Traduction de «suivant aux députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]
private members' hour

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés
Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS

Crises épileptiques dues aux facteurs suivants:alcool | médicaments | modifications hormonales | privation de sommeil | stress | Epilepsie partielle continue [Kojevnikov]
Epilepsia partialis continua [Kozhevnikof] Epileptic seizures related to:alcohol | drugs | hormonal changes | sleep deprivation | stress

commis préposé aux cas traités suivant le mode alternatif de règlement des litiges [ commis préposée aux cas traités suivant le mode alternatif de règlement des litiges ]
alternative dispute resolution case clerk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Paddy Torsney propose - Que le temps alloué à chaque membre du Comité pour poser des questions soit limité à cinq minutes et que le président laisse le soin de poser les deux premières questions aux députés de l'opposition et les deux suivantes aux députés du parti ministériel, et que les questions subséquentes soient posées, en alternance, par les députés de l'opposition et du parti ministériel, à la discrétion du président.
Paddy Torsney moved - That all questioning be limited to 5 minutes per member and that the Chair direct the first two questions to Opposition members, the second two questions to Government members and that subsequent questions be alternately shared between Opposition and Government members at the discretion of the Chair.

CONTRE : 8 John Herron propose, - Que le temps alloué à chaque membre du Comité pour poser des questions soit limité à cinq minutes et que le président laisse le soin de poser les deux premières questions aux députés de l'opposition et les deux suivantes aux députés du parti ministériel, et que les questions subséquentes soient posées, en alternance, par les députés de l'opposition et du parti ministériel, à la discrétion du président.
NAYS: 8 John Herron moved, - That all questioning be limited to five (5) minutes per member and that the Chair direct the first two (2) questions to Opposition members, the second two (2) questions to Government members and that subsequent questions be alternately shared between Opposition and Government members at the discretion of the Chair.

3. Aux fins du contrôle de la concordance entre les pièces scannées et les documents originaux, les députés conservent ces documents jusqu’au 31 décembre de l’année civile suivant celle au cours de laquelle la demande de remboursement ou de prise en charge a été introduite.
3. In order that checks may be carried out to match scanned copies of supporting documents with the originals thereof, Members shall keep the originals until 31 December of the calendar year following that in which the application for reimbursement or defrayal was submitted.

Il appartiendra aux députés de conserver les pièces originales pendant une durée raisonnable, soit jusqu’au 31 décembre de l’année civile suivant la date à laquelle la demande de remboursement ou de prise en charge a été introduite.
It will be the responsibility of Members to keep the original supporting documents on file for a reasonable period of time, i.e. until 31 December of the calendar year following that in which the application for reimbursement or defrayal was submitted.

L’article 20, paragraphe 1, du statut dispose ce qui suit: «Les députés ont droit au remboursement des frais encourus dans le cadre de l’exercice de leur mandat». Le paragraphe 4 dudit article prévoit quant à lui les dispositions suivantes: «Le Parlement fixe les conditions d’exercice de ce droit».
Article 20 of the Statute states, in paragraph 1, that ‘Members shall be entitled to reimbursement of expenses incurred in the exercise of their mandate’ and, in paragraph 4, that ‘Parliament shall lay down the conditions for the exercise of this right’.

L'article 7 de la loi 1/1990 de la Communauté autonome de Cantabrique du 12 mars 1990 régissant les organes directeurs des caisses d'épargne (Cajas de Ahorros) prévoit, pour l'assemblée générale, la représentation suivante, qui se retrouve dans les autres organes directeurs: assemblées municipales (Corporaciones Municipales): 38 %, députations provinciales: 25 %, déposants de la caisse: 22 %, établissements d'intérêt social et culturel: 10 %, salariés de la caisse: 5 %.
Article 7 of Cantabrian Regional Law 1/1990 of 12 March 1990 on the decision-making bodies of the savings banks provides for the following representation in the general meeting and the other decision-making bodies: municipalities: 38 %; provincial councils: 25 %; depositors: 22 %; social and cultural institutions: 10 %; employees: 5 %.

Ainsi, la composition de l'assemblée générale au 31 décembre 2001 était la suivante: assemblées municipales: 40 %, députations provinciales: 27 %, déposants de la caisse: 23 %, établissements d'intérêt social et culturel: 5 %, salariés de la caisse: 5 %.
For example, the composition of the general meeting was, on 31 December 2001: municipalities: 40 %; provincial councils: 27 %; depositors: 23 %; social and cultural institutions: 5 %; employees: 5 %.

John Herron propose, Que le temps alloué à chaque membre du Comité pour poser des questions soit limité à cinq minutes et que le président laisse le soin de poser les deux premières questions aux députés de l’Opposition et les deux suivantes aux députés du parti ministériel, et que les questions subséquentes soient posées, en alternance, par les députés de l’Opposition et du parti ministériel, à la discrétion du président.
John Herron moved, - That all questioning be limited to 5 minutes per member and that the Chair direct the first two questions to the Opposition members, the second two questions to Government members and that subsequent questions be alternately shared between Opposition and Government members at the discretion of the Chair.

Je suis heureux de présenter cette pétition au nom d'une quarantaine de mes électeurs, tous de la localité de Three Hills, en Alberta, qui veulent signaler le fait suivant aux députés à la Chambre: étant donné que la majorité des Canadiens respectent le caractère sacré de la vie humaine et étant donné que la vie humaine avant la naissance n'est pas protégée dans la société canadienne, les pétitionnaires demandent au Parlement de faire immédiatement le nécessaire pour offrir cette protection aux enfants à naître en modifiant le Code criminel de manière à assurer aux êtres humains non encore nés la protection dont jouissent les êtres humains à leur naissance.
I am pleased to present this petition on behalf of 40 of my constituents, all from the town of Three Hills, Alberta, who wish to draw the following to the attention of members in this House. Whereas the majority of Canadians respect the sanctity of human life and whereas human life at the preborn stage is not protected in Canadian society, the petitioners ask that Parliament act immediately to extend protection to the unborn child by amending the Criminal Code to extend the same protection enjoyed by born human beings to unborn human beings.

Le président suppléant (M. Kilger): La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 17 (La motion, mise aux voix, est rejetée.) [Note de l'éditeur: Voir la liste sous le vote no 141.] Le président suppléant (M. Kilger): La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 20. D (1810) M. Boudria: Monsieur le Président, je crois qu'il y a consentement unanime pour que les députés qui ont voté sur la motion précédente soient inscrits comme ayant voté sur la motion maintenant devant la Chambre, de la façon suivante: les députés libéraux votent contre.
The Acting Speaker (Mr. Kilger): The next question is on Motion No. 17 (The House divided on the motion, which was negatived on the following division:) [Editor's Note: See list under Division No. 141. ] The Acting Speaker (Mr. Kilger): The next question is on Motion No. 20. D (1810) Mr. Boudria: Mr. Speaker, I think you would find there is unanimous consent to having all members who voted on the previous motion recorded as having voted on the motion now before the House as follows: Liberals against the motion.