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Année financière suivante
Arrosage par rigoles de niveau
Bouton Suivant
Bouton Suivante
Calcinose suivant une acné
Clause suivant le bien-fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Exercice financier suivant
Exercice suivant
Exercice ultérieur
Groupe suivant le statut social
Groupement suivant le statut social
Irrigation par contournage
Irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau
P. suiv.
Page suiv.
Page suivante
Point de commutation sur la station suivante
Point de transfert sur la station suivante
Suivant l'ampleur de l'apport
Suivant l'ampleur de la contribution
Suivant l'ampleur de la participation
Touche Page suivante
Touche de défilement vers le bas
échelonnement sur les années suivantes
étalement du revenu sur les années suivantes
étalement sur les années suivantes

Traduction de «suivant ce signalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau

contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation


suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]

on a level of effort basis


année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]

subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]


étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]

forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante

Change-Over Point | COP [Abbr.]




groupe suivant le statut social | groupement suivant le statut social

status group | status grouping


touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.

page down key | page down | PgDn


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La règle de la suppression du contenu dans l'heure suivant le signalement: étant donné qu'un contenu à caractère terroriste est particulièrement préjudiciable dans les premières heures de sa mise en ligne, les entreprises devraient, en règle générale, supprimer un tel contenu dans l'heure qui suit son signalement par les autorités répressives ou Europol.

One-hour rule for referrals: Considering that terrorist content is particularly harmful in the first hours of its appearance online, companies should as a general rule remove such content within one hour of its flagging by law enforcement authorities and Europol.


La Chambre des communes voit également à transmettre à CPAC un signal vidéo et les trois signaux audio suivants: un signal sonore provenant du parquet de la Chambre, un signal sonore uniquement en anglais et un signal sonore uniquement en français.

The House of Commons is also responsible for transmitting a video signal and three audio signals (the floor, French only and English only) to CPAC.


L'ACJ estime qu'on pourrait améliorer le projet de loi C-6 dans les domaines suivants : le signalement des incidents, la protection des renseignements commerciaux confidentiels, et l'harmonisation des normes et procédures internationales en matière de sécurité.

There are three areas in which CTA thinks Bill C-6 could be improved. These are: Reporting of incidents; preservation of confidential business information; and increased alignment of international safety standards and procedures.


M. Colin Potts: Parlons maintenant de la diapositive suivante. Elle signale que les politiques actuelles en matière de déclaration financière se fondent de façon générale sur les normes promulguées par le Conseil sur la comptabilité et la vérification du secteur public de l'ICCA.

Mr. Colin Potts: If we could turn to the next slide, which details some of the present financial reporting policies, generally our accounting policies are based on the standards that have been promulgated by the Public Sector Accounting and Auditing Board of the CICA.


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►C1 Lorsqu'un examen des performances permet de constater qu'en ce qui concerne une priorité, les valeurs intermédiaires fixées par le cadre de performance à l'égard des seuls indicateurs financiers, indicateurs de réalisation et étapes clés de la mise en œuvre du programme sont loin d'avoir été atteintes, ◄ et ce en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées conformément à l'article 50, paragraphe 8, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concerné, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à ces lacunes, la Commission peut, dans un délai d'au moins cinq mois suivant ce signalement ...[+++]

6. Where there is evidence, resulting from the performance review for a priority, that there has been a serious failure in achieving that priority's milestones relating only to the financial and output indicators and key implementation steps set out in the performance framework and that that failure is due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission had previously communicated pursuant to Article 50(8) following close consultations with the Member State concerned, and that Member State has failed to take the necessary corrective action to address such weaknesses, the Commission may, not earlier than five months ...[+++]


►C1 Lorsqu'un examen des performances permet de constater qu'en ce qui concerne une priorité, les valeurs intermédiaires fixées par le cadre de performance à l'égard des seuls indicateurs financiers, indicateurs de réalisation et étapes clés de la mise en œuvre du programme sont loin d'avoir été atteintes, ◄ et ce en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées conformément à l'article 50, paragraphe 8, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concerné, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à ces lacunes, la Commission peut, dans un délai d'au moins cinq mois suivant ce signalement ...[+++]

6. Where there is evidence, resulting from the performance review for a priority, that there has been a serious failure in achieving that priority's milestones relating only to the financial and output indicators and key implementation steps set out in the performance framework and that that failure is due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission had previously communicated pursuant to Article 50(8) following close consultations with the Member State concerned, and that Member State has failed to take the necessary corrective action to address such weaknesses, the Commission may, not earlier than five months ...[+++]


La décision spécifie que les catégories suivantes de signalement seront intégrées dans le SIS II en vue de soutenir la coopération opérationnelle entre la police et les autorités judiciaires en matière pénale:

The decision specifies that the following categories of alerts will be included in SIS II, in order to support operational cooperation between police and judicial authorities in criminal matters:


La Coalition aimerait proposer des améliorations au projet de loi C-6 dans les cinq domaines suivants: le signalement d'incidents liés à la sécurité, la protection des renseignements commerciaux confidentiels, les ordres concernant le rappel d'un produit, les ordres de cessation de vente d'un produit, et ceux qui portent sur les essais, les études et la compilation de renseignements, et l'alignement sur les normes et procédures de sécurité international.

We firmly believe in an industry-government partnership. There are five areas in which the coalition believes Bill C-6 could be improved: one, reporting of safety related incidents; two, preservation of confidential business information; three, mandatory recall orders; four, orders for stop-sale, testing studies, and information compilation; and five, alignment of international safety standards and procedures.


La décision spécifie que les catégories suivantes de signalement seront intégrées dans le SIS II en vue de soutenir la coopération opérationnelle entre la police et les autorités judiciaires en matière pénale:

The decision specifies that the following categories of alerts will be included in SIS II, in order to support operational cooperation between police and judicial authorities in criminal matters:


Pour les transferts à l'intérieur du pays, les restrictions ne seront levées dans la région contrôlée qu'après au moins 21 jours suivant le signalement du dernier cas et seulement une fois que les processus d'éradication et de désinfection auront été achevés.

For domestic purposes, the restrictions will be lifted in the control area after at least 21 days have elapsed after the last case has been reported and following the completion of the stamping-out policy and disinfection procedures.


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