Vertaling van "suite sera décidée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il ne sera pas donné suite à sa recommandation
his recommendation will not be acted upon,

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vous pouvez être assurés que cette suite sera décidée en collaboration avec le Parlement.
You may rest assured that Parliament will be consulted in deciding the nature of this follow-up.

La participation financière de la Communauté sera, sauf dans des cas dûment justifiés, décidée à la suite de procédures ouvertes d'appels à propositions ou d'appels d'offres.
Financial participation by the Community will, except in duly justified cases, be decided following open calls for proposals or invitation to tender procedures.

La participation financière de la Communauté sera, à titre de principe général, décidée à la suite de procédures ouvertes d'appels à propositions ou d'appels d'offres.
Financial participation by the Community will, as a general principle, be decided following open calls for proposals or invitation to tender procedures.

RELATIONS AVEC L'AFRIQUE DU SUD Suite à la déclaration du Conseil "Développement" du 25 mai 1993 sur l'avenir de la coopération au développement avec l'Afrique du Sud et conformément aux conclusions du Conseil européen du 29 octobre dernier, une action commune sera prochainement décidée visant au soutien du processus de transition démocratique et multiracial en Afrique du Sud par un programme coordonné d'assistance à la préparation des élections et à leur observation et par la mise en place d'un cadre de coopération propre à consolider les bases économiques et sociales de la transition.
RELATIONS WITH SOUTH AFRICA Following the statement by the Development Council on 25 May 1993 on the future of development co-operation with South Africa, and in accordance with the European Council's conclusions on 29 October 1993, a joint action will shortly be decided on in order to support the process of democratic and multi-racial transition in South Africa by means of a co- ordinated programme of assistance in preparing for, and observing, the elections and by the establishment of a co-operation framework which will consolidate the economic and social bases of the transition.

Il signale également que son rapport est seulement un document de recherche et qu'en dernière analyse c'est vraiment au niveau politique que sera décidée la suite des événements.
He also pointed out that his report was only a research report, and that in the final analysis it is really the political will that will determine what happens.

La nouvelle répartition financière du quatrième programme-cadre se présenterait donc comme suit : - Première action (programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration) : 11 434 millions d'écus - Deuxième action (coopération internationale) : 578 millions d'écus - Troisième action (diffusion et valorisation des résultats) : 353 millions d'écus - Quatrième action (stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs) : 796 millions d'écus MONTANT GLOBAL 13 161 millions d'écus Cette adaptation - qui requiert l'unanimité du Conseil et qui sera ...[+++]class=yellow2> décidée conformément à la procédure de co-décision (article 189 B du Traité) - ne préjuge en rien de la décision que doivent prendre le Conseil des ministres et le Parlement européen, avant fin juin 1996, sur le déblocage du montant supplémentaire de 700 millions d'écus mis en réserve lors de l'adoption du 4e programme-cadre.
The new breakdown of funding for the fourth framework programme would therefore be: - First activity (research, technological development and demonstration programmes): ECU 11 434 million - Second activity (international cooperation): ECU 578 million - Third activity (dissemination and optimization of results): ECU 353 million - Fourth activity (stimulation of the training and mobility of researchers): ECU 796 million OVERALL AMOUNT: ECU 13 161 million This adjustment will require unanimous approval by the Council under the codecision procedure (Article 189b of the Treaty) and in no way prejudices the decision to be taken by the Council and Parliament by June 1996 on whether to unblock the additional reserve of ECU 700 million set aside when the fourth framework programme was adopted.

considérant qu'il incombe à la Commission de statuer sur les mesures communautaires de sauvegarde, à prendre à la suite de la demande d'un État membre, dans un délai de vingt-quatre heures suivant la réception de cette demande ; que, pour permettre à la Commission d'apprécier correctement la situation du marché, il est nécessaire de prévoir des dispositions assurant qu'elle sera informée le plus tôt possible de l'application de mesures conservatoires par un État membre ; qu'il convient dès lors de prévoir que ces mesures seront notifiées à la Commission dès qu'elles seront décidées et que cette notification est à considérer comme une demande au sens de l'article 21 paragraphe 2 du règlement nº 1009/67/CEE,
Whereas the Commission is required to take a decision on Community protective measures to be applied in response to a request from a Member State within twenty-four hours following receipt of the request ; whereas, in order that the Commission may assess the situation on the market correctly, provision should be made to ensure that it is informed as quickly as possible of any protective measures applied by a Member State ; whereas, therefore, provision should be made for the Commission to be 1 OJ No 308, 18.12.1967, p. 1.