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Abus d'une substance psycho-active
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Société nouvelle
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Vertaling van "suite aux fusions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation


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fusion en gouttes | fusion en grosses gouttes | fusion goutte à goutte | fusion molle

droplet transfer


convention de fusion | convention de fusion (par création de corporation nouvelle) | convention de fusion (par création de société nouvelle) | entente de fusion

amalgamation agreement


Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.

Definition: A disorder characterized by noticeable hair-loss due to a recurrent failure to resist impulses to pull out hairs. The hair-pulling is usually preceded by mounting tension and is followed by a sense of relief or gratification. This diagnosis should not be made if there is a pre-existing inflammation of the skin, or if the hair-pulling is in response to a delusion or a hallucination.


Définition: Syndrome survenant à la suite d'un traumatisme crânien (habituellement d'une gravité suffisante pour provoquer une perte de connaissance) et comportant de nombreux symptômes variés tels que maux de tête, vertiges, fatigue, irritabilité, difficultés de concentration, difficultés à accomplir des tâches mentales, altération de la mémoire, insomnie, et diminution de la tolérance au stress, aux émotions, ou à l'alcool. | Syndrome:cérébral post-traumatique, non psychotique | post-contusionnel (encéphalopathie)

Definition: A syndrome that occurs following head trauma (usually sufficiently severe to result in loss of consciousness) and includes a number of disparate symptoms such as headache, dizziness, fatigue, irritability, difficulty in concentration and performing mental tasks, impairment of memory, insomnia, and reduced tolerance to stress, emotional excitement, or alcohol. | Postcontusional syndrome (encephalopathy) Post-traumatic brain syndrome, nonpsychotic


contremaître aux fours de fusion et de grillage [ contremaîtresse aux fours de fusion et de grillage ]

melting-furnace and roasting-furnace foreman [ melting-furnace and roasting-furnace forewoman ]


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fusions et acquisitions | fusions-acquisitions

acquisitions and mergers | transferring ownership or combining companies | mergers and acquisitions | transferring ownership or combining businesses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«éléments d’actif et de passif transférés», les éléments d’actif et de passif de la société apporteuse qui, par suite de la fusion, de la scission ou de la scission partielle, sont effectivement rattachés à un établissement stable de la société bénéficiaire situé dans l’État membre de la société apporteuse et qui concourent à la formation des profits ou des pertes pris en compte pour l’assiette des impôts.

(b) ‘transferred assets and liabilities’: those assets and liabilities of the transferring company which, in consequence of the merger, division or partial division, are effectively connected with a permanent establishment of the receiving company in the Member State of the transferring company and play a part in generating the profits or losses taken into account for tax purposes.


2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été l ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situa ...[+++]


l’incidence possible de la fusion proposée sur les porteurs de parts, y compris, notamment, toutes différences substantielles en ce qui concerne la politique et la stratégie de placement, les coûts, les résultats attendus, la présentation périodique de rapports et le risque de dilution de la performance ainsi que, le cas échéant, un avertissement bien visible aux investisseurs sur le fait que leur régime fiscal pourrait changer à la suite de la fusion.

the possible impact of the proposed merger on unit-holders, including but not limited to any material differences in respect of investment policy and strategy, costs, expected outcome, periodic reporting, possible dilution in performance, and, where relevant, a prominent warning to investors that their tax treatment may be changed following the merger.


Ainsi, le gouvernement voulait obtenir des avis sur de nouvelles mesures tendant à améliorer la concurrence dans le secteur banquier, pour amoindrir certains des effets nuisibles que les fusions de grandes banques auraient sur la concurrence. Il était notamment question de lignes directrices touchant le dessaisissement des biens des banques fusionnées; de mesures pour accroître la capacité des caisses populaires de combler les lacunes du marché à la suite des fusions, surtout dans les petites localités; d'un allégement des restricti ...[+++]

Notably, the government wanted input on new measures to enhance competition in the banking industry which could mitigate some of the anti-competitive effects of large bank mergers, including guidelines for divestitures of merged bank assets; policy steps to enhance the ability of credit unions to fill the market gaps left by mergers, particularly in smaller communities; easing the restrictions on foreign banks to take retail deposits through branches in Canada, since the current policy prohibits foreign branches from taking retail deposits of less than $150,000; and mandating shared deposit-taking at ATMs, enabling consumers to conduc ...[+++]


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peuvent, lorsque, à la suite de négociations préalables, les dispositions de référence relatives à la participation s'appliquent et nonobstant ces dispositions, décider de limiter la proportion de représentants des travailleurs au sein du conseil d'administration de la société issue de la fusion transfrontalière.

may, in the case where, following prior negotiations, standard rules for participation apply and notwithstanding these rules, determine to limit the proportion of employee representatives in the administrative organ of the company resulting from the cross-border merger.


c)peuvent, lorsque, à la suite de négociations préalables, les dispositions de référence relatives à la participation s'appliquent et nonobstant ces dispositions, décider de limiter la proportion de représentants des travailleurs au sein du conseil d'administration de la société issue de la fusion transfrontalière.

(c)may, in the case where, following prior negotiations, standard rules for participation apply and notwithstanding these rules, determine to limit the proportion of employee representatives in the administrative organ of the company resulting from the cross-border merger.


M. Harold MacKay: La fusion avec Canada Trust était intéressante car elle faisait suite aux fusions entre banques qui n'ont pas abouti.

Mr. Harold MacKay: The Canada Trust merger was an interesting one, because it followed the unsuccessful mergers.


Réduction notable du nombre des directions générales, qui, de 42, sont passées à 33 par suite de fusion ou de suppression.

A net reduction in the number of Directorates General from 42 to 33.


Elles demandent la transparence et une formation en matière financière, elles souhaitent que les banques acceptent que leurs relations avec les PME peuvent encore s'améliorer et estiment que la technologie de l'information est un facteur de changement, comme le sont la libéralisation de la législation bancaire, les changements d'échelle à la suite de fusions et la concurrence de nouveaux fournisseurs de services financiers.

They are looking for transparency and training on financial issues, that banks accept that their relationship with SMEs can be further improved and believe that information technology is driving change, as are liberalisation of banking legislation, scale enlargement through mergers and competition from new financial services providers.


Commentant sa décision de suspendre la procédure, M. Sutherland a déclaré ce qui suit : "Toute fusion ou prise de contrôle sur le marché intérieur de la CE doit se faire dans des conditions de concurrence loyale.

Commenting on his decision to suspend proceedings on this case, Mr Sutherland stated that, "Any merger or takeover in the EEC's internal market must take place under conditions of fair competition.


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