Traduction de «l’exercice suivant l’agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exercice à venir | exercice suivant
following financial year | following year

reports vers l'exercice suivant
carryovers to the next financial year

un état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office pour l'exercice suivant
an estimate of the Office's revenue and expenditure for the following year

groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants
intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums

Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poin
Annual Report of the Commissioner of Competition for the Fiscal Year Ending March 31, ... on the Enforcement and Administration of the Competition Act, Consumer Packaging and Labelling Act, Precious Metals Marking Act, Textile Labelling Act

asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]
exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]

bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice
income | earnings | net income | net profit | profit

comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats
recognition in income

comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats
recognize in income | include in income | reflect in income | report in income

Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession | Ordonnance sur les moniteurs de conduite [ OMCo ]
Ordinance of 28 September 2007 on the Licensing of Driving Instructors and their Professional Training | Driving Instructors Ordinance [ DIO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le directeur exécutif établit, en étroite collaboration avec le président du conseil d’homologation de sécurité pour les activités relevant du chapitre III, un projet d’état prévisionnel des recettes et des dépenses de l’Agence pour l’exercice suivant, en opérant une nette distinction entre les éléments du projet d’état prévisionnel qui ont trait aux activités d’homologation de sécurité et les autres activités de l’Agence.
3. The Executive Director shall, in close collaboration with the Chairperson of the Security Accreditation Board for activities covered by Chapter III, draw up a draft estimate of expenditure and revenue of the Agency for the next financial year, making clear the distinction between those elements of the draft statement of estimates which relate to security accreditation activities and the other activities of the Agency.

Le directeur exécutif établit, en étroite collaboration avec le président du conseil d’homologation de sécurité pour les activités relevant du chapitre III, un projet d’état prévisionnel des recettes et des dépenses de l’Agence pour l’exercice suivant, en opérant une nette distinction entre les éléments du projet d’état prévisionnel qui ont trait aux activités d’homologation de sécurité et les autres activités de l’Agence.
The Executive Director shall, in close collaboration with the Chairperson of the Security Accreditation Board for activities covered by Chapter III, draw up a draft estimate of expenditure and revenue of the Agency for the next financial year, making clear the distinction between those elements of the draft statement of estimates which relate to security accreditation activities and the other activities of the Agency.

Ces informations comprennent une ventilation des coûts relatifs à l’exercice précédent et une prévision pour l’exercice suivant. L’Agence publie en outre une synthèse de ces informations dans son rapport annuel.
The Agency shall also publish an overview of that information in its annual report.

Au plus tard le 1er mars de l'exercice suivant (année N + 1), le comptable de l'Agence communique les comptes provisoires de l'exercice (année N) au comptable de la Commission et à la Cour des comptes.
By 1 March at the following financial year (year N + 1), the Agency’s accounting officer shall communicate the provisional accounts for the financial year (year N) to the Commission’s accounting officer and to the Court of Auditors.

Le directeur exécutif établit un projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence pour l'exercice suivant, sur la base du principe de l'établissement du budget par activités, et le transmet au conseil d'administration, accompagné d'un projet de tableau des effectifs».
The Executive Director shall draw up a draft statement of estimates of the Agency’s revenue and expenditure for the following year, on the basis of activity-based budgeting, and shall forward it to the Administrative Board, together with a draft establishment plan’.

Lorsqu’il élabore une estimation de l’ensemble des dépenses et des recettes pour l’exercice suivant conformément à l’article 96, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1907/2006, le conseil d’administration de l’Agence (9) intègre une estimation provisoire spécifique des recettes provenant des redevances et droits des activités confiées à l’Agence conformément au règlement (UE) no 528/2012, qui est distincte des recettes provenant de toute subvention de l’Union.
The Management Board of the Agency shall, when producing an estimate of the overall expenditure and income for the following financial year in accordance with Article 96(5) of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council (9), include a specific provisional estimate of income from fees and charges from activities entrusted to the Agency in accordance with Regulation (EU) No 528/2012 which is separate from income from any subsidy from the Union.

5. Chaque année, le conseil d'administration, sur la base d'un projet établi par le directeur, dresse l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence pour l'exercice suivant.
5. Each year the Management Board, on the basis of a draft drawn up by the Director, shall produce an estimate of revenue and expenditure for the Agency for the following financial year.

4. Chaque année, le conseil d'administration, sur la base d'un projet établi par le directeur exécutif, dresse l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence pour l'exercice suivant.
4. Each year, the Administrative Board, on the basis of a draft drawn up by the Executive Director, shall produce a statement of estimates of revenue and expenditure for the Agency for the following financial year.