Vertaling van "suite de l’institution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales [ Loi constituant l'Institut canadien des langues patrimoniales | Loi sur l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien | Loi constituant l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien ]
Canadian Heritage Languages Institute Act [ An Act to establish the Canadian Heritage Languages Institute ]

Atelier sur l'évaluation de l'exposition aux produits antiparasitaires à la suite de l'application
Workshop on Pesticide Postapplication Exposure Assessment

décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative
decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree

Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'organisation de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OIPI ]
Ordinance of 25 October 1995 on the Organisation of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPOO ]

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

rétrécissement par suite de l'effet Doppler
Doppler frequency contraction

Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]
Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination

étalement par suite de l'effet Doppler
Doppler frequency stretch

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CSCE follow-up meeting in Vienna

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La demande contenait des éléments prouvant à première vue qu'à la suite de l'institution des mesures en vigueur, la configuration des échanges en ce qui concerne les exportations en provenance de la RPC, de la Malaisie et de Taïwan vers l'Union avait été nettement modifiée, apparemment en raison de l'institution desdites mesures.
The request provided prima facie evidence that, following the imposition of the measures in force, a significant change in the pattern of trade involving exports from the PRC, Malaysia and Taiwan to the Union occurred, which seemed to be caused by the imposition of the measures in force.

La demande contenait des éléments prouvant à première vue qu'à la suite de l'institution des mesures en vigueur, les flux commerciaux en ce qui concerne les exportations en provenance de la RPC, de la Malaisie et de Taïwan vers l'Union avaient été nettement modifiés, apparemment en raison de l'institution desdites mesures.
The request provided prima facie evidence that, following the imposition of the measures in force, a significant change in the pattern of trade involving exports from the PRC, Malaysia and Taiwan to the Union occurred, which seemed to be caused by the imposition of the measures in force.

À la suite de l'institution des mesures provisoires, deux autres importateurs se sont fait connaître et ont affirmé que l'institution de droits sur les truites en provenance de Turquie aurait une incidence négative pour eux.
Following the imposition of provisional measures, two additional importers made themselves known and claimed that the imposition of duties for trout from Turkey would have a negative impact for them.

rappelle qu'à la suite de l'entrée en vigueur du traité UE et du traité FUE, le droit d'accès aux documents concerne l'ensemble des institutions, organes et agences de l'Union; estime, par conséquent, qu'il y a lieu d'actualiser dans les plus brefs délais et de modifier considérablement le règlement (CE) no 1049/2001 à la lumière des dispositions des traités et de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union et de la Cour européenne des droits de l'homme; estime en particulier qu'il importe d'élargir son champ d'application à toutes les institutions européennes qui ne sont actuellement pas couvertes, telles que le Conseil européen, la Banque centrale européenne, la Cour de justice et l'ensemble des organes et agences de l'Union.
Points out that, as a result of the entry into force of the TEU and the TFEU, the right of access to documents covers all EU institutions, bodies, and agencies; believes, therefore, that Regulation (EC) No 1049/2001 should be updated as a matter of urgency, and its substance amended in the light of the Treaty provisions and the relevant case law of the EU Court of Justice and the European Court of Human Rights; believes, in particular, that it is essential to broaden the regulation’s scope to include all the European institutions it currently does not cover, such as the European Council, the European Central Bank, the Court of Justice and all the EU bodies and agencies.

À la suite de l'adoption du programme de travail de la Commission et sur la base de celui-ci, les trois institutions procéderont à des échanges de vues sur les initiatives pour l'année à venir et se mettront d'accord sur une déclaration commune relative à la programmation interinstitutionnelle annuelle (ci-après dénommée "déclaration commune"), signée par les présidents des trois institutions.
Following the adoption of the Commission Work Programme and drawing on it, the three Institutions will exchange views on initiatives for the coming year and agree on a joint declaration on annual interinstitutional programming ("joint declaration"), to be signed by the Presidents of the three Institutions.

En revanche, il ressort de l’article 50 ter du régime applicable aux autres agents que les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, même s’ils sont engagés en qualité d’agents temporaires en vertu de l’article 2, sous e), dudit régime, sont censés poursuivre leur carrière dans leur administration d’origine par la suite, dans la mesure où ils ne peuvent être engagés par une institution ou une agence de l’Union que pour une période maximale de quatre ans, renouvelable une seule fois pour une deuxième période maximale de quatre ans, avec possibilité exceptionnelle de prorogation supplémentaire du contrat pour deux ans, ce qui signifie en tout un détachement maximal de dix ans avec une garantie de réintégration immédiate de la part des États membres au terme de leur période d’activité dans l’institution ou dans l’agence de l’Union.
However, it is apparent from Article 50b of the Conditions of Employment of Other Servants that staff from the national diplomatic services of the Member States, even if they are engaged as temporary staff under Article 2(e) of those Conditions of Employment, are supposed to resume their career path subsequently in their administration of origin, since they may be engaged by an EU institution or agency only for a maximum period of four years, renewable for one further period of up to four years, with the possibility, in exceptional circumstances, of an additional contract extension of two years, giving a maximum total secondment of ten years, with a guarantee of immediate reinstatement by the Member States at the end of their period of service in the EU institution or agency.

À la suite de l’institution des mesures provisoires, aucun commentaire n’a été formulé concernant la production, les capacités et leur utilisation, le volume des ventes, le prix de vente, la part de marché, la croissance, les stocks, l’emploi, la productivité, l’ampleur du dumping et le rétablissement à la suite de pratiques antérieures de dumping de l’industrie communautaire.
Following the imposition of provisional measures, no comments were submitted concerning production, capacity, capacity utilisation, sales volume, sales price, market share, growth, stocks, employment, productivity, the magnitude of dumping and the recovery from past dumping of the Community industry.

À la suite de l’institution des mesures provisoires, un importateur a fait valoir que les installations de production qui ont été fermées dans la Communauté ne rouvriront pas, et donc ne créeront pas de nouveaux emplois, du fait de l’institution de mesures antidumping.
Following the imposition of provisional measures, one importer claimed that previously closed production plants in the Community will not be reopened, thus will not offer new employment opportunities because of the imposition of anti-dumping measures.

98 Concernant les observations du Royaume d’Espagne quant à la possibilité de remédier à ce vice, le Tribunal souligne que, selon l’article 233 CE, il ne lui appartient pas de se prononcer sur la suite qu’une institution doit donner à un arrêt annulant, en partie ou en totalité, un acte.
98. As regards the observations of the Kingdom of Spain on the possibility of correcting this flaw, the Court points out that under Article 233 EC it is not for the Court to rule on the action to be taken by an institution in response to a judgment annulling all or part of a measure.

Suite aux exemples réussis existants d'organismes nationaux, tels que des instituts indépendants, qui mènent la surveillance des politiques budgétaires et économiques nationales et font connaître publiquement leur avis sur la mise en oeuvre de celles-ci, les États membres pourraient étudier comment ce type d'institutions pourraient s'intégrer dans leur cadre institutionnel national.
Following existing successful examples of national bodies as independent institutes which conduct surveillance of national budgetary and economic policies, and publicly provide views on their implementation, Member States should consider how such institutions could fit into the national institutional set up.