Traduction de «suite d’une communication » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

habit de neige | combinaison d'hiver | ensemble de neige | costume de neige | suit de skidoo | suit d'hiver
snowsuit

paiement de rajustement par suite d'une promotion [ rajustement par suite d'une promotion | rajustement de la promotion ]
adjustment for promotion [ promotion adjustment ]

décision rendue à la suite d'un grief de classification [ décision faisant suite à un grief de classification ]
classification grievance decision

temps d'établissement d'une communication | temps d'établissement de la communication | temps d'établissement | délai d'établissement d'une communication | délai d'établissement de la communication | délai d'établissement | temps d'établissement d'un appel | temps d'établissement d'appel
call set-up time | call setup time | set-up time | call setup delay

extinction du moteur à la décélération par suite d'excès d'air
lean die-out

durée d'établissement d'une communication téléphonique | durée d'établissement d'une communication
set-up time for a telephone call | call set-up time | time to establish a connection

faire valoir un droit sur qqch | déposer/ intenter une action en justice | revendication (réclamation d'un objet précis | droit de suite d'un propriétaire)
claim (to)

terminaison d'une communication téléphonique | terminaison d'une communication
termination of a telephone call | termination of a phone call | terminating of a call | call termination

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est proposé que le projet de loi C-212, au paragraphe 4(2), soit modifié par substitution à la ligne 3 de ce qui suit «La Chambre des communes et le Sénat, une proposition qui»; que le paragraphe 8(1) soit modifié par substitution à la ligne 22, de ce qui suit: «Chambre des communes et le Sénat, dans les 15»; et que le paragraphe 8(2) soit modifié par substitution, à la ligne 27, de ce qui suit «La Chambre et le Sénat, renvoient au comité le rapport».
It is proposed that clause 4(2) of Bill C-212 be amended by replacing line three with the following: ``Commons and the Senate; '' that Clause 8(1) be amended by replacing line 21 with the following: ``Before the House of Commons and the Senate; '' and that Clause 8(2) be amended at line 27 with the following: ``Be referred by the House and the Senate to the committee'.

(Le document est déposé) Question n 616 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les communications officielles qu’a reçues le gouvernement du Canada du département de la Défense des États-Unis au sujet du programme de l’avion d’attaque interarmées/F-35: a) quelles étaient les dates des communications officielles reçues du département de la Défense au sujet des coûts et/ou des dépassements du projet; b) quelle était la teneur des communications; c) qui au gouvernement a reçu ces communications; d) les ministres ont-ils été informés de ces communications; e) le premier ministre a-t-il été informé de ces communications; f) dans la négative, pourquoi; g) dans l’affirmative, comment les messages ont-ils été transmis aux ministres et quand; h) quelles mesures ont été prises par suite de ces communications?
(Return tabled) Question No. 616 Mr. Matthew Kellway: With regard to formal communications received by the government of Canada from the United States Department of Defense (DoD) regarding the Joint Strike Fighter/F-35 program: (a) what were the dates of all formal communications received from DoD regarding project costs and/or overruns; (b) what was the content of the communications; (c) who in the government received these communications; (d) were Ministers informed of these communications; (e) was the Prime Minister informed of these communications; (f) if not, why not; (g) if yes, how were these messages given to Ministers and on what date; and (h) what actions were taken in response to these communications?

10. se félicite de ce que, comme suite à la communication sur la nécessité de développer une stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale (COM(2006)0254), la Commission a adopté une communication sur une stratégie coordonnée visant à améliorer la lutte contre la fraude à la TVA (COM(2007)0758) et suit avec une attention particulière la proposition de la Commission relative à une directive du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures (COM(2009)0028) ainsi que la proposition de la Commission relative à une directive du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (COM(2009)0029);
10. Welcomes the fact that, following its Communication concerning the need to develop a co-ordinated strategy to improve the fight against fiscal fraud (COM(2006)0254), the Commission adopted a Communication on a coordinated strategy to improve the fight against VAT fraud (COM(2007)0758), and follows with special attention both the Commission proposal for a Council directive concerning mutual assistance for the recovery of claims relating to taxes, duties and other measures (COM(2009)0028) and the Commission proposal for a Council directive on administrative cooperation in the field of taxation (COM(2009)0029);

10. se félicite de ce que, comme suite à la communication sur la nécessité de développer une stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale (COM(2006)0254 ), la Commission a adopté une communication sur une stratégie coordonnée visant à améliorer la lutte contre la fraude à la TVA (COM(2007)0758 ) et suit avec une attention particulière la proposition de la Commission relative à une directive du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures (COM(2009)0028 ) ainsi que la proposition de la Commission relative à une directive du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (COM(2009)0029 );
10. Welcomes the fact that, following its Communication concerning the need to develop a co-ordinated strategy to improve the fight against fiscal fraud (COM(2006)0254 ), the Commission adopted a Communication on a coordinated strategy to improve the fight against VAT fraud (COM(2007)0758 ), and follows with special attention both the Commission proposal for a Council directive concerning mutual assistance for the recovery of claims relating to taxes, duties and other measures (COM(2009)0028 ) and the Commission proposal for a Council directive on administrative cooperation in the field of taxation (COM(2009)0029 );

10. se félicite de ce que, comme suite à la communication concernant la nécessité d'élaborer une stratégie cohérente à l'effet d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale (COM(2006)0254), la Commission a adopté une communication sur une stratégie cohérente en la matière (COM(2007)0758) et suit avec une attention particulière la proposition de la Commission relative à une directive du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures (COM(2009)0028) ainsi que la proposition de la Commission relative à une directive du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (COM(2009)0029);
10. Welcomes the fact that, following its Communication concerning the need to develop a co-ordinated strategy to improve the fight against fiscal fraud (COM(2006)0254), the Commission adopted a Communication on a coordinated strategy to improve the fight against VAT fraud (COM(2007)0758), and follows with special attention both the Commission proposal for a Council directive concerning mutual assistance for the recovery of claims relating to taxes, duties and other measures (COM(2009)0028) and the Commission proposal for a Council directive on administrative cooperation in the field of taxation (COM(2009)0029);

La proposition d'OCM unique fait suite à la communication de la Commission de 2005 sur la simplification de la PAC, qui soulignait que «la réduction de la bureaucratie dans le secteur agricoles grâce à des règles plus transparentes, plus intelligibles et moins contraignantes permettra de diminuer les coûts des entreprises et de garantir aux citoyens européens une bonne utilisation de l'argent public».
The single CMO follows up the Commission's 2005 Communication on simplifying the CAP, which underlined that "reducing red tape in the farm sector by making rules more transparent, easier to understand and less burdensome will reduce costs for businesses and ensure that European citizens receive value for money".

En décembre, le Conseil étudiera des mesures visant à renforcer la sécurité des réseaux de communication à la suite de la communication émise par la Commission au printemps dernier.
In December Council will consider steps to tighten up the security of communications networks following the Commission's Communication last Spring.

Si le Conseil accepte de donner suite à la communication, par exemple en formulant des conclusions, la Commission apportera son aide en assurant qu'elles reflètent les nombreuses avancées faites depuis mi 1999 dans le cadre de la politique de l'Union européenne sur la gestion des crises et de la PESC, ainsi que l'évolution des réponses de la communauté internationale aux conflits.
If the Council is willing to follow up the communication, for instance by formulating Council conclusions, the Commission will assist in ensuring they reflect the many advances since mid-1999 in the EU's policy on crisis management and in the CFSP, as well as developments in the international community's response to conflicts.

Le rapport de Mme Klamt fait suite à la communication de la Commission de mai 1999 présentant les actions réalisées pour la période 1997-1998 et précisant les suites opérationnelles à donner, dans la perspective du lancement et/ou de la réalisation des nouvelles actions.
Mrs Klamt’s report follows up the Commission communication of May 1999 presenting the operations carried out in the period 1997-1998 and specifying follow-up operations necessary to initiate and/or implement new actions.

Suite à une communication de griefs dans le courant de cette année à l'égard de S.W.I.F.T (Society for Worldwide International Financial Telecommunications sc) pour violation des règles de concurrence de l'UE, la Commission européenne a obtenu de cette société un engagement visant à modifier ses règles d'admission.
After the European Commission stated its objection to S.W.I.F.T (Society for Worldwide International Financial Telecommunications s.c.) for infringement of the EU competition rules earlier this year, it has obtained an undertaking from the Society to modify its membership rules.