Vertaling van "suite d’un concours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste d'admissibilité établie à la suite d'un concours public
open eligible list

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

concours idéal | concours idéal d'infractions | concours idéal de délits | concours formel | cumul idéal
ideal concurrence

concours d'admission [ concours | concours d'entrée ]
competitive entrance examination [ competitive examination ]

concours réel | concours réel d'infractions | concours matériel | cumul réel
real concurrence

saut d'obstacles | concours de saut d'obstacles | CSO | concours hippique | jumping
show jumping | jumping competition | jumping event | jumping

habit de neige | combinaison d'hiver | ensemble de neige | costume de neige | suit de skidoo | suit d'hiver
snowsuit

concours d'infractions | concours
concurrence | concurrence of offences | concurrent sentencing

concours d'amateurs | concours de jeunes talents
talent show | talent contest | talent showcase

concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]
balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsqu’un marché de services fait suite à un concours et doit, conformément aux règles applicables, être attribué au lauréat ou à un des lauréats du concours. Dans ce dernier cas, tous les lauréats du concours sont invités à participer aux négociations.
where a service contract follows a contest and must, under the rules applying, be awarded to the successful candidate or to one of the successful candidates; in the latter case, all successful candidates shall be invited to participate in the negotiations.

lorsque le marché considéré fait suite à un concours et doit, conformément aux règles applicables, être attribué au lauréat ou à un des lauréats du concours, auquel cas tous les lauréats du concours sont invités à participer aux négociations.
where the contract concerned follows a contest and must, under the rules applying, be awarded to the successful candidate or to one of the successful candidates, in which case, all successful candidates shall be invited to participate in the negotiations.

lorsqu'un marché de services fait suite à un concours et doit être attribué au gagnant ou à un des gagnants. Dans ce dernier cas, tous les gagnants du concours doivent être invités à participer aux négociations.
where a service contract follows a design contest and is to be awarded to the winner or to one of the winners; in the latter case, all winners must be invited to participate in the negotiations.

Monique Guay propose, Que le projet de loi C-12 , à l'article 14, soit modifié par substitution à la ligne 1, page 39, de ce qui suit : « 140 (1) Le ministre peut, à la suite d'un concours public tenu en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, désigner toute » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté à main levée : POUR : 3 ; CONTRE : 4.
Pat Martin moved, That Bill C-12, in Clause 14, be amended by replacing lines 27 to 33 on page 49 with the following: " 147.1 (1) An employer may, after all the investigations and appeals have been exhausted by the employee who has exercised rights under sections 128 and 129, take disciplinary action against the employee who the employer can demonstrate has wilfully abused those rights" . After debate, the question being put on the amendment, it was adopted.

Monique Guay propose, Que le projet de loi C-12 , à l'article 11, soit modifié par substitution aux lignes 15 et 16, page 36, de ce qui suit : « (2.1) Le ministre peut, à la suite d'un concours public tenu en vertue de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, nommer un » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté à main levée : POUR : 2 ; CONTRE : 4.
Monique Guay moved, That Bill C-12, in Clause 11, be amended by adding after line 31 on page 36 the following: " (3.1) The term of office of the members of the Commission, including the chairperson and an alternate chairperson shall be fixed, by regulation, by the Public Service Commission" . After debate, the question being put on the amendment, it was negatived by a show of hands : YEAS : 1 ; NAYS : 4.

Article 19, Stéphane Bergeron propose, Que le projet de loi C-2 , à l'article 19, soit modifié par substitution aux lignes 4 à 7, page 13, de ce qui suit : " mé conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique à la suite d'un concours public, et, selon les besoins, d'autres cadres et employés nommés conformément à cette loi" .
On Clause 19, Stéphane Bergeron moved, That Bill C-2, in Clause 19, be amended by replacing lines 4 to 8 on page 13 with the following: " in accordance with the Public Service Employment Act following an open competition, and any other officers, clerks and employees that may be required, who shall be appointed in accordance with that Act" .

À 12 h 50, la séance reprend. Article 11, Monique Guay propose, Que le projet de loi C-12 , à l'article 11, soit modifié par substitution à la ligne 8, page 36, de ce qui suit : « par le ministre à la suite d'un concours public tenu en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique».
Monique Guay moved, That Bill C-12, in Clause 11, be amended by replacing lines 19 to 21 on page 36 with the following: " (2.1) The Minister may, following an open competition under the Public Service Employment Act appoint any person as an alternate" After debate, the question being put on the amendment, it was negatived by a show of hands : YEAS : 2 ; NAYS : 4.

Article 31 Leon Benoit propose, - Que le projet de loi C-16, à l'article 31, soit modifié par substitution, aux lignes 23 à 26, page 15, de ce qui suit : Nomination " 31 (1) Sous réserve du paragraphe (1.1), le gouverneur en conseil peut nommer à titre inamovible des commissaires à la citoyenneté à la suite d'un concours public fait conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pour un mandat d'une durée maximale de cinq ans, sous réserve de révocation motivée de la part du gouverneur en conseil.
On Clause 31 Leon Benoit moved, - That Bill C-16, in Clause 31, be amended by replacing lines 22 to 25 on page 15 with the following: " Appointment 31 (1) Subject to subsection (1.1), the Governor in Council may appoint a person as a Citizenship Commissioner, following an open competition under the Public Service Employment Act, to hold office, during pleasure, for a term of not more than five years, and the person may be removed for cause by the Governor in Council.

d)lorsqu'un marché de services fait suite à un concours et doit être attribué au gagnant ou à un des gagnants. Dans ce dernier cas, tous les gagnants du concours doivent être invités à participer aux négociations.
(d)where a service contract follows a design contest and is to be awarded to the winner or to one of the winners; in the latter case, all winners must be invited to participate in the negotiations.

l) lorsque le marché de services considéré fait suite à un concours organisé conformément à la présente directive et est, conformément aux règles applicables, attribué au lauréat ou à un des lauréats de ce concours; pour ce dernier cas, tous les lauréats du concours sont invités à participer aux négociations.
(l) when the service contract concerned is part of the follow-up to a design contest organised in accordance with the provisions of this Directive and shall, in accordance with the relevant rules, be awarded to the winner or to one of the winners of that contest; in the latter case, all the winners shall be invited to participate in the negotiations.