Traduction de «suite de déclarations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résolution suite à déclaration
resolution following statement

Comité ad hoc d'experts pour les suites à donner à la Déclaration sur les droits de l'homme
Ad hoc Committee of experts for the Follow-up to the Declaration on Human Rights

Déclaration relative à une situation d'urgence affectant les enfants des pays en voie de développement à la suite de la crise économique actuelle
Declaration of an Emergency for Children in Developing Countries as a Result of the Current Economic Crisis

Programme d'action du Commonwealth adopté à Millbrook pour donner suite à la Déclaration du Commonwealth de Harare
Millbrook Commonwealth Action Programme on the Harare Commonwealth Declaration

Déclaration sur l'affectation à des besoins pacifiques des ressources libérées à la suite du désarmement
Declaration on the Conversion to Peaceful Needs of the Resources Released by Disarmament

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de pouvoir déterminer l'action pratique jugée utile à la suite des déclarations faites au niveau ministériel, la Commission a invité les pays concernés, par lettre du 13 juin 2002 (dans le contexte du projet de convention annuelle de financement 2002), à présenter leurs exigences.
In order to ascertain what practical action was felt necessary by these countries following their ministerial level declarations, the Commission invited them by letter of 13 June 2002 (in the context of the draft Annual Financing Agreement 2002) to set out their requirements.

Déclaration de la commissaire Thyssen à la suite de l'accord sur le cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité // Bruxelles, le 15 mars 2018
Statement by Commissioner Thyssen following the agreement on the European Framework for Quality and Effective Apprenticeships // Brussels, 15 March 2018

À la suite de l'accord conclu aujourd'hui par les États membres de l'Union européenne sur un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité, Marianne Thyssen, commissaire à l'emploi, aux affaires sociales, aux compétences et à la mobilité des travailleurs, a déclaré:
Following today's agreement by EU Member States on a European Framework for Quality and Effective Apprenticeships, Marianne Thyssen, Commissioner for Employment, Social Affairs, Skills and Labour Mobility, said:

Déclaration de M. Timmermans, premier vice-président, et de Mme Jourová, commissaire, à la suite de la décision du Conseil relative à la signature de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes // Bruxelles, le 11 mai 2017
Joint Statement by First Vice-President Timmermans and Commissioner Jourová following the Council Decision on signing of the Convention on preventing and combating violence against women // Brussels, 11 May 2017

3. Nonobstant l'obligation de déclaration précisée au paragraphe 1, une BCN peut décider que des agents déclarants, sélectionnés conformément à l'article 2, paragraphes 2, 3 et 4, qui résident dans l'État membre de la BCN, déclarent à la BCE les informations statistiques précisées aux annexes I, II, III. La BCN informe la BCE et les agents déclarants en conséquence, à la suite de quoi la BCE définit et met en œuvre les dispositifs de déclaration à respecter par les agents déclarants et se charge de collecter les données requises directement auprès des agents déclarants.
3. Notwithstanding the reporting requirement specified in paragraph 1, an NCB may decide that reporting agents selected pursuant to Article 2(2), (3) and (4) resident in the Member State of the NCB shall report the statistical information specified in Annexes I, II, III to the ECB. The NCB shall inform the ECB and the reporting agents accordingly, whereupon the ECB shall define and implement the reporting arrangements to be followed by the reporting agents and take over the task of collecting the required data directly from the reporting agents.

2. Le dépôt d'une déclaration en douane, d'une déclaration de dépôt temporaire, d'une déclaration sommaire d'entrée, d'une déclaration sommaire de sortie, d'une déclaration de réexportation ou d'une notification de réexportation par une personne aux autorités douanières, ou la présentation d'une demande d'autorisation ou de toute autre décision, rend la personne concernée responsable de tout ce qui suit:
2. The lodging of a customs declaration, temporary storage declaration, entry summary declaration, exit summary declaration, re-export declaration or re-export notification by a person to the customs authorities, or the submission of an application for an authorisation or any other decision, shall render the person concerned responsible for all of the following:

En réponse à l’objection de l’Allemagne selon laquelle, à la suite des déclarations verbales de certains fonctionnaires de la Commission, l’Allemagne a eu l’impression que l’aide était compatible avec le marché commun, la Commission signale qu’elle seule, sous la responsabilité du collège, est habilitée à prendre ce type de décisions.
In response to Germany’s objection that, as a result of verbal statements by Commission officials, Germany gained the impression that the aid was compatible with the common market, the Commission points out that it alone, under the responsibility of the College, is authorised to take such decisions.

5. Avant la visite du vérificateur environnemental, l’organisation lui fournit une information générale sur ses activités, sa politique environnementale et son programme environnemental, une description de son système de management environnemental, des indications circonstanciées sur l’analyse environnementale ou l’audit environnemental effectué, le rapport établi à la suite de cette analyse ou de cet audit et toute mesure corrective prise par la suite, de même que son projet de déclaration environnementale ou sa déclaration environnementale mise à jour.
5. Prior to a visit by the environmental verifier, the organisation shall provide it with basic information about the organisation and its activities, the environmental policy and programme, the description of the environmental management system in operation in the organisation, details of the environmental review or audit carried out, the report on that review or audit and on any corrective action taken afterwards, and the draft environmental statement or updated environmental statement.