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Le règlement ... est modifié comme suit
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Question en cours de discussion
Question en discussion
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Rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE
Réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Suite à
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Voir le Procès-verbal
à la suite de

Traduction de «suite discutée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
question en suspens [ question pendante | question en discussion | question en cours de discussion | question discutée ]

pending question [ pending problem ]


pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]

further to


par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]

by accident


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Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document


le règlement ... est modifié comme suit | le règlement est modifié ainsi qu'il suit

Regulation ... is hereby amended as follows


rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

CSCE follow-up meeting in Vienna


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Faisant suite à des réunions de suivi organisées avec les représentants de la Commission, diverses modifications aux programmes ont été suggérées, puis discutées et approuvées par la suite par le comité de suivi du programme respectif de chaque pays en octobre 2002.

Follow-up meetings were undertaken by representatives from the Commission culminating in a set of programme amendments, which were subsequently discussed and approved by each country's respective programme Monitoring Committee in October 2002.


Ensuite, on aurait ce qui suit: « et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles 24 heures franc avant le début de la réunion à laquelle elle est pour être discutée » (L'amendement est adopté [voir le Procès-verbal]). Nous pouvons maintenant mettre la motion principale modifiée aux voix, soit la motion que M. Godfrey vient de lire (La motion modifiée est adoptée [voir le Procès-verbal]).

It would read, “and that the notice of motion be filed with the clerk of the committee a full 24 hours before the beginning of the meeting at which it is to be considered, and distributed to members in both official languages” (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) Now we go to the question on the main motion as amended, which is essentially what Mr. Godfrey said (Motion as amended agreed to [See Minutes of Proceedings]) The third to last one is about in camera meetings and transcripts.


Une proposition révisée en conséquence sera une nouvelle fois discutée avec les États membres lors d'un deuxième comité consultatif, à la suite de quoi la Commission adoptera le règlement.

An accordingly revised proposal will be discussed again with the Member States in a second Advisory Committee, following which the Regulation will be adopted by the Commission.


Sur la base de toutes ces interventions, la Commission adoptera, avant la fin de l’année, une proposition de nouveau règlement sur les concentrations qui sera par la suite discutée par le Conseil.

On the basis of all this input, the Commission will adopt a proposal for a new Merger Regulation by the end of this year, for subsequent debate by the Council.


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53. est d'avis que les modifications intervenant éventuellement dans le cadre des négociations à l'OMC - pour le moment, la suite des événements est toutefois incertaine - et portant particulièrement sur le domaine de l'AGCS doivent être discutées en temps utile et de manière approfondie avec le Parlement européen et avec sa commission compétente;

53. Takes the view that any changes that may be introduced within the context of the WTO negotiations - the further outcome of which is, however, currently unclear - and, in particular, those affecting the GATS area, must be discussed in good time and in detail with the European Parliament and the competent committee;


Les suites de la Convention, la Conférence Intergouvernementale et le futur de l'Europe sociale, l'importance de l'élargissement pour le CESE y compris les répercussions sur son organisation future et les méthodes de travail: voici les questions les plus importantes qui ont été discutées lors de la réunion extraordinaire du Groupe II le 1er octobre, au siège du CESE, en présence des invités des organisations syndicales des pays adhérents et candidats.

The follow-up of the Convention, the IGC and the future of Social Europe, the importance of the Enlargement for the EESC, and the effects on its organisation and working methods: these are the most important issues that were discussed on 1st October by the European Economic and Social Committee's Group II (Employees) during its extraordinary meeting that was also attended by several guests from trade union organisations from the New Member States and the Candidate Countries.


Il se peut que la situation qui régnait lorsque la loi a été pour la première fois présentée, discutée, débattue et adoptée soit tout à fait différente de celle dans laquelle elle pourrait par la suite être mise en vigueur, à tel point que je me suis rendu compte que cela pourrait en réalité devenir dangereux. En effet, ces lois sont comme un atout dans la manche du gouvernement, non seulement du gouvernement précédent et du gouvernement actuel mais, à moins que nous n'agissions, de tous les gouvernements successifs, quel que soit le ...[+++]

There is a time at which the circumstances which obtained when the legislation was first introduced, discussed, deliberated and passed would be totally different from the circumstances in which it might subsequently be brought into force and effect, so much so that I saw that there was actually some danger in respect of some of these acts which stayed in the hip pocket of the government, not just the last government and this government but, unless we do something about it, all successive governments, whatever the stripe may be and whatever ...[+++]


- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le Parlement examine aujourd'hui en deuxième lecture l'harmonisation du droit de suite au profit de l'artiste et reprend ainsi pour le bénéfice des artistes, des galeries d'art et des salles de vente une réglementation qui est discutée depuis 1996.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, the European Parliament is considering at second reading the harmonisation of artists' right of resale, thus taking up again a directive for the benefit of artists as also galleries and auction houses in Europe that has been under discussion since 1996.


Le document de discussion a fait l'objet d'une consultation en ligne dont les conclusions ont été discutées par la suite lors de la conférence "Les services administratifs électroniques paneuropéens destinés aux citoyens et aux entreprises: le rôle d'IDA" (ci-après dénommée "conférence IDA") des 19 et 20 septembre 2002.

The discussion paper was the subject of an online consultation, of which the conclusions were subsequently discussed at the conference "Pan-European e-Government services for citizens and enterprises: The role for IDA" (hereinafter referred to as "IDA Conference") of 19-20 September 2002.


Suite aux contacts entre les parties, la Commission soumet maintenant au Conseil les orientations pour une nouvelle déclaration qui devrait être discutée et approuvée lors de la prochaine réunion ministérielle qui se tiendra en Italie en 1996.

Following contacts between the two sides, the Commission is now putting to the Council guidelines for a new declaration which should be discussed and approved at the next ministerial meeting, which will be held in Italy next year.




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suite discutée ->

Date index: 2021-12-19
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