Traduction de «suite remplies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

implant rempli de solution saline [ implant mammaire rempli de solution saline | prothèse mammaire remplie de solution saline ]
saline implant [ saline breast implant | saline mammary implant ]

arrière-plans remplis [ tracés remplis ]
filled-in backgrounds [ filled-in outlines ]

aire remplie de balles [ fosse remplie de balles | salle de balles ]
ball room

matelas de lit rempli de gel
Gel-filled bed mattress

surmatelas de lit rempli d’air
Air-filled bed mattress overlay

coussin de chaise rempli d’air
Air-filled chair cushion

le règlement ... est modifié comme suit | le règlement est modifié ainsi qu'il suit
Regulation ... is hereby amended as follows

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CSCE follow-up meeting in Vienna

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si, à la suite de la consultation des candidats, le pouvoir adjudicateur ne reçoit qu’une seule offre valable sur les plans administratif et technique, le marché peut être passé à condition que les critères d’attribution soient remplis.
If, following consultation of the candidates, the contracting authority receives only one tender that is administratively and technically valid, the contract may be awarded provided that the award criteria are met.

Si, à la suite de la consultation des entrepreneurs de travaux, le pouvoir adjudicateur ne reçoit qu’une seule offre valable sur les plans administratif et technique, le marché peut être passé à condition que les critères d’attribution soient remplis.
If following the consultation of the contractors, the contracting authority receives only one tender that is administrative and technically valid, the contract may be awarded provided that the award criteria are met.

Si, à la suite de la consultation des fournisseurs, le pouvoir adjudicateur ne reçoit qu’une seule offre valable sur les plans administratif et technique, le marché peut être passé à condition que les critères d’attribution soient remplis.
If following the consultation of the suppliers, the contracting authority receives only one tender that is administrative and technically valid, the contract may be awarded provided that the award criteria are met.

Si, à la suite de la consultation des soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur ne reçoit qu’une seule offre valable sur les plans administratif et technique, le marché peut être passé à condition que les critères d’attribution soient remplis.
If following consultation of the tenderers, the contracting authority receives only one tender that is administrative and technically valid, the contract may be awarded provided that the award criteria are met.

Ce qui se passerait sans doute d'après moi est que les banques entreprendraient d'employer des personnes qui possèdent les licences nécessaires afin que les exigences à cet égard soient tout de suite remplies.
What I believe would happen is that the banks would endeavour to employ people who are adequately licensed so their licensing requirements would be satisfactorily met.

M. Valeri propose, - Que l'article 62 soit modifié : a) par substitution, aux lignes 14 à 17, page 128, de ce qui suit : " il a rempli la condition énoncée au sous-alinéa (i) période de douze mois se terminant au moment du " b) par substitution, aux lignes 22 à 24, page 118, de ce qui suit : " le cadre d'un régime enregistré d'épargne-études du promoteur au cours de la période de douze mois se terminant au moment du versement " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
Mr. Valeri moved, - That Clause 62 be amended by: (a) replacing lines 15 to 18 on page 118 with the following: " (A) the individual has satisfied the condition set out in subparagraph (i) throughout at least 13 consecutive weeks in the 12-month period that ends at that time, or" (b) replacing lines 21 to 24 on page 118 with the following: " (B) made under a registered educational savings plan of the promoter to or for the individual in the 12-month period that ends at that time" . After debate, the question being put on the amendment, it was agreed to.

Toutefois, suite à l’adoption de l’OCM unique, en août 2008 ce comité est supprimé et ses tâches sont remplies par le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles.
However, following adoption of the single CMO the Committee will be abolished in August 2008 and its tasks will be carried out by the Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets.

Motion no 85 Que le projet de loi C-65, à l'article 57, soit modifié par substitution, aux lignes 1 et 2, page 32, de ce qui suit: «57 (1) Le ministre compétent accuse réception de la demande et en fait parvenir une copie par courrier recommandé à chaque personne à qui la demande impute la perpétration de l'infraction, dans les vingt jours» Motion no 89 Que le projet de loi C-65, à l'article 60, soit modifié par substitution, aux lignes 27 à 36, page 33, et aux lignes 1 à 3, page 34, de ce qui suit: «a) le ministre compétent n'a pas rempli les obligations que la présente loi lui impose; » b) il existe des motifs raisonnables et probables de croire qu'il y a collusion entre le ministre compétent et une personne à laquelle une infraction à la présente loi est imputée».
' Motion No. 85 That Bill C-65, in Clause 57, be amended by replacing lines 1 and 2 on page 32 with the following: ``57 (1) The responsible minister must acknowledge receipt of the application and send a copy of it by registered mail to each person alleged in the application to have been involved in the commission of the offence within'' Motion No. 89 That Bill C-65, in Clause 60, be amended by replacing lines 36 to 43 on page 33, and lines 1 to 5, on page 34 with the following: ``(a) the responsible minister has not performed the duties of the responsible minister under this Act; or (b) there are reasonable and probable grounds to believe that there is collusion between the responsible minister and the person alleged to have committed an offence under this Act'.

Motion no 62 Que le projet de loi C-44, à l'article 61, soit modifié par substitution, à la ligne 37, page 38, de ce qui suit: «(2) Les ententes comportent:» Mme Elsie Wayne (Saint John, PC) propose: Motion no 99 Que le projet de loi C-44, à l'article 96, soit modifié par adjonction, après la ligne 6, page 56, de ce qui suit: «(4) Le ministre veille à ce que, dans le délai d'un mois du jour où une administration portuaire commence d'exploiter un port, cette dernière fournisse des agents pour l'application des lois du Canada ou d'une province pour autant que l'application de ces lois a trait à la protection relevant de la direction de l'administration portuaire ou à la protection des personnes présentes ou des biens situés sur les lieux relevant de la direction de l'administration portuaire (5) Lorsqu'elle engage des agents de police pour les fins mentionnées au paragraphe (4), l'administration portuaire donne la préférence aux personnes qui ont déjà rempli des fonctions d'agent de police dans le port (6) Le ministre ne délivre pas de lettres patentes à une administration portuaire à moins d'être convaincu que celle-ci concluera, dans le mois suivant le début de l'exploitation par elle, du port, avec le corps de police municipal local, les arrangements nécessaires pour fournir les agents de police nécessaires aux fins mentionnées au paragraphe (4)».
' Motion No. 62 That Bill C-44, in Clause 61, be amended by replacing line 32 on page 38 with the following: ``(2) The agreements shall include '' Mrs. Elsie Wayne (Saint John, PC) moved: Motion No. 99 That Bill C-44, in Clause 96, be amended by adding after line 7 on page 56 the following: ``(4) The Minister shall ensure that, within one month from the day on which a port authority begins to operate a port, the port authority will provide officers for the enforcement of the laws of Canada or any province in so far as the enforcement of those laws relates to the protection under the administration of the port authority or to the protection of persons present on, or property situated on, premise under the administration of the port authority (5) In hiring police officers for the purpose mentioned in subsection (4), a port authority shall give preference to persons who have previously performed policing duties at the port (6) The Minister shall not issue letters patent to a port authority unless the Minister is of the opinion that the port authority will, within one month from the day on which the port authority begins to operate the port, make suitable arrangements with the local municipal police force to provide police officers for the purpose mentioned in subsection (4)'.

[Français] M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ) propose: Motion no 13 Que le projet de loi C-66 soit modifié par adjonction, après la ligne 35, page 19, de ce qui suit: «25.1 L'article 52 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (3), de ce qui suit: (3.1) La justification du changement mentionnée à l'alinéa (3)c) comporte une analyse des coûts du changement, de ses bénéfices escomptés, de ses effets sur l'organisation du milieu de travail et le calendrier de sa réalisation (3.2) L'employeur accorde à l'agent négociateur suffisamment de temps pour évaluer les renseignements fournis et fournit les renseignements supplémentaires et les explications technologiques et financières que l'agent négociateur peut raisonnablement demander pour faciliter son évaluation (3.3) Il ne peut être apporté aucun changement aux conditions relatives à la sécurité d'emploi des employés en raison d'un changement technologique jusqu'à ce que l'employeur ait rempli ses obligations en vertu du présent article et qu'une entente sur les changements ait été conclue entre l'agent négociateur et l'employeur».
[Translation] Mr. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ) moved: Motion No. 13 That Bill C-66 be amended by adding after line 39 on page 19 the following new Clause: ``25.1 Section 52 of the Act is amended by adding the following after subsection (3): (3.1) The rationale for the change mentioned in paragraph (3)(c) shall include an analysis of the cost of the change, the benefits expected of the change, the effect on the organization of the work place and the proposed time schedule for implementation (3.2) The employer shall give the bargaining agent sufficient time to enable the bargaining agent to assess the information provided and shall supply any additional information and technological and financial explanation that the bargaining agent reasonably requests to facilitate the assessment (3.3) No alteration may be made to the terms and conditions or security of employment of an employee as a result of technological change unless the employer has complied with this section and an agreement on the alteration has been reached between the bargaining agent and the employer'.