Vertaling van "suite d’une résolution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

habit de neige | combinaison d'hiver | ensemble de neige | costume de neige | suit de skidoo | suit d'hiver
snowsuit

paiement de rajustement par suite d'une promotion [ rajustement par suite d'une promotion | rajustement de la promotion ]
adjustment for promotion [ promotion adjustment ]

décision rendue à la suite d'un grief de classification [ décision faisant suite à un grief de classification ]
classification grievance decision

extinction du moteur à la décélération par suite d'excès d'air
lean die-out

enquête à la suite d'un incendie
fire investigation | investigation of fire

faire valoir un droit sur qqch | déposer/ intenter une action en justice | revendication (réclamation d'un objet précis | droit de suite d'un propriétaire)
claim (to)

résolution suite à déclaration
resolution following statement

résolution d'image
image resolution

Opération d'appui de la résolution 665 des Nations Unies dans le Golfe Persique et au Koweït
Operations in Support of UN Resolution 665 in Persian Guld and Kuwait

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsque les personnes physiques et morales qui étaient actionnaires ou créanciers de l'entité à la date de la décision de résolution reçoivent une indemnisation en instruments de dette par suite de la résolution, l'évaluateur détermine le traitement réel en tenant compte de facteurs tels que la variation des flux de trésorerie contractuels qui résulte de la dépréciation ou de la conversion, ou de l'application d'autres mesures de résolution, ainsi que du taux d'actualisation pertinent.
3. Where the legal and natural persons who were the entity's shareholders and creditors at the resolution decision date receive debt compensation as a result of resolution, the valuer shall determine the actual treatment by taking into account factors such as the changes in contractual cash flows that result from the write-down or conversion, or the application of other resolution actions, as well as the relevant discount rate.

2. Lorsque les personnes physiques et morales qui étaient actionnaires ou créanciers de l'entité à la date de la décision de résolution reçoivent une indemnisation en actions par suite de la résolution, l'évaluateur détermine leur traitement réel en fournissant une estimation de la valeur globale des actions transférées ou émises en tant que contrepartie au profit des détenteurs d'instruments de fonds propres convertis ou des créanciers participant au renflouement interne.
2. Where the legal and natural persons who were the entity's shareholders and creditors at the resolution decision date receive equity compensation as a result of the resolution, the valuer shall determine their actual treatment by providing an estimate of the overall value of shares transferred or issued as consideration to the holders of converted capital instruments or to the bailed-in creditors.

Sauf dans les cas où les personnes physiques et morales qui étaient actionnaires ou créanciers de l'entité à la date de la décision de résolution reçoivent une indemnisation en espèces par suite de la résolution, l'évaluateur détermine leur traitement réel conformément aux paragraphes 2 à 4.
Except where the legal and natural persons who were the entity's shareholders and creditors at the resolution decision date receive cash compensation as a result of the resolution, the valuer shall determine their actual treatment in accordance with paragraphs 2 to 4.

B. considérant qu'à la suite de la résolution du Parlement du 10 juin 2015, la Commission a adopté une série de mesures à l'égard des derniers événements en Hongrie, que Vĕra Jourová, commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres, a présentée dans les grandes lignes au Parlement lors du débat en plénière du 2 décembre 2015;
B. whereas following Parliament’s resolution of 10 June 2015, the Commission took a number of actions with respect to the recent developments in Hungary, an overview of which was presented to Parliament during the debate in plenary on 2 December 2015 by the Commissioner responsible for Justice, Consumers and Gender Equality, Věra Jourová;

– vu la réponse de la Commission du 5 novembre 2015, à la suite de la résolution du Parlement du 10 juin 2015,
– having regard to the Commission’s reply of 5 November 2015, following Parliament’s resolution of 10 June 2015,

15. se félicite de la signature, entre l'Union et l'Azerbaïdjan, de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas; s'inquiète néanmoins de la répression de l'opposition qui sévit dans le pays depuis les élections présidentielles d'octobre 2013, dont la détention prolongée et les nouvelles arrestations de militants de l'opposition, le harcèlement d'ONG indépendantes et de médias indépendants et les licenciements, fondés exclusivement sur leurs activités politiques, de personnes ayant critiqué le gouvernement constituent autant de preuves éclatantes; invite instamment le parlement azerbaïdjanais à revoir sa décision de suspendre sa participation à l'Assemblée parlementaire Euronest à la suite de la résolution du Parlement du 23 octobre 2013;
15. Welcomes the signing of the visa facilitation agreement between the EU and Azerbaijan; is concerned at the crackdown on dissent that has taken place in the country following the presidential elections of October 2013, as manifested in continuing detention and fresh arrests of opposition activists, harassment of independent NGOs and media, and dismissals of the government’s critics from their jobs solely on the basis of their political activities; urges the Azerbaijani parliament to reconsider its decision to suspend its participation in the Euronest Parliamentary Assembly, following the adoption of Parliament’s resolution of 23 October 2013;

14. salue la signature, entre l'Union et l'Azerbaïdjan, de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas; s'inquiète néanmoins de la répression de l'opposition qui sévit dans le pays depuis les élections présidentielles d'octobre 2013, dont la détention prolongée et les nouvelles arrestations de militants de l'opposition, le harcèlement d'ONG indépendantes et de médias indépendants et les licenciements, fondés exclusivement sur leurs activités politiques, de personnes ayant critiqué le gouvernement constituent autant de preuves éclatantes; invite instamment le parlement azerbaïdjanais à revoir sa décision de suspendre sa participation à l'Assemblée parlementaire Euronest à la suite de la résolution du Parlement du 23 octobre 2013;
14. Welcomes the signing of the visa facilitation agreement between the EU and Azerbaijan; is concerned at the crackdown on dissent that has taken place in the country following the presidential elections of October 2013, as manifested in continuing detention and fresh arrests of opposition activists, harassment of independent NGOs and media, dismissals of the government’s critics from their jobs on the basis solely of their political activities; urges the Azerbaijani parliament to reconsider its decision to suspend its participation in the Euronest Parliamentary Assembly, following the adoption of Parliament’s resolution of 23 October 2013;

Donner suite à la résolution du Conseil relative à la santé et au bien-être des jeunes et encourager la bonne condition physique et l'activité physique chez les jeunes en suivant les lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique
Follow up the Council Resolution on the health and well-being of young people and encourage youth fitness and physical activity by applying the EU Physical Activity Guidelines

Plusieurs des domaines d'action énumérés au point 2, après la phrase introductive «CONVIENT EN CONSÉQUENCE de ce qui suit» de la résolution et détaillés ci-après, ont manifestement des objectifs généraux et des priorités propres, sont décrits dans des stratégies et des cadres de coopération distincts et font l'objet de méthodes ouvertes de coordination spécifiques.
Many of the fields of action listed in paragraph 2 of the ACCORDINGLY AGREES section above and detailed further below clearly have their own overall objectives and priorities and are outlined in separate cooperation frameworks and strategies, and are addressed within their respective open methods of coordination.

14. déplore que la Turquie continue à imposer un embargo économique, à fermer ses frontières, à menacer des pays voisins ou à procéder à des opérations militaires qui accroissent les tensions avec eux; exige que la Turquie reconnaisse officiellement le génocide arménien et présente ses excuses à l'Arménie et au peuple arménien; souligne que cette seule reconnaissance constituerait un véritable premier pas pour un processus de réconciliation entre la Turquie et l'Arménie; déplore dans ce contexte la réaction du Président turc, du premier ministre turc, du ministre turc des affaires étrangères et du commandant en chef de l'armée turque à la suite de la résolution adoptée le 10 octobre 2007 par la commission des affaires étrangères de la Chambre américaine des représentants qui reconnaît le génocide des Arméniens, et dénonce également les pressions politiques turques exercées avant l'adoption de cette résolution;
14. Deplores the fact that Turkey continues to maintain an economic embargo, to close borders and to issue threats against neighbouring countries or carry out military operations which increase tension with them; calls on Turkey to officially acknowledge the genocide against the Armenians and to present its apologies to Armenia and the Armenian people; stresses that only this acknowledgement is a serious starting point for a process of reconciliation between Turkey and Armenia; deplores in this connection the response by Turkey's President, Prime Minister, Minister for Foreign Affairs and supreme commander of the army to the resolution adopted by the Committee on Foreign Affairs of the US House of Representatives on 10 October 2007 acknowledging the genocide against the Armenians, and also condemns the political pressure from Turkey which preceded the adoption of this resolution;