Vertaling van "suite des accusations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Document d'accompagnement et accusé de réception de documents (suite)
Material Transmittal and Acknowledgement (Continued)

arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation
case for the prosecution

Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).
Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).

caractère accusé de réception positif [ ACK | accusé de réception | caractère accusé de réception | accusé de réception positif ]
acknowledge character [ ACK | acknowledge | affirmative acknowledge character | affirmative acknowledgment character ]

accusation au pénal [ accusation au criminel | accusation criminelle ]
criminal charge

déclaration au banc des accusés | déclaration du banc des accusés
dock statement

caractère accusé de réception | caractère accusé de réception positif
acknowledge character | affirmative acknowledge character | ACK [Abbr.]

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Définition: Démence vasculaire qui s'installe, habituellement de façon rapide, à la suite d'ictus cérébraux répétés, liés à des thromboses vasculaires, des embolies ou des hémorragies. Il est rare que la cause en soit un infarcissement massif unique.
Definition: Usually develops rapidly after a succession of strokes from cerebrovascular thrombosis, embolism or haemorrhage. In rare cases, a single large infarction may be the cause.

Définition: Démence vasculaire dont le début est progressif, qui fait suite à de nombreux épisodes ischémiques transitoires provoquant des lacunes dans le parenchyme cérébral. | Démence à prédominance corticale
Definition: Gradual in onset, following a number of transient ischaemic episodes which produce an accumulation of infarcts in the cerebral parenchyma. | Predominantly cortical dementia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[18] À la suite d'accusations d'influence et de partialité dans des affaires de criminalité organisée lancées par un membre du gouvernement, des juges du tribunal municipal de Sofia ont introduit un recours devant le Conseil supérieur de la magistrature en février afin de protéger l'indépendance de la justice et d'établir les faits dans les affaire en question.
[18] Following to accusations of influence and bias in organised crime cases by a member of government, judges of Sofia City Court appealed to the SJC in February to protect judicial independence and establish the facts in this case.

de l'accusé de réception de la requête si la procédure a été ouverte à la suite d'une requête.
the acknowledgment of receipt of the application if the administrative procedure was initiated by application.

Ceci devrait s'entendre sans préjudice des actes de poursuite qui visent à établir la culpabilité du suspect ou de la personne poursuivie, tels que l'acte d'accusation, et sans préjudice des décisions judiciaires à la suite desquelles une condamnation avec sursis devient exécutoire, pour autant que les droits de la défense soient respectés.
This should be without prejudice to acts of the prosecution which aim to prove the guilt of the suspect or accused person, such as the indictment, and without prejudice to judicial decisions as a result of which a suspended sentence takes effect, provided that the rights of the defence are respected.

L'État membre destinataire donne suite à la demande par un «Accusé de réception de la demande de modification du statut de la carte».
The responding Member State shall reply with a Modify Card Status Acknowledgement.

3. À la suite de l'accusé de réception par les autorités compétentes de l'État membre d'accueil, les autorités compétentes de l'État membre d'origine informent sans délai l'établissement de crédit des éléments suivants:
3. Following the acknowledgement of receipt from the competent authorities of the host Member State, the competent authorities of the home Member State shall inform the credit institution without delay of the following:

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:
I have the honour to acknowledge receipt of your letter of today’s date which reads as follows:

1. L'organisme d'intervention informe les soumissionnaires par écrit, sans délai et avec accusé de réception, de la suite réservée à leur offre.
1. The intervention agency shall inform tenderers in writing, without delay against a receipt, of the decision taken on their tenders.

1. L'organisme d'intervention informe par écrit, sans délai et avec accusé de réception, les soumissionnaires de la suite réservée à leur offre.
1. The intervention agency shall notify tenderers in writing, without delay against a receipt, of the decision taken on their tenders.