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Considérant
En considération de
En raison de
En égard à
Eu regard à
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Par conséquence
Pour tous ces motifs
Séquence périodique des signaux de caractères
Vu
Étant donné que les objectifs de
à la suite de
étant donné
étant donné ce qui précède
étant donné la courbure de voie

Vertaling van "suite étant donné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
vu [ à la suite de | en considération de | étant donné | eu regard à | en égard à | considérant | en raison de ]

in view of


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


pour tous ces motifs [ étant donné ce qui précède | par conséquence ]

from the foregoing




séquence périodique des signaux de caractères | suite des signaux de caractère étant appliquée périodiquement

periodic sequence of character signals
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'interdiction de l'utilisation de certains pesticides ne garantit pas nécessairement leur absence dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, étant donné que certains pesticides sont persistants dans l'environnement et que leurs résidus peuvent se retrouver dans les denrées alimentaires.

A prohibition of the use of certain pesticides would not necessarily guarantee that infant formula and follow-on formula are free from those pesticides, since some pesticides are persistent in the environment and their residues can be found in the food.


Étant donné que les contenus à caractère terroriste sont généralement les plus nuisibles au cours de la première heure qui suit leur apparition en ligne et compte tenu de l'expertise et des responsabilités spécifiques des autorités compétentes et d'Europol, il conviendrait, de manière générale, d'examiner les signalements et d'y donner les suites nécessaires dans l'heure.

Given that terrorist content is typically most harmful in the first hour of its appearance online and given the specific expertise and responsibilities of competent authorities and Europol, referrals should be assessed and, where appropriate, acted upon within one hour, as a general rule.


Étant donné que ces offres faisaient suite à une information finale additionnelle parvenue à un stade tardif de l'enquête, la Commission n'a pas été en mesure de déterminer si ces engagements de prix étaient acceptables, avant l'expiration du délai d'adoption du règlement définitif.

As these offers were made after an additional final disclosure that came late in the investigation, the Commission was unable to analyse whether such price undertakings were acceptable, prior to the deadline for the adoption of the definitive Regulation.


En vertu de l’article 16, paragraphe 1, du règlement n° 1/2003, une décision de la Commission relative à une procédure d’application de l’article 101 ou 102 du traité possède un effet probatoire dans les actions en dommages et intérêts engagées par la suite, étant donné qu'une juridiction nationale ne peut pas prendre de décision qui irait à l'encontre de la décision adoptée par la Commission[46].

Pursuant to Article 16(1) of Regulation No 1/2003, a Commission decision relating to proceedings under Article 101 or 102 of the Treaty has a probative effect in subsequent actions for damages, as a national court cannot take a decision running counter to such Commission decision[46].


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Étant donné la nature préliminaire des procédures sous-tendant la décision d'enquête européenne, son exécution ne devrait pas être refusée lorsqu'elle vise à établir si une atteinte éventuelle au principe non bis in idem existe, ou lorsque l'autorité d'émission a donné l'assurance que les éléments de preuve transférés à la suite de l'exécution de la décision d'enquête européenne ne seront pas utilisés pour poursuivre ou sanctionner une personne qui a été définitivement jugée dans un autre État membre sur la base des mêmes faits.

Given the preliminary nature of the proceedings underlying an EIO, its execution should not be subject to refusal where it is aimed to establish whether a possible conflict with the ne bis in idem principle exists, or where the issuing authority has provided assurances that the evidence transferred as a result of the execution of the EIO would not be used to prosecute or impose a sanction on a person whose case has been finally disposed of in another Member State for the same facts.


Étant donné la nature préliminaire des procédures sous-tendant la décision d'enquête européenne, son exécution ne devrait pas être refusée lorsqu'elle vise à établir si une atteinte éventuelle au principe non bis in idem existe, ou lorsque l'autorité d'émission a donné l'assurance que les éléments de preuve transférés à la suite de l'exécution de la décision d'enquête européenne ne seront pas utilisés pour poursuivre ou sanctionner une personne qui a été définitivement jugée dans un autre État membre sur la base des mêmes faits.

Given the preliminary nature of the proceedings underlying an EIO, its execution should not be subject to refusal where it is aimed to establish whether a possible conflict with the ne bis in idem principle exists, or where the issuing authority has provided assurances that the evidence transferred as a result of the execution of the EIO would not be used to prosecute or impose a sanction on a person whose case has been finally disposed of in another Member State for the same facts.


Étant donné l’importance de la reproductibilité technique pour la concurrence, il est crucial que le fournisseur PSM réglementé assure la reproductibilité technique des nouvelles offres de détail avant leur lancement et, par la suite, à tout moment.

Given the importance for competition of ensuring technical replicability, it is crucial that the regulated SMP provider ensures technical replicability of new retail offers before their launch and at all times thereafter.


Étant donné qu'au printemps 2003, la Commission n'a pas pu, sur la base de sa propre analyse, dissiper les doutes qui subsistaient quant à la viabilité de la banque à la suite de l'échec de la privatisation et du résultat global très négatif de 2002 et étant donné que selon l'Allemagne, il n'était pas possible d'isoler effectivement les risques de crédit inhérents principalement au financement immobilier sans nouvelles aides, la Commission s'est assurée avec l'aide d'experts indépendants que, sauf sur certains points, la banque avait ...[+++]

Since the Commission was unable in the spring of 2003 to allay, on the basis of its own analysis, the remaining doubts as to the bank’s viability raised by the failure of the privatisation process and the strongly negative aggregate result for 2002 and since a suitable, effective insulation of the credit risks existing above all in the real estate financing field was, according to Germany, impossible to achieve without further aid, the Commission made sure with the help of independent experts that, apart from a few points, the bank had made adequate provision for the existing risks and had built up suitable reserves.


Étant donné que la majorité des États membres côtiers ont donné suite à la recommandation de l'UE sur la GIZC, que la plupart des stratégies nationales n’ont été lancées qu’en 2006 et que de nouvelles évolutions sont à attendre dans le cadre de la directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin et du livre vert sur la future politique maritime de l'UE et de leurs prolongements, la Commission n’estime pas opportun à ce stade d’adopter un nouvel instrument juridique spécifique pour promouvoir la GIZC.

Given that the majority of coastal Member States have responded to the EU ICZM Recommendation, that most national strategies were launched only in 2006 and that further developments are expected through the Marine Strategy Directive and the Green Paper on a future EU Maritime Policy and their follow-ups, the Commission considers that at this stage a new specific legal instrument to promote ICZM is not foreseen.


Étant donné que la majorité des États membres côtiers ont donné suite à la recommandation de l'UE sur la GIZC, que la plupart des stratégies nationales n’ont été lancées qu’en 2006 et que de nouvelles évolutions sont à attendre dans le cadre de la directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin et du livre vert sur la future politique maritime de l'UE et de leurs prolongements, la Commission n’estime pas opportun à ce stade d’adopter un nouvel instrument juridique spécifique pour promouvoir la GIZC.

Given that the majority of coastal Member States have responded to the EU ICZM Recommendation, that most national strategies were launched only in 2006 and that further developments are expected through the Marine Strategy Directive and the Green Paper on a future EU Maritime Policy and their follow-ups, the Commission considers that at this stage a new specific legal instrument to promote ICZM is not foreseen.




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Date index: 2024-05-14
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