Traduction de «suite de l’accomplissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

apprentissage par la pratique [ apprentissage par l'action | apprentissage par action | apprentissage centré sur l'accomplissement des tâches ]
learning by doing [ learning by action | learning while doing | task-oriented learning ]

dyskinésie | trouble dans l'accomplissement des mouvements
dyskinesia | jerky movements

plaisir de l'accomplissement [ plaisir de la réussite ]
achievement pleasure

La psychocybernétique et l'accomplissement de soi
Psycho-cybernetics self-fulfilment

décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative
decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree

Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]
Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination

étalement par suite de l'effet Doppler
Doppler frequency stretch

rétrécissement par suite de l'effet Doppler
Doppler frequency contraction

métabolisme | transformations qui s'accomplissent dans l'organisme
metabolism

l'OMS suit l'évolution des connaissances et des techniques
WHO monitors new developments and techniques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, cette publication incorpore l’ajout d’un paragraphe 3 à l’article 136 du TFUE, apporté par la décision 2011/199/UE du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro, à la suite de l’accomplissement des procédures de ratification par les États membres.
Furthermore, this publication contains the addition of paragraph 3 to Article 136 TFEU, effected by European Council Decision 2011/199/EU of 25 March 2011 amending Article 136 of the Treaty on the Functioning of the European Union with regard to a stability mechanism for Member States whose currency is the euro, following the completion of the ratification procedures of the Member States.

si le titre accordé à la suite de l’accomplissement de ladite formation spécialisée n’habilite pas à exercer la profession de base de médecin ou de praticien de l’art dentaire par les personnes ne portant pas le titre, respectivement, de médecin avec formation de base ou de praticien de l’art dentaire avec formation de base.
whether the qualification awarded following the completion of that specialised training course does not authorise the practice of the core medical or dental profession by persons who do not possess evidence of formal qualifications in basic medical training or evidence of formal qualifications in basic dental training.

3. À la suite du transfert de données à caractère personnel conformément au paragraphe 5, point c), du présent article, Europol peut, en rapport avec celles-ci, recevoir des données à caractère personnel directement d'une partie privée que cette partie privée déclare être autorisée par la loi à transmettre conformément au droit applicable, afin de traiter ces données pour l'accomplissement de la mission prévue à l'article 4, paragraphe 1, point m).
3. Following the transfer of personal data in accordance with point (c) of paragraph 5 of this Article, Europol may in connection therewith receive personal data directly from a private party which that private party declares it is legally allowed to transmit in accordance with the applicable law, in order to process such data for the performance of the task set out in point (m) of Article 4(1).

Les personnes qui accomplissent un service militaire obligatoire, les personnes privées de liberté, les personnes qui, par suite d'une décision judiciaire, ne peuvent participer à des essais cliniques, et les personnes dépendantes en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé et placées de ce fait dans des établissements d'hébergement et de soins, à savoir des structures d'hébergement proposant une assistance en continu pour les personnes qui en ont besoin, sont en situation de subordination ou de dépendance de fait et peuvent dès lors nécessiter des mesures de protection spécifiques.
Persons performing mandatory military service, persons deprived of liberty, persons who, due to a judicial decision, cannot take part in clinical trials, and persons, who due to their age, disability or state of health are reliant on care and for that reason accommodated in residential care institutions, that is accommodations providing an uninterrupted assistance for persons who necessitate such assistance, are in a situation of subordination or factual dependency and therefore may require specific protective measures.

3. Le directeur général ne sollicite ni n’accepte d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucune institution, d’aucun organe ni organisme, dans l’accomplissement de ses devoirs relatifs à l’ouverture et à l’exécution des enquêtes externes et internes et relatifs à l’établissement des rapports établis à la suite de celles-ci.
3. The Director-General shall neither seek nor take instructions from any government or any institution, body, office or agency in the performance of his duties with regard to the opening and carrying-out of external and internal investigations or to the drafting of reports following such investigations.

À la suite d'un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (5), il convient de clarifier que les dérogations relatives aux accords de coopération entre la BCE et les banques centrales nationales (BCN) et aux accords de coopération entre la BCE et d’autres institutions et organes de l’Union, des organisations internationales ou des organismes gouvernementaux ne visent pas seulement la coopération pour l’accomplissement de missions de service public, mais également les services auxiliaires nécessaires à l’accomplissement de missions de service public.
Following a recent judgment of the Court of Justice of the European Union (5), it is necessary to clarify that the exemptions for cooperation agreements between the ECB and national central banks (NCBs) and cooperation agreements between the ECB and other Union institutions and bodies, international organisations or government agencies not only cover cooperation in the fulfilment of public tasks, but also auxiliary services for the fulfilment of public tasks.

[14] L'article 86, paragraphe 2, dispose ce qui suit: "Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général (...) sont soumises aux règles du présent traité, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie.
[14] Article 86 (2) provides: "Undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest.shall be subject to the rules contained in this Treaty, in particular to the rules on competition, insofar as the application of such rules does not obstruct the performance, in law or in fact, of the particular tasks assigned to them.

[14] L'article 86, paragraphe 2, dispose ce qui suit: "Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général (...) sont soumises aux règles du présent traité, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie.
[14] Article 86 (2) provides: "Undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest .shall be subject to the rules contained in this Treaty, in particular to the rules on competition, insofar as the application of such rules does not obstruct the performance, in law or in fact, of the particular tasks assigned to them.

3. Le directeur ne sollicite ni n'accepte d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucune institution, d'aucun organe ni organisme, dans l'accomplissement de ses devoirs relatifs à l'ouverture et à l'exécution des enquêtes externes et internes et relatifs à l'établissement des rapports établis à la suite de celles-ci.
3. The Director shall neither seek nor take instructions from any government or any institution, body, office or agency in the performance of his duties with regard to the opening and carrying out of external and internal investigations or to the drafting of reports following such investigations.