Vertaling van "suite des articles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

article de fin de série | fin de série | article sans suite | article discontinué
discontinued item

action intentée à la suite de faits visés à l'article 9
action brought as a result of acts referred to in Article 9

article sans suite
discontinued item

articles à suite
continued items

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CSCE follow-up meeting in Vienna

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

droit de suite | droit de suite sur les œuvres artistiques
resale right | artists resale right | droit de suite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans sa recommandation du 23 juin, la BCE propose de modifier comme suit l'article 22 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne:
In its recommendation of 23 June, the ECB proposed amending Article 22 of the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank as follows:

Sans préjudice de l’article 21, des informations relatives à la valeur et aux contractants de contrats spécifiques fondés sur un contrat-cadre au cours d’un exercice donné sont publiées sur le site internet du pouvoir adjudicateur au plus tard le 30 juin qui suit la fin de cet exercice, si, à la suite de la conclusion d’un contrat spécifique ou en raison du volume cumulé des contrats spécifiques, les seuils visés à l’article 170, paragraphe 1, sont dépassés.
Without prejudice to Article 21, information relating to the value and contractors of specific contracts based on a framework contract during a financial year shall be published on the internet website of the contracting authority no later than 30 June following the end of that financial year if, as a result of the conclusion of a specific contract or of the aggregate volume of the specific contracts, the thresholds referred to in Article 170(1) are exceeded.

dédommager les actionnaires ou créanciers si, à la suite d'une valorisation réalisée en vertu de l'article 20, paragraphe 5, ils ont subi des pertes plus importantes que celles qu'ils auraient subies, à la suite d'une valorisation effectuée en vertu de l'article 20, paragraphe 16, lors d'une liquidation selon une procédure normale d'insolvabilité.
to pay compensation to shareholders or creditors if, following an evaluation pursuant to Article 20(5) they have incurred greater losses that they would have incurred, following a valuation pursuant to Article 20(16), in a winding up under normal insolvency proceedings.

F. considérant qu'Andrzej Poczobut, journaliste à la chaîne de télévision Besat et au journal Gazeta Wyborcza, a été arrêté et qu'il encourt jusqu'à deux années de prison pour le délit d'insultes au Président, à la suite d'articles qu'il a récemment publiés; qu'Amnesty International le qualifie de prisonnier d'opinion; que la journaliste Iryna Khalip, épouse d'Andrey Sannikau, a aussi été arrêtée et qu'elle est poursuivie pour ses relations avec les protestataires; qu'elle est actuellement assignée à résidence et qu'il lui est interdit de communiquer avec son mari,
F. whereas Andrzej Poczobut, a journalist with the Belsat television channel and Gazeta Wyborcza newspaper, has been arrested and is facing up to two years’ imprisonment on the charge of ‘insulting the President’ following the articles he published recently; whereas Mr Poczobut is recognised by Amnesty International as a prisoner of conscience; whereas journalist Iryna Khalip, the wife of Andrey Sannikau, has also been arrested and faces charges in connection with the protests; whereas she is currently under house arrest and has been banned from communicating with her husband,

Au cours de sa réunion du 28 octobre 2010, la commission des affaires juridiques a donc décidé à l'unanimité de vous recommander ce qui suit: l'article 43, paragraphe 2, et l'article 204 du TFUE ainsi que l'article unique du protocole (n°34) sur le régime particulier applicable au Groenland doivent constituer la base juridique de la décision proposée.
At its meeting of 28 October 2010 the Committee on Legal Affairs accordingly decided, unanimously, to recommend you as follows: Articles 43(2) and 204 TFEU and the Sole Article of the Protocol (No 34) on special arrangements for Greenland must form the legal basis for the proposed decision.

Cette disposition n'est pas à sa place dans l'ordre des articles. Le chapitre en question suit l'article 42 CD.
Out of logical order. This chapter heading follows Article 42 CC.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres qui n'appliquent pas le droit de suite le [date d'entrée en vigueur visée à l'article 13], ne sont pas tenus, pendant une période n'allant pas au-delà du 1er janvier 2010, d'appliquer le droit de suite au profit des ayants droit de l'artiste après sa mort.
2. By way of derogation from paragraph 1, those Member States which do not apply the resale right on (the entry into force date referred to in Article 13), shall not be required, for a period expiring not later than 1 January 2010, to apply the resale right for the benefit of those entitled under the artist after his/her death.

1. Les États membres prévoient que les auteurs ressortissants de pays tiers et, sous réserve de l'article 8, paragraphe 2, leurs ayants droit bénéficieront du droit de suite conformément à la présente directive et à la législation de l'État membre concerné uniquement si la législation du pays dont est ressortissant l'auteur ou son ayant droit admet la protection dans ce pays du droit de suite des auteurs des États membres et de leurs ayants droit.
1. Member States shall provide that authors who are nationals of third countries and, subject to Article 8(2), their successors in title shall enjoy the resale right in accordance with this Directive and the legislation of the Member State concerned only if legislation in the country of which the author or his/her successor in title is a national permits resale right protection in that country for authors from the Member States and their successors in title.

La convention de 1957 relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, en modifiant comme suit l'article 21, paragraphe 3 du traité CECA contenait déjà des dispositions relatives au droit de vote:
Provisions on electoral law appeared in the 1957 Convention on certain institutions common to the European Communities, which amended Article 21(3) of the ECSC Treaty to read as follows:

Quatrièmement, le nouveau traité modifiait comme suit l'article 190, paragraphe 4 (anciennement article 138, paragraphe 3):
Fourth, the new Treaty amended Article 190(4) (formerly Article 138(3)), as follows: