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Rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE
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Traduction de «suite transmises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]

by accident


patineur de vitesse qui suit [ patineuse de vitesse qui suit | patineur qui suit | patineuse qui suit ]

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Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document


le règlement ... est modifié comme suit | le règlement est modifié ainsi qu'il suit

Regulation ... is hereby amended as follows


rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

CSCE follow-up meeting in Vienna


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ICT communications protocols | IT communications protocols
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la suite d'informations transmises par la Croatie, il convient d'apporter certaines modifications à la liste des unités locales du système TRACES pour cet État membre.

Following information received from Croatia, certain changes should be made to the list of local units in Traces for that Member State.


F. considérant que le nombre de personnes mourant des suites de maladie ou de malnutrition devrait bientôt dépasser celui des victimes directes du conflit, et qu'à Aden 8 000 cas de dengue ont été recensés, qui ont entraîné 590 décès; considérant que d'autres maladies telles que la malaria et des maladies transmises par l'eau sont également en augmentation, alors que les infrastructures sanitaires ont extrêmement de mal à continuer à fonctionner;

F. whereas the number of people dying from disease and malnutrition is likely soon to exceed those being killed by the conflict, and so far in Aden a total of 8 000 cases of dengue fever have been reported, with 590 deaths; whereas other diseases such as malaria and waterborne diseases are also on the rise, while health facilities struggle to remain functioning;


"4 bis. Lorsqu'à la suite de la vérification de la conformité de la production, un État membre, conformément à l'article 12, paragraphe 3, de la directive 2007/46/CE, constate que les émissions de CO2 d'un véhicule de production s'écartent considérablement du type réceptionné, cet écart est signalé à la Commission et les données détaillées visées à l'annexe II du présent règlement sont également transmises à cette dernière.

"4a. Where as a result of the verification of the conformity of production, a Member State, in accordance with Article 12(3) of Directive 2007/46/EC, establishes that the CO2 emissions for a production vehicle deviate significantly from the approved type, that deviation shall be reported to the Commission together with the detailed data specified in Annex II to this Regulation.


(55) Un service devrait être considéré comme fourni à l'initiative d'un client, à moins que celui-ci n'en fasse la demande à la suite d'une communication personnalisée qui lui a été transmise par l'entreprise ou en son nom et qui l'invite ou tente de l'inviter à s'intéresser à un instrument financier ou à une transaction donné.

(55) A service should be considered to be provided at the initiative of a client unless the client demands it in response to a personalised communication from or on behalf of the firm to that particular client, which contains an invitation or is intended to influence the client in respect of a specific financial instrument or specific transaction.


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S’il est vrai que, pour ce qui concerne les demandes de communication des épreuves écrites b) et c), en tant qu’elle visaient les écrits réalisés par la requérante dans le cadre de ces deux épreuves, et des fiches d’évaluation desdits écrits établies par le jury, l’EPSO n’y a pas donné suite dans les délais fixés par le titre D, point 4, de l’avis de concours et ne les a pas non plus joints au courriel du 14 septembre 2009, il demeure que copie des écrits susmentionnés réalisés par la requérante ainsi que les feuilles d’évaluation de chaque épreuve établies par le jury lui ont été transmises ...[+++]

As regards the requests to send written tests (b) and (c), in so far as they related to the applicant’s test papers and the evaluation sheets for those papers drawn up by the selection board, EPSO did not act on them within the time-limits laid down in Section D.4 of the notice of competition, nor did it attach those documents to the e-mail of 14 September 2009; however a copy of the applicant’s papers and the evaluation sheets drawn up by the selection board for each of the tests were sent to her during the course of the proceedings, specifically by a letter from EPSO of 16 June 2010, and those documents appear in the case-file as anne ...[+++]


65. déplore le manque d'informations fournies par les États membres concernant les suites données aux informations ou aux rapports finals transmis par l'OLAF; invite les États membres à assurer que leurs autorités compétentes transmettent un rapport à l'OLAF sur les suites données aux informations ou recommandations transmises par ce dernier;

65. Deplores the inadequate notification by Member States of action taken on information or final case reports transmitted by OLAF; requests the Member States to ensure that their competent authorities forward a report to OLAF on progress made in acting on the information or recommendations forwarded to them by OLAF;


65. déplore le manque d'informations fournies par les États membres concernant les suites données aux informations ou aux rapports finals transmis par l'OLAF; invite les États membres à assurer que leurs autorités compétentes transmettent un rapport à l'OLAF sur les suites données aux informations ou recommandations transmises par ce dernier;

65. Deplores the inadequate notification by Member States of action taken on information or final case reports transmitted by OLAF; requests the Member States to ensure that their competent authorities forward a report to OLAF on progress made in acting on the information or recommendations forwarded to them by OLAF;


S’il s’avère, à la suite de l’exercice de ce droit ou autrement, que des données stockées par Europol, qui lui ont été transmises par des tiers ou qui résultent de ses travaux d’analyse, sont entachées d’erreur ou que leur introduction ou leur stockage est contraire aux dispositions de la présente décision, Europol est tenu de rectifier ces données ou de les effacer.

If it emerges, either on the basis of the exercise of this right or otherwise, that data held by Europol which have been communicated to it by third parties or which are the result of its own analyses are incorrect or that their input or storage is in breach of this Decision, Europol shall correct or delete such data.


De même, d'autres informations qui ont été obtenues pendant ou à la suite d'une inspection ou dans le cadre d'autres mesures d'enquête qui n'auraient chacune pu être exécutées autrement qu'à la suite d'une demande de clémence ne seront transmises à une autre autorité, conformément à l'article 12, que si le demandeur a autorisé la transmission à cette autorité d'informations qu'il a communiquées de son plein gré dans sa demande de clémence.

Similarly other information that has been obtained during or following an inspection or by means of or following any other fact-finding measures which, in each case, could not have been carried out except as a result of the leniency application will only be transmitted to another authority pursuant to Article 12 of the Council Regulation if the applicant has consented to the transmission to that authority of information it has voluntarily submitted in its application for leniency.


5. Les États membres informent immédiatement la Commission des actions effectuées ou des mesures prises suite à la réception des notifications et informations complémentaires transmises dans le cadre du système d'alerte rapide.

5. The Member States shall immediately inform the Commission of the action implemented or measures taken following receipt of the notifications and supplementary information transmitted under the rapid alert system.




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Date index: 2022-03-01
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