Vertaling van "suite du décès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mutation par suite de décès
passing of assets on death

Loi sur les prestations d'éducation [ Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation aux époux et enfants à la suite du décès de certains agents fédéraux de l'autorité ]
Education Benefits Act [ An Act Respecting Education Benefits for Spouses and Children of Certain Deceased Federal Enforcement Officials ]

Règlement sur l'avis d'une nouvelle élection par suite du décès d'un candidat
Regulation respecting notice of a new election date following the death of a candidate

décès suite à une anesthésie
Anesthetic death

assurance décès à la suite d'accident
insurance against death resulting from an accident

prestation servie aux survivants en cas de décès de l'assuré par suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
industrial death benefit (UK)

décès par suite d'un acte de violence
death by violence

mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]
death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]

mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. En cas de vacance, par suite de décès ou de démission volontaire, d'office ou collective, il est procédé au remplacement selon les règles fixées au paragraphe 2.
4. Any vacancy arising as a result of death, voluntary resignation, compulsory retirement or collective resignation shall be filled in accordance with paragraph 2.

Déclaration du Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker suite au décès de Mário Soares // Bruxelles, le 7 janvier 2017
Statement by European Commission President Jean-Claude Juncker following the death of Mário Soares // Brussels, 7 January 2017

Parmi ceux-ci, 8 500 (4 %) ont été dissous à la suite d'une séparation et 1 266 (0,6 %) à la suite du décès d'un des partenaires.
Of these, 8 500 (4%) were ended by separation and 1 266 (0.6%) by the death of one partner.

– vu les elections présidentielles anticipées qui se sont déroulées en Guinée-Bissau le 18 mars 2012 suite au décès du président Malam Bacai Sanha survenu le 9 janvier,
– having regard to the early presidential election held in Guinea-Bissau on 18 March 2012 following the death of President Malam Bacai Sanha on 9 January,

A. considérant que le premier tour de l'élection présidentielle, intervenu à la suite du décès du président, a eu lieu le 18 mars 2012;
A. whereas the first round of the presidential election was held on 18 March 2012, following the death of the President;

– vu la déclaration du porte-parole de la Haute représentante, Catherine Ashton, à la suite du décès d'Orlando Zapata Tamayo, survenu à Cuba le 25 février 2010,
– having regard to the statement by the spokesperson for High Representative Catherine Ashton on the death in Cuba of Orlando Zapata Tamayo on 25 February 2010,

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (PPE) – (ES) Monsieur le Président, hier, au cours du débat sur la proposition de résolution qui est sur le point d’être portée aux voix, nous avons fait part de la peine que nous avons ressentie à la suite du décès d’Orlando Zapata Tamayo, un maçon de 42-ans et prisonnier politique cubain, qui est décédé à la suite d’une grève de la faim et de nombreuses années de détention arbitraire, injuste, inhumaine et cruelle.
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (PPE). – (ES) Mr President, yesterday, during the debate on the motion for a resolution on which we are about to vote, we expressed our sorrow at the death of Orlando Zapata Tamayo, a 42-year-old builder and Cuban political prisoner, who died after a hunger strike and many years of arbitrary, unjust, inhumane and cruel imprisonment.

2. La remise des objets visés au paragraphe 1 est effectuée même dans le cas où le mandat d'arrêt européen ne peut pas être exécuté par suite du décès ou de l'évasion de la personne recherchée.
2. The property referred to in paragraph 1 shall be handed over even if the European arrest warrant cannot be carried out owing to the death or escape of the requested person.