Vertaling van "suite trouvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.
Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.

appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés
theft by finding | theft of found property

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés
Health supervision and care of foundling

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CSCE follow-up meeting in Vienna

enfant trouvé | enfant de filiation inconnue
foundling

Définition: Démence vasculaire qui s'installe, habituellement de façon rapide, à la suite d'ictus cérébraux répétés, liés à des thromboses vasculaires, des embolies ou des hémorragies. Il est rare que la cause en soit un infarcissement massif unique.
Definition: Usually develops rapidly after a succession of strokes from cerebrovascular thrombosis, embolism or haemorrhage. In rare cases, a single large infarction may be the cause.

abus de la détresse ou de la dépendance où se trouve une femme
abuse of a woman in a position of need or dependency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans des circonstances exceptionnelles, à la suite d’une demande du débiteur, le comptable peut lever l’exigence de la garantie visée au point b) du premier alinéa, lorsque, sur la base de son évaluation, le débiteur est désireux et capable d’effectuer le paiement dans les délais supplémentaires accordés, mais n’est pas en mesure de constituer cette garantie et se trouve dans une situation difficile.
In exceptional circumstances, following a request by the debtor, the accounting officer may waive the requirement of a guarantee referred to in point (b) of the first paragraph when, on the basis of his assessment, the debtor is willing and able to make the payment in the additional time period but is not able to lodge such guarantee and is in a distressed situation.

le défendeur s'est trouvé dans l'impossibilité de contester la demande pour des raisons de force majeure ou par suite de circonstances extraordinaires, sans qu'il y ait eu faute de sa part.
the defendant was prevented from contesting the claim by reason of force majeure or due to extraordinary circumstances without any fault on his part,

Un nouvel élan et une nouvelle orientation doivent être trouvés pour faire de l'Europe une économie dynamique fondée sur la connaissance et, parallèlement, renforcer la cohésion de l'Union à la suite de l'élargissement.
A new impetus and a new direction must be found to make Europe a dynamic knowledge-based economy; and in parallel to reinforce the Union's cohesion in the wake of enlargement.

À la suite d’une plainte déposée le 23 avril 2007, la Commission a décidé d’ouvrir une enquête concernant des allégations d’aides d’État octroyées par la Belgique, destinées à couvrir les coûts liés à l’enlèvement et à la destruction des animaux trouvés morts dans les exploitations agricoles situées dans la Région wallonne.
Following a complaint submitted on 23 April 2007, the Commission decided to initiate an investigation concerning alleged State aid granted by Belgium to cover costs associated with the removal and destruction of fallen stock on agricultural holdings in the Walloon Region.

b)le défendeur s’est trouvé dans l’impossibilité de contester la demande pour des raisons de force majeure ou par suite de circonstances extraordinaires, sans qu’il y ait eu faute de sa part,
(b)the defendant was prevented from objecting to the claim by reason of force majeure, or due to extraordinary circumstances without any fault on his part,

Un accord politique a été trouvé, à la suite du Conseil JAI du 6 décembre 2001, sur une décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen, dont l'importance pour une coopération efficace a été soulignée par les événements du 11 septembre 2001.
A political agreement was reached, in the aftermath of the JAI Council on 6 December 2001, on a Framework Decision on a European Arrest Warrant, whose importance to effective cooperation was underlined by the events of 11 September 2001.

Afin d'éviter des difficultés dans l'écoulement des vins à la suite de cette modification des règles de production, il a été permis que soient offerts, après cette date, à la consommation humaine directe des vins originaires de la Communauté, à l'exception du Portugal, produits avant cette date et, pendant la période transitoire d'une année à compter de la date précitée, des vins originaires des pays tiers et du Portugal, lorsque leur teneur totale en anhydride sulfureux est conforme aux dispositions communautaires et le cas échéant aux dispositions espagnoles en vigueur avant le 1er septembre 1986; il y a lieu de proroger cette mesure, ces vins pouvant encore se trouvés en stock.
To avoid difficulty in disposing of wine as a result of this change in the production rules, wine produced before that date in the Community, with the exception of Portugal, was allowed to be offered for direct human consumption after that date. That authorisation also applied, for a transitional period of one year from that date, to wine originating in third countries or in Portugal, provided that its total sulphur dioxide content complied with the Community rules or, where applicable, the Spanish rules in force before 1 September 1986.

- le troupeau d'origine se trouve dans un État membre ou une partie du territoire d'un État membre qui est reconnu comme suit, soit:
- the herd of origin is situated in a Member State or part of the territory of a Member State which is recognized as being:

En cas de mutation, à la suite de laquelle le fonctionnaire se trouve obligé de déplacer sa résidence pour se conformer à l'article 20 du statut, et en fonction des conditions de logement pouvant être assurées à celui-ci au lieu d'affectation, l'institution prend en charge, dans les conditions fixées par l'autorité investie du pouvoir de nomination, les frais réels encourus, soit pour le déménagement du mobilier personnel (en tout ou en partie) du lieu effectif où se trouve localisé ce mobilier vers le lieu d'affectation, soit pour le transport des effets personnels, soit pour le garde-meuble, ces remboursements ne s'excluant pas mutuellement.
Where, following a transfer, an official is obliged to change his place of residence in order to comply with Article 20 of the Staff Regulations, the institution shall, depending on the type of accommodation that can be provided at the place of employment and subject to the conditions laid down by the appointing authority, bear the actual cost of moving part or all of his furniture and personal effects from their location at the time to the place of employment or of transporting his personal effects or of storage.

considérant que le régime particulier dont bénéficient ces trois États membres s'est trouvé traduit en premier lieu dans les dispositions des articles 104 et 105 de l'acte d'adhésion (3) ; que des dispositions analogues, constituant le prolongement logique des premières, ont été introduites dans des actes du Conseil arrêtés par la suite ; que, à cet effet, ont été prévus l'article 13 de la directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (4) et l'article 33 de la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (5), ces deux directives ayant été modifiées en dernier lieu par la directive 75/379/CEE (6);
Whereas the special arrangements applying to these three Member States were incorporated into the provisions of Articles 104 and 105 of the Act of Accession (3) ; whereas similar provisions, which were the logical extension of the original provisions have been introduced in Council Acts subsequently adopted ; whereas Article 13 of Council Directive 72/461/EEC of 12 December 1972 on health problems affecting intra-Community trade in fresh meat (4) and Article 33 of Council Directive 72/462/EEC of 12 December 1972 on health and veterinary inspection problems upon importation of bovine animals and swine and fresh meat from third countries (5) were adopted to this end, the two aforementioned Directives having been last amended by Directive 75/379/EEC (6);