitée n'a été établie conformément à l'article 33, paragraphe 1, dans les trois mois suivant la confirmation officielle de la présence dudit organisme nuisible.
no demarcated area has been established, in accordance with Article 33(1), within three months of the official confirmation of the presence of that pest.

les mesures d'éradication prises dans une zone délimitée en vertu de l'article 33, paragraphe 1, n'ont pas eu l'effet escompté dans les vingt-quatre mois suivant la confirmation officielle de la présence dudit organisme nuisible ou pendant une période de plus de vingt-quatre mois si les caractéristiques biologiques de l'organisme nuisible le justifient et si cette période est prévue dans l'acte d'exécution adopté en application de l'article 32, paragraphe 3.
the eradication measures taken in a demarcated area pursuant to Article 33(1) have not been successful within 24 months of the official confirmation of the presence of that pest, or within a period longer than 24 months where the biology of the pest so justifies and that period is set out in the implementing act adopted pursuant to Article 32(3).

a) dans les trente jours suivant la confirmation de son inscription faite par un agent de l’établissement agréé auquel il est inscrit et au plus tard le dernier jour de la période confirmée, remettre sa confirmation d’inscription :
(a) within 30 days after obtaining confirmation of their enrolment from an officer of the designated educational institution at which they are enrolled but before the end of the confirmed period, submits the confirmation of enrolment

b) dans les trente jours suivant le confirmation de l’inscription de cet étudiant par un agent de l’établissement agréé auquel celui-ci est inscrit et au plus tard le dernier jour de la période confirmée, l’étudiant remet la confirmation d’inscription :
(b) within 30 days after obtaining confirmation of their enrolment from an officer of the designated educational institution at which they are enrolled but no later than the last day of the confirmed period, submits the confirmation of enrolment

b) dans les trente jours suivant la confirmation de l’inscription de cet étudiant par un agent de l’établissement agréé et au plus tard le dernier jour de la période confirmée, l’étudiant remet la confirmation d’inscription :
(b) within 30 days after obtaining confirmation of their enrolment from an officer of the designated educational institution but no later than the last day of the confirmed period, submits the confirmation of enrolment

Ensuite, on passe à l'étape suivante pour confirmer la nature de la drogue et son effet incapacitant.
Then we go a step further to confirm the nature of the drug and what its impairment effect may be.

2.2.6. Si la procédure de notification de l'autorité suivante ne confirme pas la clôture dans le respect des exigences de qualité de service applicables, l'unité transférante entame des procédures locales».
2.2.6. Failure of the next authority notified process to confirm completion, within the applicable quality of service requirements shall result in the initiation of local procedures in the transferring unit’.

Si le client concerné est un client de détail, l'entreprise d'investissement doit lui adresser un avis de confirmation de la transaction qui contient les informations visées à l'article 40, paragraphe 4, au plus tard le jour ouvrable suivant son exécution ou, si l'entreprise d'investissement reçoit la confirmation d'un tiers, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation émanant dudit tiers.
Where the client concerned is a retail client, the investment firm must send him a notice confirming the transaction and containing the information referred to in Article 40(4) no later than the first business day following that execution or, if the confirmation is received by the investment firm from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.

dans le cas d'un client de détail, l'entreprise d'investissement lui adresse sur un support durable un avis confirmant l'exécution de l'ordre dès que possible et au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant l'exécution de l'ordre ou, si l'entreprise d'investissement reçoit elle-même d'un tiers la confirmation de son exécution, au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation de ce tiers.
in the case of a retail client, the investment firm must send the client a notice in a durable medium confirming execution of the order as soon as possible and no later than the first business day following execution or, if the confirmation is received by the investment firm from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.

La deuxième atteinte à la Charte relevée par la Cour suprême découle du paragraphe 84(2) de la LIPR, qui ne prévoit aucun contrôle de la détention d’un étranger avant 120 jours suivant la confirmation judiciaire du caractère raisonnable du certificat.
The second Charter infringement the Court found relates to section 84(2) of IRPA, which did not provide for review of a foreign national’s detention until 120 days after the reasonableness of the security certificate had been judicially determined.