Vertaling van "suite à une motion du sénateur gauthier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à la suite de la requête de [ à l'égard de la requête de | sur motion de | sur demande de | sur requête de | suite à la requête de ]
on application by [ on motion of | on application by | pursuant to the motion of | on motion by ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Gauthier et d'autres sénateurs sont arrivés à la conclusion - et ils l'ont dit publiquement au Sénat dans le débat qui a suivi la présentation de la motion du sénateur Gauthier - que le comité ne remplissait pas ces objectifs.
Senator Gauthier and other senators concluded - and they stated this publicly in the Senate in the debate following Senator Gauthier's motion - that the committee was not meeting these objectives.

Hier, suite à une motion du sénateur Gauthier, le sénateur Comeau a présenté une motion d'amendement qui fut adoptée, et la motion principale telle que modifiée fut ensuite référée au Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure pour l'étude de la mise sur pied d'un Comité du Sénat sur les langues officielles.
Yesterday, following a motion by Senator Gauthier, Senator Comeau moved an amendment, which was adopted, and the main motion, as amended, to consider the establishment of a Senate committee on official languages was then referred to the Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders.

Suite à la motion du sénateur Gauthier, adoptée le 20 février 2001, votre Comité a étudié une proposition visant à créer un comité sénatorial des langues officielles, à annuler la liste des sénateurs membres du Comité mixte permanent des langues officielles et à en informer la Chambre des communes.
In response to the motion of Senator Gauthier, adopted on February 20, 2001, your Committee has examined a proposal to create a Senate Committee on Official Languages, to allow the Senate membership on the Standing Joint Committee on Official Languages to lapse, and to so advise the House of Commons.

Cependant, nous n'avons aucune règle qui s'appliquerait au type de demande que j'ai reçue du sénateur Maheu par l'entremise des greffiers. Madame le sénateur a demandé à faire distribuer un document parce qu'il présente un certain intérêt pour un point inscrit au Feuilleton qui sera abordé aujourd'hui, soit la motion du sénateur Gauthier dont le débat a été ajourné au nom du sénateur Comeau.
However, we do not have a rule with respect to the type of request that I received from Senator Maheu through the Table, to distribute a document on the basis that the document was of interest and relevant to a matter on our Order Paper that could come up later in the day, and that is the motion of Senator Gauthier, standing adjourned in the name of Senator Comeau.