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AFR
Le mieux-être des canadiens et des canadiennes
Une consultation anticipée
élection
élection surprise
élection éclair
élections anticipées

Vertaling van "suite à l’élection " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le mieux-être des canadiens et des canadiennes : l'enquête Campbell sur le mieux-être au Canada de 1988 est une étude longitudinale faisant suite à l'enquête Condition physique Canada de 1981 [ Le mieux-être des canadiens et des canadiennes ]

The well-being of Canadians: the 1988 Campbell survey on well-being in Canada is a longitudinal follow-up of the 1981 Canada Fitness Survey [ The well-being of Canadians ]


Arrêté modifiant certains délais relatifs à l'élection à Baker Lake

Baker Lake Election Time Variation Order


Loi modifiant diverses lois fiscales afin de donner suite à l'Énoncé de politiques budgétaires du gouvernement du 18 décembre 1985

An Act to amend various fiscal laws pursuant to the Government Budgetary and Financial Policy Statement of 18 December 1985


décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative

decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree


Ordonnance du 3 novembre 2004 relative à l'adaptation de dispositions légales à la suite de la réunion des offices fédéraux IMES et ODR

Ordinance of 3 November 2004 on the Amendment of Statutory Provisions due to the Merger of the Federal Offices IMES and FOR


Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]

Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination


Groupe de travail ad hoc sur la démocratie locale et les suites à donner à l'observation des élections locales en Albanie

Ad Hoc Working Group on Local Democracy and the Follow-up to be given to the Observation of Local Elections in Albania




Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage


élection éclair | élection surprise | élections anticipées | une consultation anticipée

early elections | snap election
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de pouvoir évaluer correctement le fonctionnement du système d'échange de l'information lors des élections de juin 1999, suite aux modifications introduites, la Commission a envoyé le 12 juillet 1999 un questionnaire aux États membres portant sur l'application de la directive lors des élections de juin 1999.

In order to assess properly the working of the information exchange system at the June 1999 elections following the changes made, the Commission sent Member States a questionnaire on 12 July 1999 on the application of the Directive to the June 1999 elections.


Il s'agit de la procédure d'infraction ouverte contre la République fédérale d'Allemagne. En effet, d'après la législation allemande, une liste des électeurs est établie pour chaque élection et détruite par la suite.

Under German legislation, an electoral roll is drawn up for each election and subsequently destroyed.


vu la résolution 1790 (2011) du 27 janvier 2011 de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la situation en Biélorussie suite à l'élection présidentielle,

having regard to Resolution 1790 (2011) of 27 January 2011 of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe on the situation in Belarus in the aftermath of the presidential election,


À la suite des dernières élections au Parlement européen, la Commission a recensé les meilleures pratiques qu'il conviendrait d'appliquer en vue des élections de 2014.

In the aftermath of the European Parliament elections, the Commission identified best practices that should be pursued with a view to the 2014 elections.


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À la suite des dernières élections au Parlement européen, la Commission a recensé les meilleures pratiques qu'il conviendrait d'appliquer en vue des élections de 2014.

In the aftermath of the European Parliament elections, the Commission identified best practices that should be pursued with a view to the 2014 elections.


Des élections partielles ont eu lieu en mai, à la suite de la démission, au mois de janvier, de cinq législateurs pandémocratiques qui estimaient que la tenue d'élections partielles constituerait «de facto un référendum» sur le rythme de l'évolution démocratique.

By-elections were held in May triggered by the resignation in January of five pan-democratic legislators who argued that by-elections would constitute a "de facto-referendum" on the pace of democratic development.


Les élections présidentielles et locales de 2009 se sont déroulées conformément à la plupart des normes internationales et la majeure partie des recommandations formulées par l'OSCE et le BIDDH à la suite des élections précédentes ont été mises en œuvre.

The presidential and local elections of 2009 met most international standards and most of the recommendations of the OSCE/ODIHR from previous elections have been implemented.


Afin de pouvoir évaluer correctement le fonctionnement du système d'échange de l'information lors des élections de juin 1999, suite aux modifications introduites, la Commission a envoyé le 12 juillet 1999 un questionnaire aux États membres portant sur l'application de la directive lors des élections de juin 1999.

In order to assess properly the working of the information exchange system at the June 1999 elections following the changes made, the Commission sent Member States a questionnaire on 12 July 1999 on the application of the Directive to the June 1999 elections.


À la suite des élections au Parlement européen de 2009, ce rapport évalue l’application des droits électoraux des citoyens de l’UE en examinant:

As a follow-up to the 2009 European Parliament elections, this report evaluates how EU citizens’ electoral rights were enforced by looking at:


La Suède, l’Autriche et la Finlande l’ont appliquée lors d’élections organisées en 1995 et en 1996 suite à leur adhésion à l’Union.

Sweden, Austria and Finland had applied the directive to the elections organised in 1995 and 1996 following their accession to the Union.




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Date index: 2023-08-05
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