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Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement minéral basique
Combinaison d'hiver
Costume de neige
Droit d'amendement
Droit de suite d'un propriétaire)
Ensemble de neige
Faire valoir un droit sur qqch
Habit de neige
Montant d'amende
Mélange d'amendements calciques ou magnésiens
Paiement de rajustement par suite d'une promotion
Par suite d'un évènement fortuit
Par suite d'un évènement imprévisible
Par suite d'un événement fortuit
Par suite d'un événement imprévisible
Pouvoir d'amendement
Pouvoir d'amender
Pouvoir de modification
Pouvoir de modifier
Projet passerelle
Proposition d'amendement
Proposition de modification
Rajustement de la promotion
Rajustement par suite d'une promotion
Revendication
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Suit d'hiver
Suit de skidoo

Traduction de «suite d’amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]

by accident


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


pouvoir de modification [ pouvoir de modifier | pouvoir d'amender | pouvoir d'amendement | droit d'amendement ]

power of amendment [ amending power ]


habit de neige | combinaison d'hiver | ensemble de neige | costume de neige | suit de skidoo | suit d'hiver

snowsuit


paiement de rajustement par suite d'une promotion [ rajustement par suite d'une promotion | rajustement de la promotion ]

adjustment for promotion [ promotion adjustment ]


mélange d'amendements calciques ou magnésiens

mixture of liming materials


faire valoir un droit sur qqch | déposer/ intenter une action en justice | revendication (réclamation d'un objet précis | droit de suite d'un propriétaire)

claim (to)




proposition d'amendement | proposition de modification

proposed amendment | amendment proposal


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par la suite, l’amendement entre en vigueur pour toute autre partie le quatre-vingt-dixième jour après que la partie en question a déposé ses instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation de l’amendement.

Thereafter the amendment shall enter into force for any other Party on the ninetieth day after that Party deposits its instrument of ratification, acceptance or approval of the amendment.


L'ensemble des chercheurs de pays tiers susceptibles d'être admis dans l'Union européenne est ainsi couvert par des initiatives législatives, comme la Commission s'y était engagée suite aux amendements proposés par le Parlement européen au sujet des chercheurs non rémunérés [19] dans sa résolution législative du 3 juin 2003 sur la proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'études, de formation professionnelle ou de volontariat [20].

All third-country researchers who can be admitted to the European Union are therefore covered by legislative initiatives as promised by the Commission in response to the amendments proposed by Parliament in relation to unpaid researchers [19] in its legislative resolution of 3 June 2003 on the proposal for a Council directive on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of studies, vocational training or voluntary service. [20]


À la suite d' amendements apportés aux décisions qui forment sa base juridique, le programme IDA s'est ouvert aux pays en voie d'adhésion.

Following amendments made to the Decisions forming its legal basis, the IDA programme is now open to the accession countries.


Par la suite, l'amendement entre en vigueur à l'égard de toute autre partie le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt par cette partie de son instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation de l'amendement.

Thereafter, the amendment shall enter into force for any other Party on the 90th day after the date on which that Party deposits its instrument of ratification, acceptance or approval of the amendment.


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Par la suite, l'amendement entre en vigueur à l'égard de toute autre partie le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt par cette partie de son instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation de l'amendement.

Thereafter, the amendment shall enter into force for any other Party on the 90th day after the date on which that Party deposits its instrument of ratification, acceptance or approval of the amendment.


Par la suite, l'amendement entre en vigueur à l’égard de toute autre partie le quatre-vingt-dixième jour après le dépôt par cette partie contractante de son instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation de l'amendement.

Thereafter the amendment shall enter into force for any other Contracting Party on the 90th day after that Contracting Party deposits its instrument of ratification, acceptance or approval of the amendment.


Par la suite, ils entrent en vigueur pour toute autre partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit le dépôt par cette partie de son instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation des amendements.

Thereafter it shall enter into force for any other Party on the 19th day after that Party deposits its instrument of ratification, acceptance or approval of the amendment.


Suite aux amendements introduits par la Directive 94/24/CEE modifiant la Directive 79/409/CEE les Annexes II. 1 et II. 2 consolidées de la Directive se présentaient à la fin de la période concernée ainsi :

Following the amendments introduced by Directive 94/24/EC amending Directive 79/409/EEC, consolidated Annexes II/1 and II/2 to the Directive were as follows at the end of the period in question:


Suite aux amendements demandés par le Parlement européen, les orientations ont été adoptées dans leur version finale en janvier 2001.

Following amendments requested by the European Parliament, the final version of the guidelines was adopted in January 2001.


Par la suite, l'amendement entrera en vigueur pour toute autre partie contractante le quatre-vingt-dixième jour à compter de la date à laquelle ladite partie contractante aura déposé son instrument d'acceptation de l'amendement.

Thereafter, the amendment shall enter into force for any other Contracting Party on the 90th day after the date on which that Contracting Party deposits its instrument of acceptance of the amendment.


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