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Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Comme suite à
Concevoir des tests logiciels
Concevoir une suite de tests TIC
Concevoir une séquence de tests
Directive qualification
Droit de suite
Droit de suite sur les œuvres artistiques
Développer une suite de tests TIC
Par suite d'un évènement fortuit
Par suite d'un évènement imprévisible
Par suite d'un événement fortuit
Par suite d'un événement imprévisible
Patineur de vitesse qui suit
Patineur qui suit
Patineuse de vitesse qui suit
Patineuse qui suit
Pour faire suite à
Protocoles de communication dans le domaine des TIC
Protocoles de communication dédiés aux TIC
Protocoles réseau
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire
Suite à
Utiliser des suites logicielles de création graphique
à la suite de

Vertaling van "suite en bénéficiant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]

by accident


patineur de vitesse qui suit [ patineuse de vitesse qui suit | patineur qui suit | patineuse qui suit ]

oncoming speed skater [ oncoming skater ]


pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]

further to


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


concevoir des tests logiciels | concevoir une suite de tests TIC | concevoir une séquence de tests | développer une suite de tests TIC

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droit de suite | droit de suite sur les œuvres artistiques

resale right | artists resale right | droit de suite


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ICT communications protocols | IT communications protocols


utiliser des suites logicielles de création graphique

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 2005, après l’adhésion des 10 nouveaux États membres, la Bulgarie et la Roumanie ont continué de bénéficier des trois instruments de préadhésion. De surcroît, suite à la conclusion du Conseil européen de juin 2004, une stratégie de préadhésion a été élaborée pour la Croatie également. Les règlements correspondants ont été modifiés par la suite et des crédits ont été assignés au budget pour les programmes PHARE et ISPA dès 2005 et pour Sapard à compter de 2006.

In 2005, following the accession of the 10 new Member States, Bulgaria, Romania continued to benefit from the three pre-accession instruments and following the conclusion of the June European Council in 2004, a pre-accession strategy for Croatia was also prepared; the respective regulations were subsequently amended and credits were assigned in the budget for PHARE and ISPA already in 2005 and for SAPARD starting in 2006.


1. Sans préjudice des droits de la défense et dans le respect du pouvoir discrétionnaire du juge, les États membres veillent à ce que les victimes ayant des besoins spécifiques en matière de protection qui bénéficient de mesures spéciales identifiées à la suite d'une évaluation personnalisée prévue à l'article 22, paragraphe 1, puissent bénéficier des mesures prévues aux paragraphes 2 et 3 du présent article.

1. Without prejudice to the rights of the defence and in accordance with rules of judicial discretion, Member States shall ensure that victims with specific protection needs who benefit from special measures identified as a result of an individual assessment provided for in Article 22(1), may benefit from the measures provided for in paragraphs 2 and 3 of this Article.


L’arrêt SMI (29) distingue deux hypothèses en cas de vente des activités qui ont bénéficié d’une aide, à savoir la vente des parts sociales de l’entreprise, à la suite de laquelle l’entreprise ayant bénéficié des aides conserve sa personnalité juridique (share deal), et la vente de tout ou une partie des actifs de l’entreprise à une autre entreprise, à la suite de laquelle l’activité économique aidée n’est plus exercée par la même personne juridique (asset deal).

The SMI judgment (29) draws a distinction between two hypotheses in the case of the sale of the activities for which aid has been received, i.e. the sale of the shares of the undertaking, following which the undertaking that has benefited from aid retains its legal personality (share deal), and the sale of all or part of the assets of the undertaking to another undertaking, following which the assisted economic activity is no longer carried out by the same legal person (asset deal).


Il est donc essentiel que le personnel enseignant et les directions d'écoles reçoivent une formation initiale du plus haut niveau, soient guidés lorsqu'ils entrent en service et puissent continuer à se former par la suite en bénéficiant du soutien éducatif et professionnel nécessaire.

It is therefore essential to provide the highest standard of initial education, induction and continuing professional development for teaching staff and school heads, backed up by the necessary educational and professional support services.


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Les travailleurs de nuit * doivent bénéficier d'un niveau de protection en matière de santé et de sécurité adapté à la nature de leur travail. Ils bénéficient d'une évaluation gratuite de leur santé avant d'être affectés à un travail de nuit et régulièrement par la suite.

Night workers * must have a level of safety and health protection adapted to the nature of their work They are entitled to a free health assessment before being assigned to night work and thereafter at regular intervals.


Un auteur qui est ressortissant d'un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne bénéficie du droit de suite si la législation de son pays admet la protection dans ce pays du droit de suite des auteurs des États membres.

Authors who are nationals of non-EU countries enjoy the resale right if the legislation in their country permits resale right protection in that country for authors from the Member States.


À la suite des nouvelles adhésions, le nombre des pays bénéficiant de l'aide de l'ISPA est passé de dix à deux, la Bulgarie et la Roumanie étant les seuls pays à avoir bénéficié d'une nouvelle assistance financière de l'ISPA en 2004.

As a result of accession, ISPA beneficiary countries decreased from 10 to two in number, leaving only Bulgaria and Romania to benefit from new ISPA financial assistance in 2004.


Les travailleurs de nuit * doivent bénéficier d'un niveau de protection en matière de santé et de sécurité adapté à la nature de leur travail. Ils bénéficient d'une évaluation gratuite de leur santé avant d'être affectés à un travail de nuit et régulièrement par la suite.

Night workers * must have a level of safety and health protection adapted to the nature of their work They are entitled to a free health assessment before being assigned to night work and thereafter at regular intervals.


Un auteur qui est ressortissant d'un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne bénéficie du droit de suite si la législation de son pays admet la protection dans ce pays du droit de suite des auteurs des États membres.

Authors who are nationals of non-EU countries enjoy the resale right if the legislation in their country permits resale right protection in that country for authors from the Member States.


Toutefois, les ayants droit de l'auteur doivent pleinement pouvoir bénéficier du droit de suite après sa mort, du moins après l'expiration de la période de transition susvisée.

However, those entitled under the author must be able to benefit fully from the resale right after his death, at least following the expiry of the transitional period referred to above.


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