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Action cotée
Action inscrite en bourse
Action inscrite à la cote officielle
Candidat qui s'inscrit
Détenteur inscrit
Détenteur inscrit d'une valeur mobilière
Groupe des non-inscrits
Inscrit au registre des aveugles
Inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Non-inscrit
Patient inscrit sur une liste d'attente
Période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne
Titre coté
Titre coté en bourse
Titre inscrit à la cote
Valeur cotée
Valeur cotée en bourse
Valeur mobilière admise à la cote officielle
Valeur mobilière cotée en bourse

Vertaling van "suite s’inscrit dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le cadre constitutionnel, légal et politique dans lequel s'inscrit le rôle du vérificateur général

The Constitutional, Legal and Political Context of the Role of the Auditor General




période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne

saving horizon


action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market


détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière

registered security holder


détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite

registered holder




patient inscrit sur une liste d'attente

Patient on waiting list


inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital

Listed for admission to hospital


non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]

non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette suite s’inscrit dans le contexte créé par le processus du livre blanc sur l’avenir de l’Europe, récemment lancé par la Commission européenne, et prend en compte le discours 2017 sur l’état de l’Union, prononcé par le président Juncker.

The package comes in the context of the White Paper process on the future of Europe launched recently by the European Commission and takes into account the 2017 State of the Union speech by President Juncker.


3. Lorsqu'un permis a été délivré conformément à l'article 6 du règlement (CE) no 708/2007 pour une espèce aquacole qui, par la suite, est inscrite sur la liste de l'Union, et que la durée du permis s'étend au-delà de la période visée au paragraphe 1 du présent article, l'État membre retire le permis conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 708/2007 avant la fin de la période visée au paragraphe 1 du présent article.

3. Where a permit has been issued in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 708/2007 for an aquaculture species that is subsequently included on the Union list, and the duration of the permit exceeds the period referred to in paragraph 1 of this Article, the Member State shall withdraw the permit in accordance with Article 12 of Regulation (EC) No 708/2007 by the end of the period referred to in paragraph 1 of this Article.


3. Lorsqu'un permis a été délivré conformément à l'article 6 du règlement (CE) no 708/2007 pour une espèce aquacole qui, par la suite, est inscrite sur la liste de l'Union, et que la durée du permis s'étend au-delà de la période visée au paragraphe 1 du présent article, l'État membre retire le permis conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 708/2007 avant la fin de la période visée au paragraphe 1 du présent article.

3. Where a permit has been issued in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 708/2007 for an aquaculture species that is subsequently included on the Union list, and the duration of the permit exceeds the period referred to in paragraph 1 of this Article, the Member State shall withdraw the permit in accordance with Article 12 of Regulation (EC) No 708/2007 by the end of the period referred to in paragraph 1 of this Article.


Faisant suite à une série d'échanges intervenus, tant sur le plan politique que technique, avec les autorités hongroises au cours des dernières semaines, cette lettre expose les préoccupations suscitées par les modifications apportées à la législation hongroise sur l'asile en mars de cette année, et s'inscrit dans la poursuite d'une procédure d'infraction engagée par la Commission en décembre 2015.

Following a series of exchanges both at political and technical level with the Hungarian authorities over the past weeks, the letter sets out concerns raised by the amendments to the Hungarian asylum law introduced in March this year and comes as a follow-up to an infringement procedure initiated by the Commission in December 2015.


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Dans cette lettre, l’EPSO informait le requérant que, suite à ces modifications, il avait obtenu la note globale de 71,2 points sur 100, ce qui demeurait en dessous de la note globale la plus basse obtenue par les candidats inscrits sur la liste de réserve, à savoir 76,10 points et que, par suite, le jury confirmait sa décision de ne pas l’inscrire sur ladite liste de réserve.

In that letter EPSO informed the applicant that following those amendments his overall mark was 71.2 out of 100, which was still below 76.10, the lowest mark obtained by the candidates included on the reserve list, and that consequently the selection board upheld its decision not to include him on that list.


Faisant suite à une lettre du greffe du Tribunal du 21 mars 2006 informant les requérantes que leur recours ne pouvait être traité dans la mesure où elles devaient être représentées aux fins de ce litige par un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), elles ont déposé le 6 avril 2006, par l’intermédiaire de M Ç. Şahin, avocat inscrit au barrea ...[+++]

6 Following a letter dated 21 March 2006 from the Registry of the Court of First Instance which informed them that their action could not be dealt with because for the purposes of proceedings they had to be represented by a lawyer authorised to practise before a court of a Member State of the European Union or of another State which is a party to the Agreement on the European Economic Area (‘the EEA Agreement’), on 6 April 2006 the appellants lodged, through Mr Ç. Şahin, a lawyer who is a member of the Düsseldorf bar (Germany), a translation in German of the English language version of the first application.


LE CONTEXTE DANS LEQUEL S ’inscrit la stratégie forestière de l’UE a considérablement évolué depuis 1998, à la suite tant de décisions directement ciblées sur le secteur forestier que de modifications du cadre politique général.

THE CONTEXT FOR FOREST POLICY IN THE EU HAS EVOLVED SIGNIFICANTLY SINCE 1998, BOTH THROUGH DECISIONS DIRECTLY AFFECTING THE FOREST SECTOR AND THROUGH CHANGES IN THE BROADER POLICY SETTING.


3. Dans l'année qui suit la date d'application du présent règlement et après qu'il a été vérifié que tous les renseignements demandés ont été fournis et examinés, les produits concernés sont inscrits au registre.

3. Within one year from the date of application of this Regulation and after verification that all the information required has been submitted and examined, the products concerned shall be entered in the Register.


» suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur inscrit à l'annexe B sert à désigner des parties ou produits obtenus à partir de ladite espèce ou dudit taxon et qui sont mentionnés comme suit aux fins du règlement:

` followed by a number placed against the name of a species or higher taxon included in Annex B designates parts or derivatives which are specified in relation thereto for the purposes of the Regulation as follows:


14. Le signe «+» suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur signifie que seules des populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces de ladite espèce ou dudit taxon sont inscrites à l'annexe en question, comme suit:

14. The symbol '+` followed by a number placed against the name of a species or higher taxon denotes that only designated geographically separate populations, sub-species or species of that species or taxon are included in the appendix concerned, as follows:




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

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Date index: 2025-08-02
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