Vertaling van "suite le parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La BEI devrait également présenter, au plus tard le 1er septembre 2016 et tous les ans par la suite, au Parlement européen, au Conseil et à la Commission un rapport sur les sommes perçues et les services fournis par l’EIAH pour permettre ainsi d’évaluer correctement les besoins financiers, dans la limite du plafond annuel de 20 000 000 EUR.
The EIB should also submit to the European Parliament, to the Council and to the Commission by 1 September 2016, and annually thereafter, a report on the fees received and the services provided by the EIAH, so as to allow an effective assessment of the financing needs, within the limits of the annual ceiling of EUR 20 000 000.

La Commission présente, avant le 1er janvier 2017 et chaque année par la suite, au Parlement européen et au Conseil un rapport précisant si les AES lui ont soumis les projets de normes techniques de réglementation et les projets de normes techniques d'exécution prévus dans les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE, qu'elles soient tenues ou non d'élaborer de tels projets de normes techniques de réglementation ou de normes techniques d'exécution, avec les propositions, le cas échéant.
The Commission shall, by 1 January 2017 and annually thereafter, submit to the European Parliament and to the Council a report specifying whether the ESAs have submitted the draft regulatory technical standards and implementing technical standards provided for in Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC, whether the submission of such draft regulatory technical standards or implementing technical standards is mandatory or optional, together with proposals, where appropriate.

Ils demandent ce qui suit au Parlement: attendu que le Canada, à l'instar de la Chine et de la Corée du Nord, est le seul pays de l'Occident qui n'a aucune loi restreignant l'avortement; attendu que la Cour suprême du Canada a reconnu qu'il incombe au Parlement de promulguer une loi sur l'avortement; par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de remédier le plus rapidement possible à la situation.
They call upon our Parliament to do the following: whereas Canada is the only nation in the western world and in the company of China and North Korea without any laws restricting abortion, and whereas Canada's Supreme Court has said it is Parliament's responsibility to enact abortion legislation, the petitioners are calling upon Parliament to change that as quickly as possible.

Le Budget principal des dépenses contient des renseignements sur les autorisations de dépenser les crédits budgétaires et non budgétaires et, par la suite, le Parlement examine les projets de loi de crédits pour autoriser les dépenses.
Main Estimates include information on both budgetary and non-budgetary spending authorities, and Parliament subsequently considers appropriation bills to authorize the spending.

Par la suite, le Parlement examinera les projets de loi de crédits pour autoriser les dépenses.
Parliament then considers the appropriation bills to authorize the spending.

Il s'agissait d'une motion qui avait été déposée et adoptée par la suite au Parlement en mai 2010.
The motion was subsequently tabled and passed by Parliament in May 2010.

La Commission en informe par la suite le Parlement européen et le Conseil.
The Commission shall subsequently inform the European Parliament and the Council thereof.

Cette communication et les discussions sur ses principaux éléments qui ont eu lieu par la suite au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, ainsi que les nombreuses contributions issues de la consultation publique devraient être prises en compte.
That Communication and the subsequent discussions of its main elements by the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, as well as numerous contributions arising from public consultation should be taken into account.

Par la suite, le Parlement européen et le Conseil ont adopté, le 29 avril 2004, la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (7).
Thereafter, on 29 April 2004, the European Parliament and the Council adopted Directive 2004/40/EC on the minimum health and safety requirements regarding the exposure of workers to the risks arising from physical agents (electromagnetic fields) (18th individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) (7).

Il a fallu consacrer beaucoup de temps au projet de loi sur le référendum et par la suite, le Parlement n'a pas siégé pendant des mois à cause de ce référendum.
It took so much time to do the referendum bill and then Parliament did not sit for months and months because of the referendum.