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Rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE
Réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Traduction de «suite maintenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fruits maintenus en bouquet | fruits maintenus en régime

clustered fruit


droits maintenus en vertu d'une clause d'antériorité [ droits maintenus | droits protégés en vertu d'une clause d'antériorité | droits protégés ]

grandfathered rights


fruits maintenus en bouquet | fruits maintenus en régime

clustered fruit


par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]

by accident


Répertoire des obstacles au commerce maintenus par les États-Unis

Register of United States Barriers to Trade


Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document


rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

CSCE follow-up meeting in Vienna


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procyclique | qui suit les mouvements de la conjoncture | qui suit les mouvements cycliques

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resale right | artists resale right | droit de suite
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En février 2001, le Conseil a adopté le règlement (CE) nº 416/2001, règlement dit "TSA" ("tout sauf les armes"), intégré par la suite au règlement (CE) nº 2501/2001 du Conseil sur le SPG, qui prévoit que les régimes spéciaux pour les pays les moins avancés (PMA) soient maintenus sans limitation de durée et sans être soumis au renouvellement périodique prévu dans le cadre du schéma de préférences généralisées.

In February 2001, the Council adopted Regulation (EC) 416/2001, the so-called "EBA Regulation" ("Everything But Arms") which was later incorporated into the GSP Council Regulation (EC) No 2501/2001 and foresees that the special arrangement for LDCs should be maintained for an unlimited period of time and not be subject to the to the periodic renewal of the GSP scheme.


a)ont été passés et sont maintenus pour satisfaire les besoins escomptés de l'entreprise en matière d'achat, de vente ou d'utilisation du produit de base au moment où ils ont été passés et par la suite.

(a)were entered into and continue to meet the undertaking's expected purchase, sale or usage requirements at the time they were entered into and subsequently.


ont été passés et sont maintenus pour satisfaire les besoins escomptés de l'entreprise en matière d'achat, de vente ou d'utilisation du produit de base au moment où ils ont été passés et par la suite.

were entered into and continue to meet the undertaking's expected purchase, sale or usage requirements at the time they were entered into and subsequently.


ont été passés et sont maintenus pour satisfaire les besoins escomptés de l'entreprise en matière d'achat, de vente ou d'utilisation du produit de base au moment où ils ont été passés et par la suite;

were entered into and continue to meet the undertaking's expected purchase, sale or usage requirements at the time they were entered into and subsequently;


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C. considérant que la question des prisonniers et des détenus palestiniens a de vastes implications politiques, sociales et humanitaires; que les prisonniers politiques palestiniens et les anciens détenus jouent un rôle de premier plan au sein de la société palestinienne; que plus de 4 800 prisonniers et détenus palestiniens, dont de nombreuses femmes et de nombreux enfants, plus de 100 prisonniers incarcérés avant les accords d'Oslo, ainsi que 15 membres du Conseil législatif palestinien (CLP), sont détenus en Israël, et que 178 d'entre eux, y compris 9 membre du CLP, sont maintenus en détention administrative; considérant que, selo ...[+++]

C. whereas the issue of Palestinian prisoners and detainees has far-reaching political, social and humanitarian implications; whereas Palestinian political prisoners and former detainees play a prominent role in Palestinian society; whereas more than 4 800 Palestinian prisoners and detainees, including many women and children, more than 100 pre-Oslo prisoners and 15 members of the Palestinian Legislative Council (PLC), are being detained by Israel; whereas 178 of them are being held in administrative detention, including 9 PLC members; whereas, according to a statement made by Palestinian and Israeli human rights organisations in March 2013, at least 71 Palestinian prisoners are reported to have die ...[+++]


C. considérant que la question des prisonniers et des détenus palestiniens a de vastes implications politiques, sociales et humanitaires; que les prisonniers politiques palestiniens et les anciens détenus jouent un rôle de premier plan au sein de la société palestinienne; que plus de 4 800 prisonniers et détenus palestiniens, dont de nombreuses femmes et de nombreux enfants, plus de 100 prisonniers incarcérés avant les accords d'Oslo, ainsi que 15 membres du Conseil législatif palestinien (CLP), sont détenus en Israël, et que 178 d'entre eux, y compris 9 membre du CLP, sont maintenus en détention administrative; considérant que, selon ...[+++]

C. whereas the issue of Palestinian prisoners and detainees has far-reaching political, social and humanitarian implications; whereas Palestinian political prisoners and former detainees play a prominent role in Palestinian society; whereas more than 4 800 Palestinian prisoners and detainees, including many women and children, more than 100 pre-Oslo prisoners and 15 members of the Palestinian Legislative Council (PLC), are being detained by Israel; whereas 178 of them are being held in administrative detention, including 9 PLC members; whereas, according to a statement made by Palestinian and Israeli human rights organisations in March 2013, at least 71 Palestinian prisoners are reported to have die ...[+++]


25. prend acte également des critiques formulées par la commission des pétitions à la suite de sa mission d'enquête dans le Loiret, en France, en 2007, et, en particulier, demande aux autorités françaises de prendre des mesures concrètes pour garantir le respect des directives communautaires qui risquent d'être violées si certains projets de construction de ponts sur la Loire sont maintenus, compte tenu du fait que la vallée de la Loire est non seulement protégée en vertu des directives "habitats" et "oiseaux" mais qu'elle est aussi r ...[+++]

25. Notes also the criticisms raised by the Committee on Petitions following its fact-finding visit to the Loiret, in France, in 2007, and in particular requests the French authorities to act decisively to ensure compliance with EU directives which risk being infringed should certain planned projects for the construction of bridges over the River Loire be allowed to go ahead, bearing in mind that the Loire Valley is not only protected under the terms of the Habitats Directive and the Birds Directive but is also a UNESCO World Heritage Site and one of Europe's last remaining wild river systems;


La Commission propose de gérer les stocks de poissons selon une stratégie pluriannuelle et de telle sorte que, lorsque cela est nécessaire, les stocks soient reconstitués à leurs niveaux de durabilité et soient par la suite maintenus à ces niveaux.

The Commission proposes that fish stocks should be managed strategically on a multi-annual basis and in such a way that, where required, stocks are rebuilt to sustainable levels and thereafter maintained at those levels.


ii) que tous les animaux des espèces sensibles se trouvant dans les exploitations situées dans la zone infectée soient maintenus dans leurs locaux d'hébergement ou confinés dans d'autres lieux où ils peuvent être isolés des animaux sauvages, lesquels ne doivent avoir accès à aucun produit susceptible d'entrer par la suite en contact avec les animaux d'espèces sensibles se trouvant dans les exploitations;

(ii) all animals of susceptible species on the holdings situated in the infected area be kept in their living quarters or some other place where they can be isolated from wild animals. Wild animals must not have access to any material which may subsequently come in contact with animals of susceptible species on the holdings,


H. scandalisé par le fait que leur arrestation n'a été rendue publique qu'en juin 1999, suite à leur arrestation en mars 1999, et que la plupart d'entre eux ont été maintenus en détention depuis cette date;

H. disturbed that their arrest was only made public in June 1999 following their arrest in March 1999 and that most have been in detention ever since,


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