Vertaling van "suite de l’appel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à la décision sur l'appel [ tant que l'appel est en instance | jusqu'à l'issue de l'appel | en attendant la décision sur l'appel ]
pending the determination of the appeal [ pending disposition of an appeal ]

décision à la suite d'un appel
appeal determination

acquisition à la suite d'un appel d'offres concurrentiel
competitive acquisition

décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative
decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree

confirmer l'appel | procéder à une confirmation de l'appel
verify an incoming call

étalement par suite de l'effet Doppler
Doppler frequency stretch

rétrécissement par suite de l'effet Doppler
Doppler frequency contraction

Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]
Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination

affichage du numéro de l'appelant | affichage du numéro appelant | identification de la ligne appelante
caller number display | calling line identification | identification of the calling line

appel en garantie suite à une défaillance
activation of guarantees following default

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par la suite, en vue d’une mise en œuvre durable et effective de la CSP, cette procédure d’évaluation des nouveaux projets présentés par les États membres participants devrait en principe être achevée chaque année en novembre, à la suite d’un appel à de nouvelles propositions de projets lancé pour le début du mois de mai de la même année.
Subsequently, with a view to a sustainable and effective implementation of PESCO, this procedure to assess new projects submitted by participating Member States should in principle be completed every year in November, following a call for new project proposals by the beginning of May of that same year.

Les activités de soutien feront l'objet d'un contrat de subvention si elles sont sélectionnées à la suite d'un appel à propositions, ou d'un contrat de service si leur sélection résulte d'un appel d'offres.
Supporting activities can receive a grant contract if they are selected following a call for proposals, or service contract if their selection follows a call for tenders.

À cet égard, il conviendrait de préciser, à l'instar des règles concernant l'estimation de la valeur des contrats-cadres et des contrats dans le contexte des systèmes d'acquisition dynamiques, que pour la procédure faisant suite à un appel à manifestation, la valeur à prendre en considération doit être la valeur maximale de l'ensemble des contrats envisagés pendant toute la durée de vie de la liste constituée à la suite de l'appel à manifestations d'intérêt.
In this context, it should be pointed out that, like the rules on estimating the value of framework contracts and contracts in dynamic purchasing systems, for the procedure following a call for expressions of interest, the value to be considered must be the maximum value of all the planned contracts throughout the entire duration of the list drawn up following the call for expressions of interest.

6. Les seuils prévus aux paragraphes 1, 2 et 3 peuvent être dépassés lorsqu'ils sont appliqués par un organisme mettant en œuvre l'instrument financier — y compris, le cas échéant, lorsque cet organisme met en œuvre le fonds de fonds — qui a été sélectionné suite à un appel d'offres conformément aux règles applicables, et que cet appel d'offres a mis en évidence la nécessité de coûts et frais de gestion plus élevés.
6. The thresholds laid down in paragraphs 1, 2 and 3 may be exceeded where they are charged by a body implementing the financial instrument, including, where applicable, when it implements the fund of funds, which has been selected through a competitive tender in accordance with the applicable rules and the competitive tender proved the need for higher management costs and fees.

Lorsque l'aide illégale a été accordée à la suite d'un appel d'offres portant sur l'extension de la couverture qui n'était pas neutre du point de vue technologique, l'État membre doit classer les appels d'offres dans la catégorie «fourniture des équipements de télécommunication ou extension de la couverture», conformément aux conditions spécifiées ci-après.
In cases where the illegal aid was granted following a technologically non-neutral tender for extension of coverage, the Member State must qualify the tenders as falling into category of supply of hardware or extension of coverage, subject to the conditions set out below.

Il est prématuré d’évaluer les résultats du programme Aeneas de manière probante dans la mesure où les décisions de financement portant sur les propositions sélectionnées à la suite du premier appel à propositions en 2004 viennent seulement d'être adoptées[7], alors que le nouvel appel à propositions relatif à la mise en œuvre du programme de travail annuel 2005 vient d’être publié[8] et que le nouveau programme de travail annuel pour 2006 est en cours de préparation.
It is premature to assess the Aeneas Programme in a conclusive manner given the fact that the financing decisions for the proposals selected following the first 2004 call for proposals have just been finalised[7], while the new call for proposals for the implementation of the annual work programme 2005 has just been launched[8] and the new annual work programme 2006 is under preparation.