Vertaling van "suite des arrêts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

(a)Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste; (b)AFR
(a)Federal Decree concerning the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the results of the National-Socialist Regime; (b)FDI; (c)Federal Decree concerning the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination

arrêt en cas de surchauffe [ arrêt par suite de température excessive ]
over-temperature shut-down [ overtemperature shutdown | overtemperature shut-down ]

Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]
Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination

pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]
further to

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

guide de perçage amovible type fixe utilisé avec bride d'arrêt ou vis d'arrêt | guide de perçage amovible type fixe utilisé avec tenon d'arrêt ou vis d'arrêt
fixed type renewable bush for use with tenon or locking screw

robinet d'arrêt | soupape d'arrêt | valve d'arrêt | vanne d'arrêt | vanne d'isolement | vanne obturante
stop-cock

Arrêt de croissance dû à la malnutrition Insuffisance staturale nutritionnelle Retard de développement physique dû à la malnutrition
Nutritional:short stature | stunting | Physical retardation due to malnutrition

Maladie par VIH à l'origine d'une émaciation Maladie par VIH à l'origine d'un arrêt de croissance
HIV disease resulting in failure to thrive Slim disease

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'augmentation rapide de l'absentéisme par suite d'arrêts-maladie de longue durée sera combattue par le nouveau programme en onze points, composé de trois priorités principales: des mesures visant à améliorer l'environnement de travail et à définir plus clairement la responsabilité de l'employeur, des mesures relatives au retour rapide sur le marché du travail après une période de congé de maladie et, finalement, des études dans ce domaine.
The rapidly increase in long-term sick leave will be combated by the new eleven-point programme consisting of three overall priorities; measures to enhance the working environment and a clearer employer responsibility, measures for a quick return to the labour market after a period of sick leave and, finally, research.

Il existe cependant des exemples patents de cas où le Parlement n'a pas immédiatement donné suite aux arrêts de la Cour constitutionnelle concernant la législation ou les droits et les obligations des parlementaires[15].
However, there are clear examples where Parliament has not immediately followed up on Constitutional Court rulings relevant to legislation or the rights and obligations of parliamentarians.[15]

E. considérant que 15 jeunes militants ont été arrêtés entre le 20 et le 24 juin 2015 à la suite d'une discussion politique privée; que le capitaine Zenóbio Lázaro Muhondo Zumba a par la suite été arrêté le 30 juin en raison de liens présumés avec les 15 militants arrêtés;
E. whereas 15 youth activists were arrested between 20 and 24 June 2015 in connection with a private political discussion; whereas Captain Zenóbio Lázaro Muhondo Zumba was subsequently arrested on 30 June on the grounds of alleged links with the 15 activists arrested;

E. considérant que 15 jeunes militants ont été arrêtés entre le 20 et le 24 juin 2015 à la suite d'une discussion politique privée; que le capitaine Zenóbio Lázaro Muhondo Zumba a par la suite été arrêté le 30 juin 2015 en raison de liens présumés avec les 15 militants arrêtés;
E. whereas 15 youth activists were arrested between 20 and 24 June 2015 in connection with a private political discussion; whereas Captain Zenóbio Lázaro Muhondo Zumba was subsequently arrested on 30 June 2015 on the grounds of alleged links with the 15 activists arrested;

− Le point suivant concerne la déclaration de la Commission concernant la mise en œuvre de la directive sur le détachement des travailleurs suite aux arrêts de la Cour de justice.
− The next item is the Commission statement on the implementation of the posting of workers directive following the judgments of the Court of Justice.

Suite aux arrêts « Ciel ouvert », les États membres ne peuvent agir seuls dans la négociation d’accords de services aériens internationaux.
Following the "open skies" judgments, Member States cannot act in isolation when negotiating international air service agreements.

Malheureusement, la Commission, sentant probablement sa tranquillité menacée, a aussitôt demandé l'annulation de l'arrêt Jego-Quéré, et elle a d'ailleurs obtenu tout de suite un arrêt conforme à ses vœux pendant les vacances judiciaires.
Unfortunately, the Commission, probably feeling under threat, immediately requested that the Jégo-Quéré ruling be overturned, and it also immediately obtained a ruling in line with its wishes during the judicial vacations .

S’agissant, en premier lieu, des éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a pu, pour les motifs exposés aux points 55 et 56 du présent arrêt, considérer, sans les dénaturer, que ces éléments étaient seulement susceptibles d’établir que les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait.
As regards, first, the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, the Court of First Instance could, for the reasons given at paragraphs 55 and 56 of this judgment, hold, without distorting that evidence, that it was only capable of establishing that the marks in question might have become distinctive in consequence of the use which had been made of them.

Dans ces conditions, le Tribunal a pu, au point 39 de l’arrêt attaqué, considérer, sans les dénaturer, que les éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué n’établissaient pas que les marques en cause avaient un caractère distinctif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, et qu’ils étaient seulement susceptibles de démontrer que ces marques pouvaient acquérir un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en serait fait, au sens de l’article 7, paragraphe 3, du même règlement.
In those circumstances, the Court of First Instance was entitled, at paragraph 39 of the contested judgment, to hold, without distorting the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, that that evidence failed to show that the marks in question had distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, and that it was only capable of establishing that those marks could become distinctive in consequence of the use made of them for the purposes of Article 7(3) of that regulation.