Traduction de «suite d’une telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

habit de neige | combinaison d'hiver | ensemble de neige | costume de neige | suit de skidoo | suit d'hiver
snowsuit

paiement de rajustement par suite d'une promotion [ rajustement par suite d'une promotion | rajustement de la promotion ]
adjustment for promotion [ promotion adjustment ]

Loi sur la négociation des conditions de sécession de territoires [ Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession ]
Negotiation Terms of Separation Act [ An Act to provide for a national referendum to authorize the Government of Canada to negotiate terms of separation with a province that has voted for separation from Canada ]

extinction du moteur à la décélération par suite d'excès d'air
lean die-out

enquête à la suite d'un incendie
fire investigation | investigation of fire

faire valoir un droit sur qqch | déposer/ intenter une action en justice | revendication (réclamation d'un objet précis | droit de suite d'un propriétaire)
claim (to)

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

Définition: Démence vasculaire qui s'installe, habituellement de façon rapide, à la suite d'ictus cérébraux répétés, liés à des thromboses vasculaires, des embolies ou des hémorragies. Il est rare que la cause en soit un infarcissement massif unique.
Definition: Usually develops rapidly after a succession of strokes from cerebrovascular thrombosis, embolism or haemorrhage. In rare cases, a single large infarction may be the cause.

Définition: Démence vasculaire dont le début est progressif, qui fait suite à de nombreux épisodes ischémiques transitoires provoquant des lacunes dans le parenchyme cérébral. | Démence à prédominance corticale
Definition: Gradual in onset, following a number of transient ischaemic episodes which produce an accumulation of infarcts in the cerebral parenchyma. | Predominantly cortical dementia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une demande d’autorisation de l’utilisation d’ascorbate de sodium (E 301) en tant qu’antioxydant dans les préparations de vitamine D destinées aux préparations et préparations de suite pour nourrissons, telles qu’elles sont définies par la directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE (3), a été introduite le 15 décembre 2009 et mise à la disposition des États membres.
An application for the authorisation of use of Sodium ascorbate (E 301) as an antioxidant in vitamin D preparations intended for use in infant formulae and follow-on formulae as defined by Commission Directive 2006/141/EC of 22 December 2006 on infant formulae and follow-on formulae and amending Directive 1999/21/EC (3), was submitted on 15 December 2009 and has been made available to the Member States.

Les modalités d’une recapitalisation directe des banques par le MES seront précisées par la suite, mais une telle recapitalisation serait également soumise à des conditions strictes.
Modalities regarding direct recapitalisation of banks by the ESM will be specified later on but will also be subject to strict conditionality.

Aux termes de l’article 2, paragraphe 2, de la directive 94/80/CE, si, à la suite d’une modification de la loi nationale, une collectivité locale de base visée à l’annexe de ladite directive est remplacée par une autre ou si, à la suite d’une telle modification, une collectivité locale de base est supprimée ou créée, l’État membre concerné le notifie à la Commission.
According to Article 2(2) of Directive 94/80/EC, a Member State shall notify the Commission if any local government unit referred to in the Annex to that Directive is, by virtue of a change in its domestic law, replaced by another unit or if, by virtue of such a change, any such unit is abolished or further such units are created.

Une agence de notation doit être tenue pour responsable si elle enfreint, intentionnellement ou par négligence, le règlement sur les agences de notation, en causant un préjudice à un investisseur qui s'est fondé sur la note fournie à la suite d'une telle infraction.
A CRA should be liable in case it infringes, intentionally or with gross negligence, the CRA Regulation, thereby causing damage to an investor having relied on the rating that followed such infringement.

toute distribution faite aux actionnaires lorsque, à la date de clôture du dernier exercice financier, la valeur nette d’inventaire telle que définie dans les comptes annuels de la société est ou, à la suite d’une telle distribution, deviendrait inférieure au montant du capital souscrit, augmenté des réserves qui ne peuvent pas être distribuées en vertu de la loi ou des statuts, étant entendu que, lorsque le montant du capital souscrit non appelé n’est pas inclus dans les actifs figurant dans le bilan annuel, ce montant est déduit du montant du capital souscrit;
any distribution to shareholders made when on the closing date of the last financial year the net assets as set out in the company’s annual accounts are, or following such a distribution would become, lower than the amount of the subscribed capital plus those reserves which may be not distributed under the law or the statutes, on the understanding that where the uncalled part of the subscribed capital is not included in the assets shown in the balance sheet, this amount shall be deducted from the amount of subscribed capital;

On peut alors par la suite décider si telle ou telle personne peut avoir plus de responsabilités en matière de soins des patients et passer des examens.
You can then branch out into whether a person can have more patient care responsibilities and go on to writing exams.

De plus, l'interprétation donnée par la Cour de justice à la suite d'une telle demande est sans effet sur la décision à l'occasion de laquelle l'interprétation a été demandée.
What is more, the interpretation given by the Court of Justice in response to such a request shall not affect the decision which gave rise to the request for interpretation.

En même temps, le Comité a recommandé á la Commission de suivre une approche préventiveAvec cette proposition, la Commission s'aligne sur les États membres (Belgique, Allemagne, Luxembourg, Autriche) dont la législation dans ce domaine suit déja une telle approche.
This proposal from the Commission brings the standards up to those in the Member States having already strict legislation on this matter (Austria, Belgium, Germany and Luxembourg).

2. Si, à la suite d'une modification de la loi nationale, une collectivité locale de base visée à l'annexe est remplacée par une autre ayant les compétences visées au paragraphe 1 point a) du présent article ou si, à la suite d'une telle modification, une collectivité locale de base est supprimée ou créée, l'État membre concerné le notifie à la Commission.
2. A Member State shall notify the Commission if any local government unit referred to in the Annex is, by virtue of a change in its domestic law, replaced by another unit having the functions referred to in paragraph 1 (a) of this Article or if, by virtue of such a change, any such unit is abolished or further such units are created.

Le sénateur Banks : À supposer qu'une des dispositions de ces neuf lois modifiées se révèle par la suite incompatible avec telle ou telle disposition de la Loi sur les pénalités administratives en matière d'environnement, quel serait le texte qui l'emporte.
Senator Banks: Which would prevail if any provision were found later, after we have amended these nine acts, to be in conflict with any of provisions of the new environmental violations administrative and monetary penalties act.