Traduction de «suite de l'entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

perquisition suite à un défonçage de portes [ perquisition suite à une entrée sans avertissement ]
no-knock search

entrée de suite
series entry

rupture à la suite d'une entrée en ligne
breakdown

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]
further to

entrée en bloc
Battery entry

saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard
standard text input | regular text input | multitap text input | multitap

date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction
reporting date | date of taking up duties | starting date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision 2004/689/CE est abrogée à la date à laquelle a lieu la première réunion du comité qui suit l'entrée en vigueur de la présente décision.
Decision 2004/689/EC shall be repealed as from the date of the first meeting of the Committee following the entry into force of this Decision.

La décision 2000/98/CE est abrogée à la date à laquelle a lieu la première réunion du comité qui suit l'entrée en vigueur de la présente décision.
Decision 2000/98/EC shall be repealed as from the date of the first meeting of the Committee following the entry into force of this Decision.

Dans l'année qui suit l'entrée en vigueur du règlement, les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour désigner des rapporteurs nationaux ou mettre en place des mécanismes équivalents.
Within one year from the entry into force of the Regulation, Member States should take the necessary measures to establish national rapporteurs or equivalent mechanisms.

En vertu de l’article 21, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1316/2013, dans le courant de la première année qui suit l’entrée en vigueur dudit règlement, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués précisant les priorités de financement dans le secteur des transports qui devront apparaître dans les programmes de travail pour la durée du MIE en ce qui concerne les actions éligibles au titre de l’article 7, paragraphe 2.
Pursuant to Article 21(3) of Regulation (EU) No 1316/2013, within the first year after the entry into force of that Regulation, the Commission is empowered to adopt delegated acts detailing the transport funding priorities to be reflected in the work programmes for the duration of the CEF for eligible actions under Article 7(2).

Le mandat des six autres juges prend fin six années après le deuxième renouvellement partiel du Tribunal qui suit l'entrée en vigueur du présent règlement.
The term of the other six judges shall end six years after the second partial replacement of the General Court following the entry into force of this Regulation.

Le mandat de six d'entre eux, désignés par tirage au sort, prend fin six années après le premier renouvellement partiel du Tribunal qui suit l'entrée en vigueur du présent règlement.
The term of office of six of them, chosen by lot, shall end six years after the first partial replacement of the General Court following the entry into force of this Regulation.

3. Dans le cas visé au paragraphe 1, point a), chaque État membre communique à la Commission, dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de chaque STI, une liste de projets qui se déroulent sur son territoire et sont à un stade avancé de développement.
3. In the case referred to in paragraph 1(a), within one year of entry into force of each TSI each Member State shall communicate to the Commission a list of projects that are taking place within its territory and are at an advanced stage of development.

Pour chaque partie, la première année de notification est l'année civile qui suit l'entrée en vigueur du protocole à son égard.
For each Party, the first reporting year is the calendar year after the Protocol enters into force for that Party.