Vertaling van "suite des conclusions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclure sans réflexion [ conclure tout de suite | tirer des conclusions hâtives | conclure à la légère | sauter aux conclusions ]
jump to conclusions

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

concevoir des tests logiciels | concevoir une suite de tests TIC | concevoir une séquence de tests | développer une suite de tests TIC
design software testing | develop ICT test suite

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[2] Conclusions du Conseil européen, doc. EUCO 23/11 des 23 et 24 juin 2011, faisant suite aux conclusions du Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO) relatives à un cadre de l'UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020, 10665/11 du 19.5.2011.
[2] European Council conclusions, EUCO 23/11 of 23 and 24 June 2011, following the Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs (EPSCO) Council Conclusions on an EU Framework for National Roma Integration Strategies up to 2020, 106665/11, 19.5.2011.

[2] Conclusions du Conseil européen, doc. EUCO 23/11 des 23 et 24 juin 2011, faisant suite aux conclusions du Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO) relatives à un cadre de l'UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020, 10665/11 du 19 mai 2011.
[2] European Council Conclusions EUCO 23/11 of 23 and 24 June 2011, following the Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs (EPSCO) Council Conclusions on an EU Framework for National Roma Integration Strategies up to 2020, 106665/11 of 19 May 2011.

Finalement, faisant suite aux conclusions du Conseil européen de Barcelone, la Commission a alimenté le débat sur les moyens permettant d'atteindre les objectifs fixés en matière d'investissements de RD en identifiant les politiques et les principaux buts à poursuivre de manière cohérente.
Finally, following the conclusions of the Barcelona European Council, the Commission contributed to the debate on the means to achieve the objectives set for investment in RD by identifying the policies and the main goals to pursue in a consistent manner.

Comme suite aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne, relayées par le Conseil «Recherche», le document de travail des services de la Commission «A European research area for infrastructures»[20] a proposé un cadre d'orientation pour une politique européenne en matière d'infrastructures de recherche basée sur une analyse des réalisations antérieures et des faiblesses actuelles.
Pursuant to the conclusions of the Lisbon European Council and further support from the Research Council, the Commission staff working paper "A European research area for infrastructures"[20] proposed guidelines for a European policy on research infrastructure based on an analysis of past achievements and current shortcomings.

Après la communication des conclusions provisoires et, par la suite, des conclusions définitives, deux producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon ont affirmé qu'ils devaient attendre longtemps avant de toucher les subventions et qu'ils supportaient des charges financières importantes dans l'intervalle.
Following the provisional disclosure and subsequently after definitive disclosure, two sampled exporting producers claimed that as they have to wait for a long time until the subsidies are disbursed, substantial financial expenses occur in the meantime.

Après la communication des conclusions provisoires et, par la suite, des conclusions définitives, deux producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon ont affirmé que la Commission avait institué des mesures compensatoires à l'égard du montant de la subvention directe qui leur avait été versée, mais pas de l'avantage proprement dit.
Following the provisional disclosure and subsequently after definitive disclosure, two sampled exporting producers claimed that the Commission had countervailed the direct subsidy amount disbursed to them but not the actual benefit. The amounts received would, however, constitute taxable income.

Après la communication des conclusions provisoires et, par la suite, des conclusions définitives, en ce qui concerne les prêts soumis à des mesures compensatoires, un producteur-exportateur retenu dans l'échantillon a contesté la manière dont la Commission a calculé le ratio du chiffre d'affaires utilisé dans la répartition des avantages à l'égard des exportations du produit concerné vers l'Union.
After the provisional disclosure and subsequently after the definitive disclosure, with regard to the loans that were countervailed, one sampled exporting producer questioned the Commission's calculation of turnover ratio used in the allocation of benefits to exports of the product concerned to the Union.

Après la communication des conclusions provisoires et, par la suite, des conclusions définitives, un producteur-exportateur retenu dans l'échantillon a fait valoir que la Commission avait considéré comme une subvention passible de mesures compensatoires un prêt destiné à un investissement sans rapport avec le produit concerné.
Following the provisional disclosure and subsequently after definitive disclosure, one sampled exporting producer claimed that the Commission had considered a loan as a countervailable subsidy even though it was intended for an investment not related to the product concerned.

Dans leur réponse aux conclusions définitives, les pouvoirs publics indiens ont réitéré leurs arguments concernant le retrait du DEPBS à la suite des conclusions définitives.
In its response to the definitive disclosure, the GOI reiterated its arguments concerning the withdrawal of the DEPBS after definitive disclosure.

[7] Conclusions du Conseil européen des 23 et 24 juin 2011, EUCO 23/11, faisant suite aux conclusions du conseil EPSCO sur un cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms jusqu’en 2020, document 10665/11 du 19 mai 2011.
[7] European Council conclusions, EUCO 23/11 of 23 and 24 June 2011, following the EPSCO Council Conclusions on an EU Framework for National Roma Integration Strategies up to 2020, 106665/11 of 19 May 2011.