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Comme suite à
Concevoir des tests logiciels
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Par suite d'un évènement fortuit
Par suite d'un évènement imprévisible
Par suite d'un événement fortuit
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Patineur de vitesse qui suit
Patineur qui suit
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Pour faire suite à
Protocoles de communication dans le domaine des TIC
Protocoles de communication dédiés aux TIC
Protocoles réseau
Suite à
Utiliser des suites logicielles de création graphique
à la suite de

Traduction de «suite de ladite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]

by accident


patineur de vitesse qui suit [ patineuse de vitesse qui suit | patineur qui suit | patineuse qui suit ]

oncoming speed skater [ oncoming skater ]


pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]

further to


Les éléments concernant les points ... de ladite liste figurent à l'Addendum 1 du présent procès-verbal

information concerning items ... on the list is given in Addendum 1 to these minutes


sous réserve que ce membre n'ait pas d'attache avec ladite entité

provided that this member is not affiliated to that entity


... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.

... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.


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Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention

Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le document de travail des services de la Commission intitulé "Action Plan for Resilience in Crisis Prone Countries 2013-2020" fait suite à ladite communication.

This Communication has been followed up by the Commission’s Staff Working Document ‘Action Plan for Resilience in Crisis Prone Countries 2013-2020’.


L’évaluation de l’efficacité de l’intervention en cas de déversement de pétrole en mer doit être exprimée en pourcentage du temps pendant lequel lesdites conditions ne sont pas présentes et doit comporter une description des contraintes opérationnelles propres aux installations concernées à la suite de ladite évaluation.

The assessment of oil spill response effectiveness is to be expressed as a percentage of time that such conditions are not present and is to include a description of the operating limitations placed on the installations concerned as a result of that assessment.


Dans cette lettre, l’EPSO informait le requérant que, suite à ces modifications, il avait obtenu la note globale de 71,2 points sur 100, ce qui demeurait en dessous de la note globale la plus basse obtenue par les candidats inscrits sur la liste de réserve, à savoir 76,10 points et que, par suite, le jury confirmait sa décision de ne pas l’inscrire sur ladite liste de réserve.

In that letter EPSO informed the applicant that following those amendments his overall mark was 71.2 out of 100, which was still below 76.10, the lowest mark obtained by the candidates included on the reserve list, and that consequently the selection board upheld its decision not to include him on that list.


Dans le délai fixé par le Conseil dans la recommandation adressée en vertu de l'article 121, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'État membre concerné fait rapport au Conseil sur l'action engagée pour donner suite à ladite recommandation.

Within the deadline set by the Council in the recommendation under Article 121(4) TFEU, the Member State concerned shall report to the Council on action taken in response to said recommendation.


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Dans le délai fixé par le Conseil dans la recommandation adressée en vertu de l'article 121, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'État membre concerné fait rapport au Conseil sur l'action engagée pour donner suite à ladite recommandation.

Within the deadline set by the Council in the recommendation under Article 121(4) TFEU, the Member State concerned shall report to the Council on action taken in response to said recommendation.


En plus de ces deux courriels, la requérante a introduit une première demande de réexamen, le 27 mai 2009, visant à ce que le jury reconsidère sa décision initiale relative à la notation de son épreuve écrite b), demande de réexamen pour laquelle la requérante a eu gain de cause, et une seconde demande de réexamen, le 10 juillet 2009, relative à l’épreuve écrite c), suite à laquelle le jury a maintenu sa notation de l’épreuve en cause, ainsi que cela a été notifié à la requérante par lettre du 23 juillet 2009, sans toutefois répondre à sa demande de disposer de son épreuve écrite c) corrigée et de la fiche individuelle d’évaluation du jury r ...[+++]

In addition to those two e-mails, on 27 May 2009 the applicant submitted an initial request for review, asking the selection board to reconsider its original decision regarding the marking of her written test (b) – a request for review in which the applicant was successful – and on 10 July 2009 she submitted a second request for review, regarding written test (c), following which the board upheld its marking of the test in question, as notified to the applicant by letter of 23 July 2009, but did not reply to her request for access to her marked written test (c) and the personal evaluation sheet for that test drawn up by the selection boa ...[+++]


À la suite de cette révision et au plus tard le 31 décembre 2012, la Commission transmet un rapport au Parlement européen et au Conseil portant, en particulier, sur le champ d’application de ladite directive, y compris la question de l’extension éventuelle de son champ d’application par une révision de l’article 3, et sur l’application de ladite directive aux entités non réglementées, notamment les véhicules de titrisation.

Following that review, the Commission shall send a report to the European Parliament and to the Council by 31 December 2012, addressing, in particular, the scope of that Directive, including whether the scope should be extended by reviewing Article 3, and the application of that Directive to non-regulated entities, in particular special purpose vehicles.


2. Une ordonnance d'exécution européenne n'est pas transmise lorsque la personne qui a fait l'objet d'une sanction a sa résidence légale habituelle dans l'État d'émission, à moins que la personne condamnée ne consente au transfèrement ou que la décision ou une décision administrative prise à la suite de ladite décision ne comporte une mesure d'expulsion ou d'éloignement ou toute autre mesure en vertu de laquelle cette personne, après avoir purgé sa peine, ne sera plus admise à séjourner sur le territoire de l'État d'émission.

2. A European enforcement order shall not be forwarded if the person on whom the sentence has been imposed has his permanent legal residence in the issuing State, unless the sentenced person consents to the transfer or unless the decision or an administrative decision consequential to that decision includes an expulsion or deportation order or any other measure as a result of which that person will no longer be allowed to remain in the territory of the issuing State after serving a sentence.


2. Une ordonnance d'exécution européenne n'est pas transmise lorsque la personne qui a fait l'objet d'une sanction a sa résidence légale habituelle dans l'État d'émission, à moins que la personne condamnée ne consente au transfèrement ou que la décision ou une décision administrative prise à la suite de ladite décision ne comporte une mesure d'expulsion ou d'éloignement ou toute autre mesure en vertu de laquelle cette personne, après avoir purgé sa peine, ne sera plus admise à séjourner sur le territoire de l'État d'émission.

2. A European enforcement order shall not be forwarded if the person on whom the sentence has been imposed has his permanent legal residence in the issuing State, unless the sentenced person consents to the transfer or unless the decision or an administrative decision consequential to that decision includes an expulsion or deportation order or any other measure as a result of which that person will no longer be allowed to remain in the territory of the issuing State after serving a sentence.


Si, par la suite, ladite mesure est adoptée, toute décision prise par le Conseil conformément à l'article 4 cesse de s'appliquer, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite mesure, à l'État membre concerné dans la mesure et dans les conditions fixées par la Commission, à moins que, avant l'adoption de la mesure, ledit État membre n'ait retiré sa notification visée au paragraphe 2.

If the said measure is subsequently adopted any decision taken by the Council pursuant to Article 4 shall, as from the date of entry into force of that measure, cease to apply for the Member State concerned to the extent and under the conditions decided by the Commission, unless the said Member State has withdrawn its notification referred to in paragraph 2 before the adoption of the measure.




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suite de ladite ->

Date index: 2024-08-02
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