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Dans le texte de
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne

Vertaling van "suite qu'elle entend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission réagira à toutes les propositions et expliquera systématiquement la suite qu'elle entend leur réserver.

The Commission will react to all of them and systematically explain how it intends to follow up.


M. Neven Mimica, commissaire chargé de la coopération internationale et du développement, a ajouté ce qui suit: «L'Union européenne ne se contente pas d'être le principal contributeur au développement international; elle entend en être le meilleur acteur.

Neven Mimica, Commissioner in charge of International Cooperation and Development commented: The European Union is not only the biggest contributor to global development - we also strive to be the best at it.


Conformément aux dispositions du règlement relatif à l'initiative citoyenne, la Commission dispose d'un délai de trois mois pour exposer la suite qu'elle entend donner à cette initiative au moyen d'une communication présentant «ses conclusions juridiques et politiques sur l’initiative citoyenne, l’action qu’elle compte entreprendre, le cas échéant, ainsi que les raisons qu’elle a d’entreprendre ou de ne pas entreprendre cette action»[3].

In line with the provisions of the Regulation on the citizens' Initiative, the Commission has three months within which to present its response in a Communication setting out "its legal and political conclusions on the Initiative, the action it intends to take, if any, and its reasons for taking or not taking that action"[3].


Conformément aux dispositions du règlement relatif à l’initiative citoyenne, la Commission dispose d'un délai de trois mois pour exposer la suite qu'elle entend donner à cette initiative au moyen d'une communication présentant «ses conclusions juridiques et politiques sur l’initiative, l’action qu’elle compte entreprendre, le cas échéant, ainsi que les raisons qu’elle a d’entreprendre ou de ne pas entreprendre cette action»[2].

In line with the provisions of the Regulation on the citizens' initiative, the Commission has three months to present its response to this initiative in a Communication setting out "its legal and political conclusions on the initiative, the action it intends to take, if any, and its reasons for taking or not taking that action"[2].


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En outre, suite à la déclaration de solidarité du Conseil européen de Bruxelles du 25 mars 2004, la Commission a exprimé son intention de renforcer le mécanisme communautaire de protection civile. Elle entend:

Following the solidarity declaration by the European Council on 25 March 2004, the Commission expressed its intention to further strengthen the Community civil protection mechanism along the lines set out below:


En outre, suite à la déclaration de solidarité du Conseil européen de Bruxelles du 25 mars 2004, la Commission a exprimé son intention de renforcer le mécanisme communautaire de protection civile. Elle entend:

Following the solidarity declaration by the European Council on 25 March 2004, the Commission expressed its intention to further strengthen the Community civil protection mechanism along the lines set out below:


La Commission informera ensuite le Conseil et le Parlement européen des suites qu'elle entend donner à ce rapport, et prolongera éventuellement le mandat du forum.

Following the Forum's report, the Commission will inform the Council and the European Parliament of its plans for follow-up and possibly extend the mandate of the Forum.


EXPRIME son vif intérêt quant aux contributions de la Communauté annoncées dans le Programme intégré en faveur des PME et de l'artisanat, et invite la Commission à proposer des actions pour leur mise en oeuvre qui seront examinées par le Conseil selon les procédures propres à chaque action. INVITE LA COMMISSION à analyser les conclusions de la 2ème Conférence sur l'Artisanat et la petite entreprise et à faire rapport au Conseil avant la fin de l'année 1995 sur les suites qu'elle entend donner à ces conclusions et sur les initiatives à recommander au niveau des Etats membres.

EXPRESSES its keen interest in the Community contributions announced in the integrated programme in favour of SMEs and the craft sector, and calls on the Commission to propose measures for their implementation, to be examined by the Council according to the appropriate procedures for each measure, CALLS UPON THE COMMISSION to analyse the conclusions of the 2nd Conference on craft businesses and small enterprises and to report to the Council by the end of 1995 on action it intends to take further to these conclusions and on the initiatives to be recommended at Member State level.


Par cette communication, intitulée "L'artisanat et les petites entreprises, clés de la croissance et de l'emploi en Europe" qui est adressée au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, la Commission répond à une invitation du Conseil, formulée dans sa résolution du 10 octobre 1994, à analyser les résultats de la deuxième conférence européenne de l'artisanat et des petites entreprises tenue à Berlin les 26 et 27 septembre 1994, et à lui présenter un rapport sur les suites qu'elle entend donner à ces conclusions et les initiatives qui pourraient être ...[+++]

With this communication, entitled "The Craft Industry and Small Enterprises, Keys to Growth and Employment in Europe" and which is addressed to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, the Commission responds to the Council's request, formulated in its Resolution of 10 October 1994, to analyse the results of the Second European Conference on the Craft Industry and Small Enterprises, held in Berlin on 26 and 27 September 1994, and to present a report on the follow-up which it intends to give to these conclusions and on any initiatives which could be recommended to the Member ...[+++]


La Présidence, soulignant la nécessité d'arriver à un accord dans les meilleurs délais conformément à l'engagement pris par le Conseil de juin 1994, a exprimé l'intention de réfléchir sur la suite qu'elle entend donner à ce débat.

The Presidency emphasized the need to reach agreement as soon as possible in accordance with the Council's undertaking of June 1994 and announced its intention of giving thought to how to follow up the discussion.




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Date index: 2024-02-01
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