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Traduction de «suite qu'elles comptent » (Français → Anglais) :

6. Si les institutions auxquelles la déclaration adoptée a été adressée n'informent pas, dans les trois mois suivant la réception de la déclaration, le Parlement de la suite qu'elles comptent y donner, le sujet de la déclaration est inscrit, sur demande de l'un de ses auteurs, à l'ordre du jour d'une réunion ultérieure de la commission compétente.

6. Where the institutions to which the adopted declaration has been addressed do not inform Parliament about the intended follow-up within three months from its receipt, the matter shall, at the request of one of the authors of the declaration, be placed on the agenda of a subsequent meeting of the committee responsible.


Les entreprises européennes connaissent de réels succès: elles comptent par exemple actuellement 2 opérateurs de services parmi les 4 premiers mondiaux.

European companies have been genuinely successful; for example, there are now two European service operators among the four world leaders.


Elles comptent environ pour moitié dans la croissance de la productivité dans les économies modernes.

They account for around half of the productivity growth in modern economies.


1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement, lorsqu'elles décident de la gamme d'instruments financiers émis par elles-mêmes ou par d'autres entreprises et des services qu'elles comptent offrir ou recommander à leurs clients, qu'elles se conforment d'une manière adaptée et proportionnée aux exigences énoncées aux paragraphes 2 à 10, en tenant compte de la nature de l'instrument financier, du service d'investissement et du marché cible du produit.

1. Member States shall require investment firms, when deciding the range of financial instruments issued by themselves or other firms and services they intend to offer or recommend to clients, to comply, in a way that is appropriate and proportionate, with the relevant requirements laid down in paragraphs 2 to 10, taking into account the nature of the financial instrument, the investment service and the target market for the product.


2. est d'avis que les institutions auxquelles une déclaration écrite est adressée devraient, dans les trois mois suivant la réception de ladite déclaration, informer le Parlement de la suite qu'elles comptent y donner; entend en outre rechercher un accord avec la Commission sur ce principe lors des prochaines négociations sur la révision de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne;

2. Takes the view that the institutions to which a written declaration is addressed should inform Parliament about the intended follow-up within three months from receipt of such a declaration; intends, moreover, to seek an agreement with the Commission on this principle on the occasion of the next negotiations on the revision of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission;


4 bis. Si les institutions auxquelles la déclaration adoptée a été adressée n'informent pas, dans les trois mois suivant la réception de la déclaration, le Parlement de la suite qu'elles comptent y donner, le sujet de la déclaration est inscrit, sur demande de l'un de ses auteurs, à l'ordre du jour d'une réunion ultérieure de la commission compétente.

4a. Where the institutions to which the adopted declaration has been addressed do not inform Parliament about the intended follow-up within three months from its receipt, the matter shall, at the request of one of the authors of the declaration, be placed on the agenda of a subsequent meeting of the committee responsible.


4 bis. Si les institutions auxquelles le texte adopté a été adressé n'informent pas le Parlement de la suite qu'elles comptent y donner dans les trois mois suivant la réception de ladite déclaration, le sujet de celle-ci est inscrit, à la demande de l'un de ses auteurs, à l'ordre du jour d'une réunion ultérieure de la commission compétente.

4a. Where the institutions to which the adopted text has been addressed do not inform Parliament about the intended follow-up within three months from its receipt, the matter shall, at the request of one of the authors of the declaration, be placed on the agenda of a subsequent meeting of the committee responsible.


2. est d'avis que les institutions auxquelles une déclaration écrite est adressée devraient, dans les trois mois suivant la réception de ladite déclaration, informer le Parlement de la suite qu'elles comptent y donner; entend en outre rechercher un accord avec la Commission sur ce principe lors des prochaines négociations sur la révision de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission;

2. Takes the view that the institutions to which a written declaration is addressed should inform Parliament about the intended follow-up within three months from receipt of such a declaration; intends, moreover, to seek an agreement with the Commission on this principle on the occasion of the next negotiations on the revision of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the Commission;


Les ARN devraient, le cas échéant, expliquer dans leurs décisions comment elles comptent adapter les mesures correctrices des marchés 4 et 5 lors des futures analyses de marché pour tenir compte des modifications des conditions de marché qui sont susceptibles de se produire.

Where possible, NRAs should explain in their decisions how they intend to adapt remedies in Markets 4 and 5 in future market reviews in reaction to likely changes in market circumstances.


Les parties acceptent le fait qu'elles comptent participer aux négociations et à la mise en oeuvre d'accords débouchant sur une libéralisation accrue du commerce multilatéral et bilatéral.

The Parties accept the fact that both sides expect to take part in the negotiations and implementation of agreements leading to further multilateral and bilateral trade liberalisation.




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suite qu'elles comptent ->

Date index: 2024-03-01
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