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DINA
Direction de l'intelligence nationale
Direction des services nationaux de renseignements
Direction nationale des renseignements
Droit aux renseignements
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MRE
Mesure de renseignement électronique
PADR
Par suite d'un évènement fortuit
Par suite d'un évènement imprévisible
Par suite d'un événement fortuit
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ROEM
Renseignement aérien par écoute des signaux
Renseignement d'origine électromagnétique
Renseigner
SIGINT
Se renseigner
Veille automatique

Traduction de «suite les renseignements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement

counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer


Ordonnance du 4 décembre 2009 concernant l'adaptation de dispositions légales à la suite de la création du Service de renseignement de la Confédération

Ordinance of 4 Dec. 2009 on the Amendment of Legislation due to the Establishment of the Federal Intelligence Service


mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]

signals intelligence | SIGINT [Abbr.]


par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]

by accident


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités

inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity


Direction de l'intelligence nationale | Direction des services nationaux de renseignements | Direction nationale des renseignements | DINA [Abbr.]

National Intelligence Directorate


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découvrir | inventer | renseigner | se renseigner

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droit d'obtenir des renseignements (1) | droit à être renseigné (2) | droit aux renseignements (3)

right to information (1) | right to demand information (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, la Commission souligne l'importance d'assurer une suite aux recommandations concernant i) l'organisation des différents services nationaux de lutte contre le trafic de drogue, ii) le renforcement de la coopération entre les cellules nationales de renseignement financier, iii) la création d'équipes communes d'enquête, ainsi que iv) l'échange d'informations et de renseignements avec Europol.

[18] In particular, the Commission emphasises the importance of following up the recommendations concerning i) the organisation of the various national services combating drug trafficking, ii) the reinforcement of cooperation between national financial information units, iii) the establishment of joint investigation teams and iv) the exchange of information with Europol.


3. Le présent règlement vise chaque membre des forces auquel s’applique la Loi sur la continuation de la pension des services de défense et qui, par suite de renseignements erronés qu’il a reçus d’un membre des forces dont les fonctions ordinaires comprenaient celle de fournir des renseignements sur le choix du service en vertu de la Loi ou de l’ancienne loi, n’a pas exercé l’option de devenir contributeur en vertu de la Loi, de la partie V de la Loi sur les pensions des services de défense, ou de la partie V de la Loi des pensions de ...[+++]

3. These Regulations apply to every member of the forces to whom the Defence Services Pension Continuation Act applies and who, by reason of erroneous advice received from a person in the forces whose ordinary duties included the giving of advice respecting the making of elections under the Act or the former Act, failed to elect to become a contributor under the Act, Part V of the Defence Services Pension Act or Part V of the Militia Pension Act.


Pour faire suite aux renseignements contenus dans le livre intitulé La bataille de Londres, publié la semaine dernière, l'historien Frédéric Bastien affirme, preuve à l'appui, que l'ancien juge en chef de la Cour suprême, Bora Laskin, a fourni des renseignements aux autorités britanniques et canadiennes sur les délibérations de la Cour suprême au sujet de la légalité du projet de rapatriement de la Constitution.

With regard to the information contained in the book La bataille de Londres, which was published last week, historian Frédéric Bastien stated—with evidence to support his statement—that former Supreme Court chief justice Bora Laskin provided information to Canadian and British government officials during Supreme Court deliberations on the legality of the plan to repatriate the Constitution.


3. Les entreprises ou associations d'entreprises qui fournissent des renseignements à la suite d'une demande de renseignements concernant le marché adressée par la Commission au titre des paragraphes 6 et 7 soumettent leur réponse simultanément à la Commission et à l'État membre concerné, pour autant que les documents fournis ne comportent pas de renseignements confidentiels à l'égard dudit État membre.

3. The undertakings or associations of undertakings providing information following a Commission's request for market information based on paragraphs 6 and 7 shall submit their answer simultaneously to the Commission and to the Member State concerned, to the extent that the documents provided do not include information that is confidential vis-à-vis that Member State.


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Je le répète, monsieur le Président, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui doit donner suite aux renseignements qu'elle reçoit, a réagi à cette information dès qu'elle l'a reçue et est intervenue au fur et à mesure que de nouveaux renseignements lui parvenaient.

Once again, Mr. Speaker, the Canadian Food Inspection Agency, which is responsible for dealing with the information at its disposal, reacted to this information as soon as it had it and took action as information continued to come in, up to and including shutting down the plant.


a)un référentiel central enfreint l'article 61, paragraphe 1, en fournissant des renseignements inexacts ou trompeurs lorsqu'il donne suite à une simple demande de renseignements de l'AEMF en application de l'article 61, paragraphe 2, ou à une décision de l'AEMF demandant que des renseignements soient fournis en application de l'article 61, paragraphe 3.

(a)a trade repository infringes Article 61(1) by providing incorrect or misleading information in response to a simple request for information by ESMA in accordance with Article 61(2) or in response to a decision by ESMA requiring information in accordance with Article 61(3).


un référentiel central enfreint l'article 61, paragraphe 1, en fournissant des renseignements inexacts ou trompeurs lorsqu'il donne suite à une simple demande de renseignements de l'AEMF en application de l'article 61, paragraphe 2, ou à une décision de l'AEMF demandant que des renseignements soient fournis en application de l'article 61, paragraphe 3.

a trade repository infringes Article 61(1) by providing incorrect or misleading information in response to a simple request for information by ESMA in accordance with Article 61(2) or in response to a decision by ESMA requiring information in accordance with Article 61(3).


À la suite de l'introduction de cette procédure de réception CE par type et de l'adoption du règlement (CE) no 706/2007 de la Commission du 21 juin 2007 établissant, conformément à la directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil, les dispositions administratives relatives à la réception CE des véhicules ainsi qu'un essai harmonisé pour mesurer les fuites de certains systèmes de climatisation , il convient d'ajouter de nouveaux éléments à la liste de renseignements figurant à l'annexe I de la directive 70/156/CEE et les dispositions de la fiche ...[+++]

Following the introduction of that EC type-approval procedure and the adoption of Commission Regulation (EC) No 706/2007 of 21 June 2007 laying down, pursuant to Directive 2006/40/EC of the European Parliament and of the Council, administrative provisions for the EC type-approval of vehicles, and a harmonised test for measuring leakages from certain air conditioning systems , it is necessary to add new elements to the list of information in Annex I to Directive 70/156/EEC and the information document requirements for the purposes of vehicle EC type-approval in Annex III to that Directive.


M. Davidson: Cette lettre émanait donc du commissaire aux douanes américaines, Robert Bonner, et elle était adressée aux pdg de 58 compagnies aériennes pour les informer que, même si le U.S. Security Act était assorti d'une période de mise en oeuvre de 60 jours, les autorités douanières américaines considéraient qu'il était essentiel de leur communiquer tout de suite les renseignements préalables sur les passagers et qu'elles avaient donc décidé d'exiger unilatéralement des transporteurs qu'ils fournissent ces renseignements avant le 28 ou le 29 novembre faute de quoi leurs passagers seraient soumis à des procédures plus strictes.

Mr. Davidson: This letter was from the U.S. Customs Commissioner, Robert Bonner, to the CEOs of the individual 58 airlines advising that, while the U.S. Security Act had a 60-day implementation period, U.S. customs authorities felt that provision of advanced passenger information prior to arrival was so critical that the customs agency in the United States was unilaterally imposing a mandate that carriers would provide that information by November 28 or 29 or their passengers would face enhanced screening.


Nous devrons nous renseigner auprès de nos collègues de Revenu Canada et vous transmettre par la suite ce renseignement.

We'd have to confer with Revenue Canada and get back to you on that.


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