Vertaling van "suite et permis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

permis de conduire [ permis à points ]
driving licence [ penalty points driving licence ]

corporation titulaire d'un permis | société titulaire d'un permis
licensed corporation

concevoir des tests logiciels | concevoir une suite de tests TIC | concevoir une séquence de tests | développer une suite de tests TIC
design software testing | develop ICT test suite

Définition: Démence vasculaire dont le début est progressif, qui fait suite à de nombreux épisodes ischémiques transitoires provoquant des lacunes dans le parenchyme cérébral. | Démence à prédominance corticale
Definition: Gradual in onset, following a number of transient ischaemic episodes which produce an accumulation of infarcts in the cerebral parenchyma. | Predominantly cortical dementia

Définition: Démence vasculaire qui s'installe, habituellement de façon rapide, à la suite d'ictus cérébraux répétés, liés à des thromboses vasculaires, des embolies ou des hémorragies. Il est rare que la cause en soit un infarcissement massif unique.
Definition: Usually develops rapidly after a succession of strokes from cerebrovascular thrombosis, embolism or haemorrhage. In rare cases, a single large infarction may be the cause.

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsqu'un permis a été délivré conformément à l'article 6 du règlement (CE) no 708/2007 pour une espèce aquacole qui, par la suite, est inscrite sur la liste de l'Union, et que la durée du permis s'étend au-delà de la période visée au paragraphe 1 du présent article, l'État membre retire le permis conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 708/2007 avant la fin de la période visée au paragraphe 1 du présent article.
3. Where a permit has been issued in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 708/2007 for an aquaculture species that is subsequently included on the Union list, and the duration of the permit exceeds the period referred to in paragraph 1 of this Article, the Member State shall withdraw the permit in accordance with Article 12 of Regulation (EC) No 708/2007 by the end of the period referred to in paragraph 1 of this Article.

Les candidats doivent faire l'objet d'un examen médical avant la délivrance initiale d'un permis et, par la suite, les conducteurs sont contrôlés conformément au système national en vigueur dans l'État membre de résidence normale où a lieu le renouvellement de leur permis de conduire.
Applicants shall undergo medical examinations before a driving licence is first issued to them and thereafter drivers shall be checked in accordance with the national system in place in the Member State of normal residence whenever their driving licence is renewed

5. Le remplacement d'un permis de conduire faisant suite notamment à une perte ou à un vol peut seulement être obtenu auprès des autorités compétentes de l'État membre où le titulaire a sa résidence normale; celles-ci procèdent au remplacement sur la base des renseignements qu'elles détiennent ou, s'il y a lieu, d'une attestation des autorités compétentes de l'État membre ayant délivré le permis initial.
5. A replacement for a driving licence which has, for example, been lost or stolen may only be obtained from the competent authorities of the Member State in which the holder has his normal residence; those authorities shall provide the replacement on the basis of the information in their possession or, where appropriate, proof from the competent authorities of the Member State which issued the original licence.

Au moment de la délivrance du permis de conduire et périodiquement par la suite, il conviendrait que les conducteurs d'un véhicule destiné au transport de personnes ou de marchandises apportent la preuve du respect des normes minimales concernant l'aptitude physique et mentale à la conduite.
Proof of fulfilment of compliance with minimum standards of physical and mental fitness for driving by drivers of vehicles used for the transport of persons or goods should be provided when the driving licence is issued and periodically thereafter.

2. La validité du permis de conduire est fixée comme suit:
2. The validity of driving licences shall be determined as follows:

3. À la suite de la demande visée aux paragraphes 1et 2, l’État membre qui a délivré le permis de séjour de résident de longue durée – UE délivre le permis de séjour de résident de longue durée – UE modifié dans un délai maximal de trois mois suivant la réception d’une demande du deuxième État membre.
3. Following the request referred to in paragraphs 1 and 2, the Member State which has issued the long-term resident’s EU residence permit shall issue the amended long-term resident’s EU residence permit no later than 3 months after receiving the request from the second Member State.