Traduction de «institutions auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

risques auxquels l'institution pourrait être exposée
exposure of an institution

empêcher que l'asile en tant qu'institution soit utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné
prevent the institution of asylum being resorted to for purposes alien to those for which it is intended

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
tort judgment

Obstacles auxquels font face les personnes âgées ayant une incapacité au Canada
Barriers Confronting Seniors with Disabilities in Canada

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied

stade 5 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed
WR stage 5 (tumor staging)

stade 3 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed
WR stage 3 (tumor staging)

institution
Institution (social concept)

Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)
Examination for admission to preschool (education)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins du présent article, les dépenses de personnel comprennent les rémunérations et indemnités des membres et du personnel des institutions auxquels s’applique le statut».
For the purposes of this Article, staff expenditure comprises the remuneration and allowances for members and staff of the institutions to which the Staff Regulations apply’.

d) le terme «institution compétente» désigne, pour la Jamaïque, l'autorité compétente ou tout organisme ou institution auxquels les fonctions se rapportant au présent Accord peuvent être transférées et, pour le Canada, l'autorité compétente;
(d) " competent institution" means, in relation to Jamaica, the competent authority or any body or institution to whom the functions related to this Agreement may be transferred and, in relation to Canada, the competent authority;

Donc, il y avait tout un processus d'apprentissage pour plusieurs institutions et il y avait une certaine réaction de certaines institutions qui pensaient que, parce qu'elles faisaient partie des institutions auxquelles la Feuille de route a été appliquée, la partie VII ne s'appliquait pas à eux.
Many institutions had a major learning curve, and some institutions thought that because the roadmap applied to them, Part VII did not.

Aux fins du présent article, les dépenses de personnel comprennent les rémunérations et indemnités des membres et du personnel des institutions auxquels s'applique le statut.
For the purpose of this Article, staff expenditure comprises the remuneration and allowances for members and staff of the institutions to which the Staff Regulations apply.

Aux fins du présent article, les dépenses de personnel comprennent les rémunérations et indemnités des membres et du personnel des institutions auxquels s’applique le statut.
For the purposes of this Article, staff expenditure comprises the remuneration and allowances for members and staff of the institutions to which the Staff Regulations apply.

Les amendements 120, 121 et 123 nuiraient à l’objectif d’une transparence accrue en excluant à jamais de l’application de la Loi sur l’accès à l’information, l’information détenue par certaines institutions gouvernementales avant qu’elles deviennent assujetties à la Loi et en retirant la Commission canadienne du blé de la liste des institutions auxquelles la Loi s’applique;
Amendments 120, 121 and 123 would undermine the objective of greater transparency by forever excepting from the application of the Access to Information Act information under the control of certain government institutions prior to when those institutions become subject to the Act and by removing the Canadian Wheat Board from the coverage of this Act;

(11) Il est nécessaire d'assurer un degré approprié de stabilité et de continuité dans le financement, dans le respect du règlement financier et de ses modalités d'exécution, aux institutions auxquelles la Communauté a accordé un soutien financier au cours des années précédentes.
(11) It is necessary to ensure that the institutions to which the Community has allocated funding support over previous years enjoy an adequate measure of stability and continuity of funding subject to the Financial Regulation and its rules for implementation.

- elle est reconnue, certifiée ou validée par les autorités ou organismes publics ou par d'autres organismes ou institutions auxquels l'État ou la Communauté a conféré des compétences en la matière.
- it is recognised, certified or validated by public authorities or bodies or by other bodies or institutions on which a Member State or the Community has conferred the necessary powers.

J'ai donné l'exemple de mon collègue de Richelieu, de même que les autres collègues du Bloc qui représentent des comtés avec des populations différentes, mais de même préoccupation, c'est-à-dire la nécessité d'avoir des institutions qui soient crédibles, des institutions auxquelles on peut faire confiance, et l'Agence canadienne d'inspection des aliments qu'on veut créer par le projet de loi C-60, malheureusement, nous l'avons dit, je le répète et nous le répéterons sans cesse, va à l'encontre de cet objectif.
I gave the example of my colleague, the member for Richelieu, as well as of my other Bloc colleagues who represent ridings where the people are different but share the same concern, that is the need to have credible institutions, institutions that they can trust. Unfortunately, as we said before and will keep repeating, the Canadian Food Inspection Agency that is proposed in Bill C-60 contravenes this objective.

Les amendements 120, 121 et 123 nuiraient à l'objectif d'une transparence accrue en excluant à jamais de l'application de la Loi sur l'accès à l'information, l'information détenue par certaines institutions gouvernementales avant qu'elles deviennent assujetties à la Loi et en retirant la Commission canadienne du blé de la liste des institutions auxquelles la Loi s'applique;
Amendments 120, 121 and 123 would undermine the objective of greater transparency by forever excepting from the application of the Access to Information Act information under the control of certain government institutions prior to when those institutions become subject to the Act and by removing the Canadian Wheat Board from the coverage of this Act;