Vertaling van "suite des actes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Corps étranger laissé accidentellement dans une cavité corporelle ou une plaie opératoire à la suite d'un acte à visée diagnostique et thérapeutique
Foreign body accidentally left in body cavity or operation wound following a procedure

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document

Acte final de la Conférence diplomatique sur le Protocole Coordonnant la Convention Internationale de Coopération pour la Sécurité de la Navigation Aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues
Final act of the Diplomatic Conference on the Protocol consolidating the Eurocontrol International Convention relating to cooperation for the safety of air navigation of 13 December 1960, as variously amended

pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]
further to

décès par suite d'un acte de violence
death by violence

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]
EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]

Anoxie cérébrale | Arrêt cardiaque | Insuffisance cardiaque | survenant après une césarienne, un acte de chirurgie obstétricale ou un acte à visée diagnostique et thérapeutique, y compris l'accouchement SAI
Cardiac:arrest | failure | Cerebral anoxia | following caesarean or other obstetric surgery or procedures, including delivery NOS

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CSCE follow-up meeting in Vienna

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B. considérant que le gouvernement français a officiellement invoqué la clause de défense mutuelle prévue par l'article 42, paragraphe 7, du traité UE, à la suite des actes terroristes perpétrés à Paris le 13 novembre 2015;
B. whereas the French Government officially invoked the mutual defence clause under Article 42(7) of the Treaty on European Union following the terrorist attacks in Paris on 13 November 2015;

A. considérant que la crise violente qui fait rage en Syrie à la suite des actes virulents commis par les forces gouvernementales et les groupes terroristes a causé une catastrophe humanitaire sans précédent dans l'histoire récente: plus de 200 000 personnes, la plupart civiles, ont été tuées, plus de 7,6 millions de personnes ont été déplacées sur le territoire et plus de 12,2 millions de Syriens sont désespérément en quête d'une aide dans le pays; que plus de 3,8 millions de Syriens ont fui leur pays, la plupart pour le Liban (1 160 468 réfugiés), la Turquie (1 623 839 réfugiés), la Jordanie (621 773 réfugiés), l'Iraq (235 563) et l'Égypte ou l'Afrique du Nord (160 772);
A. whereas the ongoing violent crisis in Syria as a result of government and terrorist violence has resulted in a humanitarian catastrophe of an unprecedented scale in history, with more than 200 000 people killed, most of them civilians, more than 7.6 million people internally displaced, and more than 12.2 million Syrians in desperate need of assistance inside Syria; whereas more than 3.8 million Syrians have fled their country, mainly to Lebanon (1 160 468 refugees), Turkey (1 623 839), Jordan (621 773), Iraq (235 563) and Egypt / North Africa (160 772);

Depuis la publication de ce rapport, les contrôles aux frontières intérieures ont été réintroduits par des États membres à quatre nouvelles reprises, en dernier lieu par la Norvège et la Suède à la suite des actes terroristes perpétrés en Norvège.
Since the publication of the report, internal border controls have been re-introduced by Member States on a further four occasions, most recently by Norway and Sweden in response to the terrorist incidents in Norway.

Les données échangées ne sont pas toujours aussi complètes que ne l'exige la position commune: la Pologne, par exemple, ne fournit que des données relatives aux passeports qui sont volés ou égarés à la suite d'actes criminels.
The type of data that is exchanged is not always as complete as is required under the Common Position, with Poland, for example only providing data on passports which are lost or stolen as a result of crime.

Par contre, la Pologne n'échange que des informations relatives aux passeports qui ont été volés ou égarés à la suite d'actes criminels.
On the other hand however, Poland exchanges passport information, but only in respect of those lost or stolen as a result of crime.

2. Tous les transporteurs aériens doivent être assurés contre des dommages subis par des tiers en cas d'accident et à la suite d'actes de guerre et d'actes de terrorisme.
2. All air carriers shall be insured for damages sustained by third parties in the event of accidents as well as acts of war and acts of terrorism.

S'agissant de l'ordre du jour de mercredi, il me semble plutôt regrettable qu'en dépit de la nature particulière de la situation internationale - comme en témoigne la séance solennelle que nous avons tenue au lendemain des événements survenus aux États-Unis le 11 septembre ainsi que la semaine qui a suivi -, le Conseil ait présenté un certain nombre de propositions législatives à la suite des actes terroristes, dont beaucoup d'entre nous considèrent qu'ils équivalent à un acte de guerre.
On the agenda for Wednesday, it seems to me rather sad that, in spite of the special nature of this international situation, reflected by our solemn sitting the day after the events in America on 11 September and the succeeding week, the Council has made a number of proposals for legislation following the terrorist acts which many of us consider as tantamount to an act of war.

2. Toutefois, à la suite des actes de violence qui se sont produits à Göteborg et afin de préparer le prochain Conseil européen, la présidence suédoise a proposé que l'on examine les mesures de coordination complémentaires qui pourraient être prises afin de prévenir et de neutraliser les actes de violence perpétrés à l'occasion de manifestations et de réunions de première importance.
2. Following the violence in Gothenburg, however, and in order to be prepared for the next European Council, the Swedish presidency proposed that we look at additional coordination measures which could be taken in order to pre-empt and avoid the acts of violence perpetrated during high-level gatherings and meetings.

Cette réforme, couvrant notamment l'éducation et la formation professionnelle, a fait suite aux actes législatifs sur la formation professionnelle adoptés en 1997 et 1998 afin de résoudre les problèmes qui se posaient dans ce secteur.
This reform, which relates to education and vocational training, followed on from the legislative acts on vocational training which were adopted in 1997 and 1998 to solve the problems that had arisen in this sector.

(2) En cas d'interruption de la prescription, un nouveau délai de prescription commence à courir à compter du premier juillet qui suit l'acte interruptif.
2. Where the period of limitation is discontinued, a new period of limitation shall begin to run from the first day of July following the act which has discontinued the period.