Vertaling van "suite d’une inspection " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

habit de neige | combinaison d'hiver | ensemble de neige | costume de neige | suit de skidoo | suit d'hiver
snowsuit

paiement de rajustement par suite d'une promotion [ rajustement par suite d'une promotion | rajustement de la promotion ]
adjustment for promotion [ promotion adjustment ]

décision rendue à la suite d'un grief de classification [ décision faisant suite à un grief de classification ]
classification grievance decision

extinction du moteur à la décélération par suite d'excès d'air
lean die-out

inspection d'essai | inspection test
trial inspection

enquête à la suite d'un incendie
fire investigation | investigation of fire

faire valoir un droit sur qqch | déposer/ intenter une action en justice | revendication (réclamation d'un objet précis | droit de suite d'un propriétaire)
claim (to)

suites à donner aux inspections
enforcement

rapport d'inspection | compte rendu d'inspection
inspection report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

g) la liste des inspections à effectuer à la suite de l’inspection pour laquelle le rapport est préparé et la recommandation quant à la date à laquelle les inspections doivent être terminées;
(g) a list of inspections to be conducted following the inspection in respect of which the report is prepared, and a recommendation as to when those inspections must be completed;

6. À la suite d'une inspection, l'État membre responsable de l'inspection élabore un rapport d'inspection.
6. Following an inspection, the Member State under whose responsibility the inspection has been conducted shall draw up an inspection report.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

5. À la suite d'une inspection, l'État membre responsable de l'inspection élabore un rapport d'inspection.
5. Following an inspection, the Member State under whose responsibility the inspection has been conducted shall draw up an inspection report.

Jusqu'à ce qu'une nouvelle inspection ait lieu, les restrictions imposées à la suite de l'inspection initiale devraient être maintenues.
Until the re-inspection is completed, the restrictions imposed as a result of the initial inspection would remain in place.

inspection détaillée d'un échantillon aléatoire, dans chaque lot d'une même origine, de parties de volailles ou de volailles entières déclarées impropres à la consommation humaine à la suite de l'inspection post mortem; et
a detailed inspection of a random sample, from each batch of birds having the same origin, of parts of birds or entire birds declared unfit for human consumption following post-mortem inspection; and

Par la suite, quatre nouvelles inspections furent effectuées au Royaume-Uni, mais elles portaient sur d'autres secteurs (par exemple Over-Thirty-Months-Scheme).
This was followed by four further checks in the United Kingdom, but they related to other areas (such as the over thirty months scheme).

Ainsi, à la suite de l'inspection de juin 1990, M. Niederberger a, le 3 août, adressé le compte rendu à M. Bourjac, alors chef de l'inspection vétérinaire, afin qu'il le transmette à son tour à l'unité "Législation vétérinaire", qui relevait alors de M. Janssen, "pour information et adoption éventuelle de mesures".
After the June 1990 inspection, Mr Niederberger forwarded the report dated 3 August 1990 to Mr Bourjac, then Head of Veterinary Inspection, asking him to pass it on to the veterinary legislation unit (then under the responsibility of Mr Janssen), for 'information and possible action'.

Selon l’ASFC, le taux d’inspection de 4 % se répartit comme suit : 1 % d’inspections sommaires, 2 % d’inspections par dépotage complet et 1 % d’inspections au moyen du VACIS.
According to CBSA officials, the 4% inspection rate breaks down like this: 1% tailgate, 2% full de-stuff and 1% VACIS screening.

Dans le courant de l'année 1993 des missions d'inspection avaient été conduites aux Pays-Bas par les services de la DG XIV. A la suite de ces inspections il avait été convenu avec les autorités néerlandaises que la Commission procèderait à une évaluation de l'efficacité du régime de contrôle néerlandais.
During 1993 inspections were carried out by DG XIV officials in the Netherlands and it was agreed with the Netherlands authorities that the Commission would conduct an evaluation of the effectiveness of the Netherlands policing system.