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Assurance décès à la suite d'accident
Assurance-décès à la suite d'accident
Combinaison d'hiver
Costume de neige
Ensemble de neige
Habit de neige
Indemnisation des accidents du travail
Indemnité d'accident du travail
Indemnité pour accident du travail
OEATP
Revue de sécurité à la suite d'un accident
Réparation des accidents du travail
Spécialiste en reconstitution d'accident
Spécialiste en reconstitution d'accidents
Suit d'hiver
Suit de skidoo

Vertaling van "suite d’accidents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité interorganisations d'intervention à la suite d'accidents nucléaires

Inter-Agency Committee on Response to Nuclear Accidents


assurance invalidité à la suite d'accident et de maladie

insurance against disability resulting from an accident or sickness


assurance-décès à la suite d'accident

insurance against death resulting from an accident


assurance décès à la suite d'accident

insurance against death resulting from an accident


Revue de sécurité à la suite d'un accident

Post Accident Safety Review


équipe de counseling en matière de stress causé par un incident grave [ équipe d'intervention antistress à la suite d'un accident ]

critical incident stress debriefing team


habit de neige | combinaison d'hiver | ensemble de neige | costume de neige | suit de skidoo | suit d'hiver

snowsuit


indemnité pour accident du travail | indemnisation des accidents du travail | indemnité d'accident du travail | réparation des accidents du travail | indemnité pour accidents de travail ou pour maladies professionnelles

workers' compensation | workers compensation | employment injury benefit | industrial injuries benefit | workmen's compensation | accident benefit | compensation for accidents when on duty or occupational diseases


spécialiste en reconstitution d'accident | spécialiste en reconstitution d'accidents

accident reconstructionist


Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient que l'Union européenne dispose d'instruments juridiques actualisés qui intègrent des procédures de décision rapides et adaptées à chaque circonstance pour faire face à des situations telles que celles vécues à la suite des accidents de Tchernobyl et de Fukushima.

The European Union needs up-to-date legal instruments that include flexible, situation-specific decision-making procedures to address situations like those that occurred in the wake of the accidents at Chernobyl and Fukushima.


Q. considérant que la conduite en état d'ivresse est à l'origine de près d'un accident de la route sur quatre, et que plus de 5 200 personnes meurent chaque année des suites d'accidents de la route liés à l'alcool dans l'Union européenne; considérant que l'alcool au volant demeure la deuxième cause de mortalité sur les routes de l'Union;

Q. whereas around one traffic accident in four can be linked to drink-driving, and at least 5 200 people are killed in alcohol-related road incidents in the EU each year; whereas drink-driving remains the second-biggest killer on EU roads;


Q. considérant que la conduite en état d'ivresse est à l'origine de près d'un accident de la route sur quatre, et que plus de 5 200 personnes meurent chaque année des suites d'accidents de la route liés à l'alcool dans l'Union européenne; considérant que l'alcool au volant demeure la deuxième cause de mortalité sur les routes de l'Union;

Q. whereas around one traffic accident in four can be linked to drink-driving, and at least 5 200 people are killed in alcohol-related road incidents in the EU each year; whereas drink-driving remains the second-biggest killer on EU roads;


(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracke ...[+++]


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(9) Lors de l'exécution d'enquêtes de sécurité à la suite d'accidents et d'incidents de mer, il convient que les États membres tiennent compte des directives sur le traitement équitable des marins en cas d'accident maritime annexées à la résolution LEG.3(91) du comité juridique de l'OMI et du conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail du 27 avril 2006 .

(9) While conducting safety investigations into marine casualties and incidents, Member States should take into account the Guidelines on fair treatment of seafarers in the event of a maritime accident annexed to Resolution LEG.3(91) of the IMO Legal Committee and the Governing Body of the International Labour Organisation of 27 April 2006 .


Elles visaient la mise en œuvre de mesures préventives permettant d’éviter les accidents maritimes et l’établissement des mesures à prendre à la suite d’accidents, c’est-à-dire l’analyse de leurs causes et le dédommagement des victimes éventuelles.

They aimed to introduce measures for preventing accidents at sea and to establish measures to be taken following accidents – that is, to analyse the causes and compensate any victims.


Dans sa communication "Baia Mare" d'octobre 2000 , la Commission a annoncé trois actions clé à la suite d'accidents miniers: (1) une extension de la directive Seveso II à certaines activités minières impliquant des substances dangereuses, (2) une nouvelle directive sur la gestion des déchets miniers et (3) un document de référence sur les meilleures technologies disponibles (un "BREF") sur les installations de gestion des stériles.

In its “Baia Mare” Communication of October 2000 , the Commission announced three key actions as a follow-up to mining accidents: (1) an extension of the Seveso II Directive to certain mining activities involving dangerous substances, (2) a new Directive on the management of mining waste and (3) a Best Available Technology Reference Document (BREF) on tailings management facilities.


À la suite des accidents d'Enschede et de Toulouse, la portée de la directive Seveso II a été renforcée en ce qui concerne les substances explosives et pyrotechniques, ainsi que le nitrate d'ammonium.

In response to the Enschede and Toulouse accidents, the scope of Seveso II was tightened with regard to explosive and pyrotechnic substances as well as ammonium nitrate.


Publiée à la suite des accidents miniers survenus en Espagne et en Roumanie, elle reconnaît la nécessité de réexaminer la politique environnementale de la Communauté liée au secteur de l'industrie extractive.

The Communication was prompted by the mining accidents in Spain and Romania and identified the need for a review of Community environmental policy in relation to the extractive industrial sector as a whole.


ESTIME que toute action à entreprendre devrait tenir compte, d'une manière intégrée et équilibrée, des trois piliers du développement durable, à savoir les préoccupations relatives à l'environnement, à la société et à la compétitivité; que toute initiative législative, prise notamment à la suite d'accidents majeurs et visant à les prévenir, devrait être fondée sur une analyse sérieuse et approfondie de ces accidents;

CONSIDERS that any action to be developed should take into account the three pillars of sustainable development, i.e. environmental, social and competitiveness concerns, in an integrated and balanced manner; any legislative initiative, in particular induced by occurrences of major accidents and aiming to prevent them, should be based on sound and in-depth analysis of such occurrences;


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