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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Comme suite à
Concevoir des tests logiciels
Concevoir une suite de tests TIC
Concevoir une séquence de tests
Droit de suite
Développer une suite de tests TIC
Paiement d'une astreinte de l'UE
Par suite d'un évènement fortuit
Par suite d'un évènement imprévisible
Par suite d'un événement fortuit
Par suite d'un événement imprévisible
Politique de l'UE en matière d'amendes
Pour faire suite à
Rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE
Réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Suite à
à la suite de

Vertaling van "suite des amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Mandat de saisie (suite à une condamnation à une amende)

Warrant of Distress (upon order for Payment of money)


pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]

further to


par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]

by accident


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

CSCE follow-up meeting in Vienna


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amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par la suite, l’amendement entre en vigueur pour toute autre partie le quatre-vingt-dixième jour après que la partie en question a déposé ses instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation de l’amendement.

Thereafter the amendment shall enter into force for any other Party on the ninetieth day after that Party deposits its instrument of ratification, acceptance or approval of the amendment.


L'ensemble des chercheurs de pays tiers susceptibles d'être admis dans l'Union européenne est ainsi couvert par des initiatives législatives, comme la Commission s'y était engagée suite aux amendements proposés par le Parlement européen au sujet des chercheurs non rémunérés [19] dans sa résolution législative du 3 juin 2003 sur la proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'études, de formation professionnelle ou de volontariat [20].

All third-country researchers who can be admitted to the European Union are therefore covered by legislative initiatives as promised by the Commission in response to the amendments proposed by Parliament in relation to unpaid researchers [19] in its legislative resolution of 3 June 2003 on the proposal for a Council directive on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of studies, vocational training or voluntary service. [20]


À la suite d' amendements apportés aux décisions qui forment sa base juridique, le programme IDA s'est ouvert aux pays en voie d'adhésion.

Following amendments made to the Decisions forming its legal basis, the IDA programme is now open to the accession countries.


Par la suite, l'amendement entre en vigueur à l'égard de toute autre partie le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt par cette partie de son instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation de l'amendement.

Thereafter, the amendment shall enter into force for any other Party on the 90th day after the date on which that Party deposits its instrument of ratification, acceptance or approval of the amendment.


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Par la suite, l'amendement entre en vigueur à l'égard de toute autre partie le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt par cette partie de son instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation de l'amendement.

Thereafter, the amendment shall enter into force for any other Party on the 90th day after the date on which that Party deposits its instrument of ratification, acceptance or approval of the amendment.


Par la suite, l'amendement entre en vigueur à l’égard de toute autre partie le quatre-vingt-dixième jour après le dépôt par cette partie contractante de son instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation de l'amendement.

Thereafter the amendment shall enter into force for any other Contracting Party on the 90th day after that Contracting Party deposits its instrument of ratification, acceptance or approval of the amendment.


Par la suite, ils entrent en vigueur pour toute autre partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit le dépôt par cette partie de son instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation des amendements.

Thereafter it shall enter into force for any other Party on the 19th day after that Party deposits its instrument of ratification, acceptance or approval of the amendment.


Suite aux amendements introduits par la Directive 94/24/CEE modifiant la Directive 79/409/CEE les Annexes II. 1 et II. 2 consolidées de la Directive se présentaient à la fin de la période concernée ainsi :

Following the amendments introduced by Directive 94/24/EC amending Directive 79/409/EEC, consolidated Annexes II/1 and II/2 to the Directive were as follows at the end of the period in question:


Suite aux amendements demandés par le Parlement européen, les orientations ont été adoptées dans leur version finale en janvier 2001.

Following amendments requested by the European Parliament, the final version of the guidelines was adopted in January 2001.


Par la suite, l'amendement entrera en vigueur pour toute autre partie contractante le quatre-vingt-dixième jour à compter de la date à laquelle ladite partie contractante aura déposé son instrument d'acceptation de l'amendement.

Thereafter, the amendment shall enter into force for any other Contracting Party on the 90th day after the date on which that Contracting Party deposits its instrument of acceptance of the amendment.


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