Traduction de «suite inscrites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

interrogation inscrite à la suite d'une demande de crédit
hard inquiry [ hard pull ]

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette suite s’inscrit dans le contexte créé par le processus du livre blanc sur l’avenir de l’Europe, récemment lancé par la Commission européenne, et prend en compte le discours 2017 sur l’état de l’Union, prononcé par le président Juncker.
The package comes in the context of the White Paper process on the future of Europe launched recently by the European Commission and takes into account the 2017 State of the Union speech by President Juncker.

Faisant suite à une série d'échanges intervenus, tant sur le plan politique que technique, avec les autorités hongroises au cours des dernières semaines, cette lettre expose les préoccupations suscitées par les modifications apportées à la législation hongroise sur l'asile en mars de cette année, et s'inscrit dans la poursuite d'une procédure d'infraction engagée par la Commission en décembre 2015.
Following a series of exchanges both at political and technical level with the Hungarian authorities over the past weeks, the letter sets out concerns raised by the amendments to the Hungarian asylum law introduced in March this year and comes as a follow-up to an infringement procedure initiated by the Commission in December 2015.

(2) La personne qui a fourni les renseignements visés au sous-alinéa (1)b)(i) ainsi que ceux visés à l’article 10 de l’annexe 5 à l’égard d’une substance chimique ou biochimique qui est par la suite inscrite sur la liste extérieure avise le ministre par écrit de l’inscription de la substance sur la liste extérieure.
(2) The person that has submitted the information referred to in subparagraph (1)(b)(i) together with the information referred to in item 10 of Schedule 5 respecting a chemical or biochemical that is subsequently added to the NDSL must notify the Minister, in writing, that the chemical or biochemical is specified on the NDSL.

Article 58, Karen Redman propose, Que le projet de loi C-5, à l'article 58, soit modifié par substitution, à la ligne 11, page 27, de ce qui suit : « inscrite qui est une espèce aquatique ou qui se trouve soit sur le territoire » L’amendement, mis aux voix, est adopté.
On Clause 58, Karen Redman moved, That Bill C-5, in Clause 58, be amended by replacing line 10 on page 27 with the following: “species or a listed threatened species that is an aquatic species or that is on” The question being put on the amendment, it was adopted.

Dans cette lettre, l’EPSO informait le requérant que, suite à ces modifications, il avait obtenu la note globale de 71,2 points sur 100, ce qui demeurait en dessous de la note globale la plus basse obtenue par les candidats inscrits sur la liste de réserve, à savoir 76,10 points et que, par suite, le jury confirmait sa décision de ne pas l’inscrire sur ladite liste de réserve.
In that letter EPSO informed the applicant that following those amendments his overall mark was 71.2 out of 100, which was still below 76.10, the lowest mark obtained by the candidates included on the reserve list, and that consequently the selection board upheld its decision not to include him on that list.

Le Président pourrait-il préciser si, en plus des articles au Feuilleton, les articles inscrits au Feuilleton des Avis, qui seront par la suite inscrits au Feuilleton, sont également visés par l'article 22(4) du Règlement?
Could the Speaker in fact clarify if an item is to be on the Order Paper or the Notice Paper, where it will eventually become an item on the Order Paper? In my view, rule 22(4) is quite clear in that it had to be on the Order Paper.

Faisant suite à une lettre du greffe du Tribunal du 21 mars 2006 informant les requérantes que leur recours ne pouvait être traité dans la mesure où elles devaient être représentées aux fins de ce litige par un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), elles ont déposé le 6 avril 2006, par l’intermédiaire de M Ç. Şahin, avocat inscrit au barreau de Düsseldorf (Allemagne), une traduction en langue allemande de la version en langue anglaise de la première requête.
6 Following a letter dated 21 March 2006 from the Registry of the Court of First Instance which informed them that their action could not be dealt with because for the purposes of proceedings they had to be represented by a lawyer authorised to practise before a court of a Member State of the European Union or of another State which is a party to the Agreement on the European Economic Area (‘the EEA Agreement’), on 6 April 2006 the appellants lodged, through Mr Ç. Şahin, a lawyer who is a member of the Düsseldorf bar (Germany), a translation in German of the English language version of the first application.

105 Le requérant fait également valoir, en deuxième lieu, que le litige s’inscrit dans le cadre d’une campagne visant à la criminalisation de l’activité politique des indépendantistes basques et notamment de l’EH/B, engagée en 2002 à la suite d’une conférence de presse donnée par des porte-parole des groupes parlementaires et des partis politiques espagnols, qui exerçaient des pressions pour que l’institution ouvre une enquête.
105. The applicant also claims, secondly, that the dispute is part of a campaign to criminalise the political activity of Basque activists seeking independence and especially the EH/B, a campaign that began in 2002 following a press conference given by spokesmen of the Spanish parliamentary groups and political parties, which pressed the institution to open an enquiry.

Michel Bellehumeur propose, Que le projet de loi C-36, à l'article 4, soit modifié par substitution, aux lignes 31 à 34, page 16, de ce qui suit : « inscrit toute entité dont il a déterminé en vertu du paragraphe (1.3) ou dont une cour supérieure a déterminé en vertu du paragraphe (1.4) : » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Michel Bellehumeur moved, That Bill C-36, in Clause 4, be amended by replacing lines 30 to 33 on page 16 with the following: “Governor in Council may place any entity if the Governor in Council has determined under subsection (1.3), or a superior court has determined under subsection (1.4), that” After debate, the question being put on the amendment, it was negatived.

Cependant, j'aimerais que nous discutions éventuellement de cette proposition devant le Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure afin de trouver, nous aussi, une façon de faire satisfaisante pour tous les sénateurs qui désirent poser des questions écrites, qui seront par la suite inscrites au Feuilleton, ou poser des questions en Chambre.
However, I should like us to discuss this proposal at some point, in the Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders, so that we, too, can find a way of doing things that is satisfactory to all senators who wish to put written questions on the Order Paper or ask questions in the Senate.