Traduction de «suite d’une nouvelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contre-interrogatoire sur réinterrogatoire [ interrogatoire contradictoire à la suite d'un nouvel interrogatoire ]
cross-examination on re-examination

bien acquis à la suite d'une nouvelle activité
asset acquired as a result of a new business activity

Règlement sur l'avis d'une nouvelle élection par suite du décès d'un candidat
Regulation respecting notice of a new election date following the death of a candidate

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

habit de neige | combinaison d'hiver | ensemble de neige | costume de neige | suit de skidoo | suit d'hiver
snowsuit

extinction du moteur à la décélération par suite d'excès d'air
lean die-out

enquête à la suite d'un incendie
fire investigation | investigation of fire

faire valoir un droit sur qqch | déposer/ intenter une action en justice | revendication (réclamation d'un objet précis | droit de suite d'un propriétaire)
claim (to)

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) par suite d’un changement intervenu dans l’attribution du revenu imposable du contribuable gagné dans une province, déterminé selon la législation d’une province qui prévoit des règles semblables à celles établies par règlement pour l’application de l’article 124, une cotisation, une nouvelle cotisation ou une cotisation supplémentaire (appelée « nouvelle cotisation provinciale » au présent alinéa) est établie à l’égard de l’impôt à payer par une société pour une année d’imposition en vertu d’une loi provinciale aux termes de laquelle la société est assujettie à un impôt semblable à celui prévu par la présente partie et, par suite de la nouvelle cotisation provinciale, une cotisation, une nouvelle cotisation ou une cotisation supplémentaire est établie au plus tard le jour qui suit d’une année le dernier en date des jours suivants :
(d) as a consequence of a change in the allocation of the taxpayer’s taxable income earned in a province as determined under the law of a province that provides rules similar to those prescribed for the purposes of section 124, an assessment, reassessment or additional assessment of tax for a taxation year payable by a corporation under a law of a province that imposes on the corporation a tax similar to the tax imposed under this Part (in this paragraph referred to as a “provincial reassessment”) is made, and as a consequence of the provincial reassessment, an assessment, reassessment or additional assessment is made on or before the day that is one year after the later of

5. Les États membres peuvent accorder des paiements au titre de la présente mesure, entre 2014 et 2017 aux agriculteurs établis dans des zones qui étaient admissibles au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) n° 1698/2005, au cours de la période de programmation 2007-2013, mais qui ne sont plus admissibles à la suite de la nouvelle délimitation visée à l’article 33, paragraphe 3.
5. Member States may grant payments under this measure between 2014 and 2017 to farmers in areas which were eligible under Article 36(a)(ii) of Regulation (EC) No 1698/2005 during the 2007-2013 programming period but are no longer eligible following the new delimitation referred to in Article 33(3).

Don Head, le commissaire du Service correctionnel du Canada, a dit que « les délinquants qui participent aux programmes de traitement de la toxicomanie sont 45 p. 100 moins susceptibles d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction, et 63 p. 100 moins susceptibles d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction avec violence ».
Don Head, the Commissioner of the Correctional Service of Canada, said, “Offenders who participate in substance abuse programs are 45% less likely to return with a new offence and 63% less likely to return with a new violent offence”.

5. La mesure de refus d'accès ne peut être levée qu'au terme du délai visé à l'article 16 de la présente directive et à la suite d'une nouvelle inspection du navire dans un port ayant fait l'objet d'un accord.Si le port ayant fait l'objet d'un accord est situé dans un État membre, l'autorité compétente de cet État peut, à la demande de l'autorité compétente qui a arrêté la mesure de refus d'accès, autoriser le navire à entrer dans ledit port pour faire l'objet d'une nouvelle inspection.
5. The access refusal order may be lifted only, after the period referred to Article 16 of this Directive has elapsed and following a re-inspection of the ship at an agreed port. If the agreed port is located in a Member State, the competent authority of that State may, at the request of the competent authority which issued the access refusal order, authorise the ship to enter the agreed port in order to carry out the re-inspection.

Dans le cas visé au point c), les exportations ne peuvent se poursuivre au-delà de la période prévue, sauf si un consentement explicite est obtenu ou si l'une des conditions énoncées au paragraphe 7, point a) est remplie à la suite d'une nouvelle demande de consentement explicite ou si la partie importatrice n'a pas répondu dans un délai de 30 jours à une nouvelle demande de consentement explicite.
In the case referred to in point (c), exports may not continue beyond the expiry of the relevant period unless explicit consent is obtained or any of the conditions referred to in paragraph 7(a) is met following a new request for explicit consent or the importing Party has not responded within 30 days to a new request for explicit consent.

J’ai à nouveau rencontré les maires, puis le 25 octobre, une note de service d’une agence italienne, à la suite d’une nouvelle réunion, indiquait que les ««maires ne sont pas d’accord, ils veulent de nouvelles lois sur-le-champ et ils affirment que les gens ne comprennent pas les divisions qui se créent au sein de la majorité».
I met with the mayors again, and then on 25 October, a few weeks ago, a memo from an Italian agency, after yet another meeting, said that ‘the mayors do not agree, they want new laws immediately and are claiming that people do not understand the divisions that are forming within the majority.

À la suite d'une nouvelle décision de la Cour suprême des Îles Fidji en juillet 2003, le gouvernement vient de se conformer au droit constitutionnel national.
In response to a new ruling by the Fijian Supreme Court in July 2003 the Government has now complied with Fiji's Constitutional Law.

Je voudrais encore une fois vous rappeler, même si je sais que cela n’entre pas dans le domaine de compétences du commissaire Byrne, la nécessité de conclure des accords d’exportation avec les Américains principalement afin d’endiguer les pertes que nous pourrions subir à la suite d’une nouvelle épidémie de fièvre aphteuse et surtout à la suite d’éventuelles vaccinations.
Although I am aware that this is not Commissioner Byrne’s area, I shall again draw attention to the fact that there is a need for export agreements, particularly with the Americans, so that we contain the losses there might be in connection with a future epidemic of foot and mouth disease and, especially, in connection with possible vaccination.

Cette production n'a pas abouti à l'importante reconstitution de stocks d'intervention prévue au début de la campagne, suite à une nouvelle augmentation importante de la consommation intérieure, ainsi que suite à une bonne tenue du rythme d'exportation.
This did not lead to the substantial increase in intervention stocks expected at the beginning of the marketing year because of a new substantial increase in Community consumption and the fact that exports were maintained at a good rate.

Suite aux premières nouvelles préoccupantes sur l'évolution de la récolte 1987/1988 en Ethiopie, et à la menace d'une nouvelle famine, la Commission a décidé depuis octobre une aide alimentaire supplémentaire de 90.000 t. de céréales et de 7.100 t. de produits alimentaires d'appoint (l'aide totale en céréales décidée à ce jour s'élève ainsi à 154.000t.).
In response to the worying news about the prospects for the 1987/1988 harvest, the Commission decided in October to supply additional food aid of 90 000 tonnes of cereals and 7 100 tonnes of supplementary food products (the bringing quantity of cereals allocated so far to 154 000 tonnes).