Vertaling van "suite à l’audition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préposé à l'audit [ préposée à l'audit | préposé à la vérification | préposée à la vérification ]
audit officer

honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit
audit-related fees

adjoint à l'audit interne [ adjointe à l'audit interne | adjoint à la vérification interne | adjointe à la vérification interne ]
internal audit assistant

honoraires pour services liés à l'audit [ honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit ]
audit-related fees

honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires
non-audit fees

conférence préparatoire à l'audition de la motion
pre-motion conference

Ordonnance du 3 novembre 2004 relative à l'adaptation de dispositions légales à la suite de la réunion des offices fédéraux IMES et ODR
Ordinance of 3 November 2004 on the Amendment of Statutory Provisions due to the Merger of the Federal Offices IMES and FOR

décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative
decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree

Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]
Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

formule des observations sur les rapports établis par le Contrôleur européen de la protection des données concernant les audits réalisés au titre de l'article 45, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1987/2006, de l'article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 767/2008 et de l'article 31, paragraphe 2, du règlement (UE) no 603/2013 et veille à ce qu'il soit donné dûment suite à ces audits; ".
make comments on the European Data Protection Supervisor's reports on the audits pursuant to Article 45(2) of Regulation (EC) No 1987/2006, Article 42(2) of Regulation (EC) No 767/2008 and Article 31(2) of Regulation (EU) No 603/2013 and ensure appropriate follow-up of those audits; ".

Il existe d’importantes différences entre les États membres en ce qui concerne la part des contribuables qui sont soumis à des audits sur le terrain et le montant de TVA supplémentaire calculé à la suite de ces audits.
There are substantial differences between Member States in the percentage of taxpayers that are subject to field audits and in the amount of VAT additionally assessed as a result of the audit.

13. reconnaît qu'en 2013, la structure d'audit interne de l'Agence a mené un audit sur son centre de continuité des opérations établi à Porto; souligne que la structure d'audit interne a estimé que les contrôles physiques et environnementaux en place fournissaient une assurance raisonnable en ce qui concerne la protection des équipements et des données de l'Agence; note en outre qu'à la suite de cet audit, la structure d'audit interne a formulé un certain nombre de recommandations prises en compte par l'Agence, qui a présenté un plan d'action destiné à atténuer les faiblesses recensées;
13. Acknowledges that during 2013 the Agency's Internal Audit Capability (IAC) performed an audit on the its Business Continuity Facility at Porto; points out that the IAC found the physical and environmental controls in place as providing reasonable assurance regarding the protection of the Agency’s equipment and data; notes furthermore that following that audit, the IAC made a certain number of recommendations which the Agency took into consideration, and that the Agency submitted an action plan aimed at mitigating the identified weaknesses;

13. reconnaît qu'en 2013, la structure d'audit interne de l'Agence a mené un audit sur son centre de continuité des opérations établi à Porto; souligne que la structure d'audit interne a estimé que les contrôles physiques et environnementaux en place fournissaient une assurance raisonnable en ce qui concerne la protection des équipements et des données de l'Agence; note en outre qu'à la suite de cet audit, la structure d'audit interne a formulé un certain nombre de recommandations prises en compte par l'Agence, qui a présenté un plan d'action destiné à atténuer les faiblesses recensées;
13. Acknowledges that during 2013 the Agency's Internal Audit Capability (IAC) performed an audit on the its Business Continuity Facility at Porto; points out that the IAC found the physical and environmental controls in place as providing reasonable assurance regarding the protection of the Agency’s equipment and data; notes furthermore that following that audit, the IAC made a certain number of recommendations which the Agency took into consideration and that the Agency submitted an action plan aimed at mitigating the identified weaknesses;

10. note que le service d'audit interne de la Commission, en collaboration avec la fonction d'audit interne de l'Office, a réalisé en 2013 une analyse complète des risques liés au fonctionnement de l'organisation, traitant les aspects administratifs, financiers, informatiques et opérationnels des activités de l'Office; constate qu'à la suite de l'audit, le rapport sur le bilan de l'analyse des risques, dont un plan stratégique d'audit interne pour la période 2014-2016, a été présenté au conseil d'administration de l'Office; que, selon le rapport, le recrutement, la gestion des parties prenantes, les marchés publics et la gestion des données, y compris la sécurité de l'information, étaient les points à contrôler;
10. Notes that the Commission’s Internal Audit Service (IAS), together with the Office’s Internal Audit Function, carried out a full risk assessment in 2013 with regard to the organisation’s process landscape, covering administrative, financial, IT and operational dimensions of the Office’s activities; acknowledges that following the audit, the report on the outcome of the risk assessment exercise, including a “Strategic Internal Audit Plan 2014 – 2016”, was presented to the Office’s Management Board; the report identified recruitment, stakeholder management, procurement and data management including information security as the following audit topics;

6. Pour appliquer des corrections financières, la Commission statue, par voie d'actes d'exécution, dans les six mois suivant la date de l'audition ou la date de réception des informations complémentaires lorsque l'État membre accepte d'en fournir à la suite de l'audition.
6. In order to apply financial corrections the Commission shall take a decision, by means of implementing acts, within six months of the date of the hearing, or of the date of receipt of additional information where the Member State agrees to submit such additional information following the hearing.

20. note dans le RAA du Centre que le plan d'audit de la CAI pour 2010 envisageait plusieurs audits ex post et audits de procédures de marchés publics, notamment aux fins de l'étude des procédures de passation des marchés et d'octroi de subventions; relève en outre qu'à la suite d'un audit de la CAI sur les procédures d'octroi de subventions, le Centre a procédé au recouvrement de sommes versées à des bénéficiaires nationaux de subventions pour un total de 23 647,67 EUR;
20. Notes from the Centre's AAR that the IAC audit plan 2010 envisaged several ex-post and in process audits of procurement procedures, notably for the study of contracts and grant procedures; further notes that following an IAC audit of grant procedures the Centre proceeded to recover amounts paid to national grant beneficiaries totalling EUR 23 647,67;

formule des observations sur les rapports établis par le Contrôleur européen de la protection des données concernant les audits réalisés au titre de l’article 45 du règlement (CE) no 1987/2006 et de l’article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 767/2008, et veille à ce qu’il soit donné dûment à la suite de ces audits.
make comments on the European Data Protection Supervisor’s reports on the audits pursuant to Article 45 of Regulation (EC) No 1987/2006 and Article 42(2) of Regulation (EC) No 767/2008 and ensure appropriate follow-up of the audits.

v)formule des observations sur les rapports établis par le Contrôleur européen de la protection des données concernant les audits réalisés au titre de l'article 45, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1987/2006, de l'article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 767/2008 et de l'article 31, paragraphe 2, du règlement (UE) no 603/2013 et veille à ce qu'il soit donné dûment suite à ces audits.
(v)make comments on the European Data Protection Supervisor's reports on the audits pursuant to Article 45(2) of Regulation (EC) No 1987/2006, Article 42(2) of Regulation (EC) No 767/2008 and Article 31(2) of Regulation (EU) No 603/2013 and ensure appropriate follow-up of those audits.

- Je tiens à féliciter très chaleureusement Mme Izquierdo Rojo pour son excellent rapport d’initiative faisant suite à l’audition "Les femmes et le fondamentalisme" organisée le 23 janvier 2001.
– (FR) I must warmly congratulate Mrs Izquierdo Rojo on her excellent own-initiative report, compiled as a result of the hearing on women and fundamentalism held on 23 January 2001.