Traduction de «suivant l'agence publie » (Français → Anglais) :

[4] Agence d'approvisionnement d'EURATOM, art. 52 et suivants du traité EURATOM (voir également les statuts de l'agence publiés au Journal officiel des CE N° 534 du 06.12.58).
[4] Euratom Supply Agency, Article 52 ff of the Euratom Treaty (see also the Statutes of the Agency, published in OJEC No 534, 06.12.58).

les comptes définitifs de l'agence, consolidés avec ceux de la Commission, sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne pour le 31 octobre suivant l'exercice clos.
the final accounts of the agency, consolidated with those of the Commission, shall be published in the Official Journal of the European Union on 31 October of the following financial year.

Ces informations comprennent une ventilation des coûts relatifs à l’exercice précédent et une prévision pour l’exercice suivant. L’Agence publie en outre une synthèse de ces informations dans son rapport annuel.
The Agency shall also publish an overview of that information in its annual report.

Ces informations comprennent une ventilation des coûts relatifs à l'exercice précédent et une prévision pour l'exercice suivant. L'Agence publie en outre une synthèse de ces informations dans son rapport annuel.
The Agency shall also publish an overview of that information in its annual report.

Ces informations comprennent une ventilation des coûts relatifs à l’exercice précédent et une prévision pour l’exercice suivant. L'Agence publie en outre une synthèse de ces informations dans son rapport annuel public.
The Agency shall also publish an overview of that information in its public annual report.

4. Le ministre établit un rapport énonçant le cadre fédéral et le publie sur le site Web de l'Agence de la santé publique du Canada dans l'année suivant l'élaboration du cadre fédéral visé à l'article 3.
sets out the federal framework and publish the report on the Public Health Agency of Canada's website within one year of the federal framework being adopted.

L'Agence publie l'inventaire dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent règlement et le met à jour régulièrement, en incluant les données résultant d'essais effectués dans des pays tiers.
The Agency shall publish the inventory within two years of the entry into force of this Regulation and shall update it regularly, including the data from trials carried out in third countries.

L’Agence publie l'inventaire dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur du présent règlement et le met à jour régulièrement.
The Agency shall publish the inventory within 3 years of the entry into force of this Regulation, and shall update it on a regular basis.

L’Agence publie l'inventaire dans les 2 ans suivant l'entrée en vigueur du présent règlement et le met à jour régulièrement, en incluant les données résultant d'essais effectués dans des pays tiers.
The Agency shall publish the inventory within two years of the entry into force of this Regulation and shall update it regularly, including the data from trials carried out in third countries.

L'hon. Stockwell Day (ministre de la Sécurité publique, PCC): Monsieur le Président, la Gendarmerie royale du Canada, GRC, m’informe que: a) Tel que publié dans le Rapport sur les plans et les priorités, RPP, 2007-2008 de la GRC, les dépenses totales prévues pour le Centre des armes à feu Canada, CAFC, pour l'exercice financier 2007-2008 sont de 70,4 millions de dollars. b) Les prévisions 2007-2008 pour chacun des postes de dépenses sont les suivantes: 21,2 millions de dollars en salaires 32,6 millions de dollars en fonctionnement et entretien 12,7 millions de dollars en subventions et contributions 3,9 millions de dollars en avantages sociaux des employés c) Les prévisions des coûts pour le Programme canadien des armes à feu pour chacun des ministères et des agences sont publiées dans le tableau 12 du chapitre spécial sur le Programme canadien des armes à feu dans le RPP 2007-2008 de la GRC: À partir des 70,4 millions de dollars du CAFC, le CAFC prévoit transférer 1,7 million de dollars à l'Agence des services frontaliers du Canada, et 0,8 million de dollars au ministère de la Justice.
Hon. Stockwell Day (Minister of Public Safety, CPC): Mr. Speaker, I am informed by the Royal Canadian Mounted Police, RCMP, that: a) As published in the RCMP’s 2007-2008 Reports on Plans and Priorities (RPP), the total planned spending on the Canada Firearms Centre (CFC) for fiscal year 2007-2008 is $70.4 million. b) Line-item cost projections for 2007-2008 are: $21.2 million in salaries $32.6 million in operating and maintenance $12.7 million in grants and contributions $3.9 million in employee benefits plan c) The projected costs of the Canada Firearms Program by department or agency as published in table 12 of the special chapter on Canada Firearms Program in the 2007-2008 RCMP’s RPP: From within CFC's $70.4 million, CFC plans to transfer $1.7 million to the Canada Border Services Agency, and $0.8 million to the Department of Justice.