Vertaling van "suite et à suivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

suite et à suivre
continuation and to be continued

frais à suivre le sort de la cause [ frais à suivre la cause | dépens à suivre la cause ]
costs in the event of the cause [ costs in the cause | costs to abide the event | costs to follow the event of the cause ]

marche à suivre | procédure à suivre
process help | how-to help

Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat [ Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat dans le SCN ]
Best Practice/Procedure for Contract Changes [ NCA Best Practice/Procedure for Contract Changes ]

voie à suivre
lane

outil progressif | outil à suivre
progressive die | follow die | cut-and-carry die

Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret
FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance

passe à suivre
lead pass | leading pass

manière de procéder | modalité | marche à suivre | ordre des opérations | cheminement prévu
course of action

être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme
run

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

42. salue la résolution du CDH de mars 2014 sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran et la prolongation du mandat du rapporteur spécial, et invite l'Iran à autoriser le rapporteur spécial des Nations unies à entrer sur son territoire, ce qui constituerait un signe marquant de sa volonté d'agir en faveur de l'ouverture d'un dialogue sur les droits de l'homme; renouvelle sa condamnation de la peine capitale en Iran, y compris pour les mineurs, qui est souvent exécutée à la suite d'un procès qui ne respecte pas les normes minimales internationales reconnues en matière de procès juste et équitable; demeure préoccupé par le taux élevé d'exécutions; souscrit à la déclaration commune des titulaires d'un mandat au titre des procédures spéciales des Nations unies du mois d'août 2014 réprouvant la vague d'arrestations et de condamnations d'acteurs de la société civile en Iran; demande à l'Union et au Conseil des droits de l'homme des Nations unies de suivre de près la situation des droits de l'homme dans le pays et de veiller à ce que ce thème demeure une priorité centrale de toute tractation avec le gouvernement iranien;
42. Welcomes the UNHRC resolution of March 2014 on the situation of human rights in the Islamic Republic of Iran, and the extension of the Special Rapporteur’s mandate, and calls on Iran to allow the UN Special Rapporteur entry into the country as a crucial indicator of its willingness to take steps towards opening up a dialogue on human rights; reiterates its condemnation of the death penalty in Iran, including for minors, which is often carried out following a judicial process which does not comply with internationally accepted minimum standards on fair trial and due process; remains concerned at the high rate of executions; supports the joint statement of August 2014 by the UN Special Procedures mandate holders condemning the wave of arrests and sentencing of civil society actors in Iran; calls for the EU and the UNHRC to continue to monitor the human rights situation closely, and to ensure that human rights remain a key priority in all dealings with the Iranian Government;

F. considérant qu'en 2008, la Commission a proposé une refonte du règlement n° 1049/2001 et considérant qu'elle n'a pas retiré cette proposition à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; considérant qu'il a dûment informé la Commission que la procédure de refonte n'était pas la procédure à suivre et qu'il a dû dès lors "lisbonniser" lui-même le texte proposé;
F. whereas in 2008 the Commission proposed a recast of Regulation No 1049/2001, and whereas it did not withdraw this proposal following the entry into force of the Treaty of Lisbon; whereas Parliament duly informed the Commission about the inappropriateness of the use of the recast procedure, and whereas, as a consequence, Parliament itself had to ‘Lisbonise’ the proposed text;

G. considérant que la Commission a proposé en 2008 une refonte du règlement n° 1049/2001, et qu'elle n'a pas retiré cette proposition à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; rappelant qu'il a dûment informé la Commission que la procédure de refonte n'était pas la procédure à suivre et qu'il a dû, par conséquent, "lisbonniser" lui-même la proposition de texte;
G. whereas in 2008 the Commission proposed a recast of Regulation 1049/2001, and whereas it did not withdraw that proposal following the entry into force of the Treaty of Lisbon; whereas Parliament duly informed the Commission of the inappropriateness of the use of the recast procedure, and whereas Parliament had itself, as a consequence, to ‘Lisbonise’ the proposed text;

F. considérant qu'en 2008, la Commission a propose une refonte du règlement n° 1049/2001 et considérant qu'elle n'a pas retire sa proposition à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; considérant qu'il a dûment informé la Commission que la procédure de refonte n'était pas la procédure à suivre et qu'il a dès lors dû "lisbonniser" lui-même le texte proposé;
F. whereas in 2008 the Commission proposed a recast of Regulation 1049/2001, and whereas it did not withdraw that proposal following the entry into force of the Treaty of Lisbon; whereas Parliament duly informed the Commission about the inappropriateness of the use of the recast procedure and whereas Parliament had itself, as a consequence, to ‘Lisbonise’ the proposed text;

F. considérant que la Commission a proposé en 2008 une refonte du règlement n° 1049/2001, et qu'elle n'a pas retiré cette proposition à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; rappelant qu'il a dûment informé la Commission que la procédure de refonte n'était pas la procédure à suivre et qu'il a dû, par conséquent, "lisbonniser" lui-même la proposition de texte;
F. whereas in 2008 the Commission proposed a recast of Regulation No 1049/2001, and whereas it did not withdraw this proposal following the entry into force of the Treaty of Lisbon; whereas Parliament duly informed the Commission about the inappropriateness of the use of the recast procedure, and whereas, as a consequence, Parliament itself had to ‘Lisbonise’ the proposed text;

Il en découle que, malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission, T‑48/05, Rec. p. II‑1585, points 54 et 55, et du 18 mars 2009, Shanghai Excell M E Enterprise et Shanghai Adeptech Precision/Conseil, T‑299/05, non encore publié au Recueil, points 24 à 26).
It follows that, notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, namely, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage (see, to that effect, Case T‑48/05 Franchet and Byk v Commission [2008] ECR II‑1585, paragraphs 54 and 55, and Case T‑299/05 Shanghai Excell M E Enterprise and Shanghai Adeptech Precision v Council [2009] ECR II‑0000, paragraphs 24 to 26).

les exploitants du secteur alimentaire doivent suivre toutes les instructions concernant l'utilisation de la viande que le vétérinaire officiel peut donner à la suite de l'inspection post mortem.
Food business operators must follow any instructions that the official veterinarian may give after post-mortem inspection concerning the use of the meat.

8)les exploitants du secteur alimentaire doivent suivre toutes les instructions concernant l'utilisation de la viande que le vétérinaire officiel peut donner à la suite de l'inspection post mortem.
Food business operators must follow any instructions that the official veterinarian may give after post-mortem inspection concerning the use of the meat.

Les exploitants du secteur alimentaire doivent suivre toutes les instructions concernant l'utilisation de la viande que le vétérinaire officiel peut donner à la suite de l'inspection post mortem,
Food business operators must follow any instructions that the official veterinarian may give after post-mortem inspection concerning the use of the meat.

Dans un délai de trois mois après l'adoption d'une résolution par le Parlement, la Commission fournit au Parlement, par écrit, des informations sur les mesures prises à la suite de demandes spécifiques qui lui ont été adressées dans les résolutions du Parlement, y compris dans les cas où elle n'a pas été en mesure de suivre ses vues.
Within 3 months after the adoption of a parliamentary resolution, the Commission shall provide information to Parliament in writing on action taken in response to specific requests addressed to it in Parliament’s resolutions, including in cases where it has not been able to follow Parliament’s views.